FONCIERE SEGAP - AUBIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52236531100037 / Siren : 522365311 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 29 522365311

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE SEGAP

Adresse :
3 Allée PIERRE DE FERMAT
63170 AUBIERE

Historique de l'établissement :

01/04/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2015 : Succession

Prédécesseur : FONCIERE SEGAP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/05/2010

Dénomination : FONCIERE SEGAP

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONCIERE SEGAP - Aubière (siège)FONCIERE SEGAP - Saint-FlourFONCIERE SEGAP - Mur-de-Barrez

Publications au Bodacc :

21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4111
NOJO : 6303MYG41390100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : 6303MYG39303500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2806
NOJO : 6303MYG36298800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5101
NOJO : 6303MYG33374200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 6303MYG31752100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 630329859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : 630327318400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6429
NOJO : 630325282300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1294
NOJO : BXA15355001724Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/12/2015
Date de commencement d'activité : 20/10/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAGES Philippe, Michel
Montant du capital : 5000 EUR

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 120311258300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 120310338200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 120396402000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : BXC123520021785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mentières Taussac
12600 Mur-de-Barrez

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1398
NOJO : BXC12031003109J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mentières Taussac
12600 Mur-de-Barrez

14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB113420010553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : FONCIERE SEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB11035001765V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de commencement d'activité : 20/10/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : ELECTRICITE DU CARLADES en abrégé EDC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°57
NOJO : BXA10145000586X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/05/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 365 311
Dénomination : ELECTRICITE DU CARLADES en abrégé EDC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PAGES Philippe, Michel
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
Mentières Taussac
12600 Mur-de-Barrez

Historique de l'unité légale :

31/03/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2015 : code NIC

Code NIC : 00037

10/10/2011 : dénomination

Dénomination : FONCIERE SEGAP

20/10/2010 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Type : Personne Physique

Nom : PAGES Philippe, Michel
Né le 23/07/1972 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10bis rue des Pradeaux
63530 Chanat-la-Mouteyre
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Dépôt : N°7372 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 3 ALLEE PIERRE DE FERMAT 63170 AUBIERE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Dépôt : N°7372 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Dépôt : N°7372 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée Pierre de Fermat
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2010
Activité : - Achat, exploitation de tous systèmes de production d'énergie et notamment panneaux photovoltaïques, par la vente d'énergie solaire devenue électricité à des distributeurs d'électricité - L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir pr
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
e Mentiere Taussac 12600 MUR DE BARREZ à compter du 01.10.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2016B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Mentières
Taussac
12600 Mur-de-Barrez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Achat, exploitation de tous systèmes de production d'énergie et notamment panneaux photovoltaïques, par la vente d'énergie solaire devenue électricité a des distributeurs d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2010B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Zone Industrielle de
Montplain
15100 Saint-Flour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2010
Activité : l'achat, l'exploitation de tous systèmes de production d'énergie et notamment par panneaux photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/12/2016 : FONCIERE SEGAP

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

16/06/2016 : FONCIERE SEGAP

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/12/2015 : FONCIERE SEGAP

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01353
Dépôt : N°11457 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 55 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13432 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8785 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13258 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 783 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 139 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2015B01353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	4 180		4 180
AP	Constructions	219 841	27 679	192 161
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 646 249	641 288	1 004 961
CU	Autres participations	4 990		4 990
BJ	TOTAL (I)	1 875 261	668 968	1 206 293
BX	Clients et comptes rattachés	150 748	45 886	104 862
BZ	Autres créances	6 178		6 178
CF	Disponibilités	115 087		115 087
CH	Charges constatées d’avance	21 171		21 171
CJ	TOTAL (II)	293 184	45 886	247 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 168 446	714 854	1 453 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DD	Réserve légale (1)	500
DG	Autres réserves	70 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 677
DL	TOTAL (I)	62 151
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 343 148
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 219
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 136
DY	Dettes fiscales et sociales	17 935
EC	TOTAL (IV)	1 391 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 453 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	326 875		326 875
FG	Production vendue services	32 356		32 356
FJ	Chiffres d’affaires nets	359 232		359 232
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 395
FR	Total des produits d’exploitation (I)			360 628
FW	Autres achats et charges externes			66 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 623
FY	Salaires et traitements			97 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 209
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			305 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 540
GR	Intérêts et charges assimilées			64 657
GU	Total des charges financières (VI)			64 657
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 560
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	360 628
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	374 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 677
A1	Renvois : Transfert de charges	1 395
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	564 059	104 909		668 968
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	564 059	104 909		668 968

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