FONCIERE PARIS 11

Entreprise

FONCIERE PARIS 11
Dernière mise à jour : 31/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45093827900020 / Siren : 450938279 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 81 450938279
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE PARIS 11
Adresse :
16 Lotissement LA BOUSSIERE
39360 CHASSAL-MOLINGES
Historique de l'établissement :
31/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2005 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE PARIS 11
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2003
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13849
NOJO : 390200001566100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 039020000145232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETETIN Ingrid Yvonne Suzanne nom d'usage : ZANON devient directeur général.
Sté par actions simplifiée Aurys Audit devient commissaire aux comptes titulaire.
EXECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5304
NOJO : 390200001453770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : 390200001338970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : 390200001243580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : 390200001136610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 390200001058920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : 039020000106090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETETIN Ingrid Yvonne Suzanne nom d'usage : ZANON devient administrateur.
ZANON Domenico nom d'usage : ZANON devient administrateur
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 390200000971830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB16244001748X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SANDOZ Gérard nom d'usage : SANDOZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VELOZZO Frédéric nom d'usage : VELOZZO devient commissaire aux comptes suppléant.

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4688
NOJO : 390200000880880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 390200000793370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3614
NOJO : 390200000706420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 390200000630850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : BXC12222000427T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : BXC11208006054Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 lotissement La Boussière
39360 Chassal
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB11027001922S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 506500.00 EUR
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6455
NOJO : BXC10356012162I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 lotissement La Boussière
39360 Chassal
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6723
NOJO : BXC09314015569G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 lotissement La Boussière
39360 Chassal
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : BXC08019007292K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 938 279
Dénomination : FONCIERE PARIS 11
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 lotissement La Boussière
39360 Chassal
Historique de l'unité légale :
22/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
16/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN (ZANON) Ingrid Yvonne Suzanne
Né le 09/03/1980 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean -Pierre
Né le 11/06/1946 à Moirans-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Allée de Mairey
39260 Charchilla
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : JEANTET Jacques
Né le 11/07/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin Des Montboucons
25000 Besançon
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Jean-Jacques
Né le 29/06/1947 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Sur le Moulin
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Frédéric
Né le 10/12/1958 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Lotissement la Boussière
39200 Saint-Claude
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MERCIECA Henri
Né le 14/08/1959 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Grands Prés
39240 Condes
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRAND PERRET Richard
Né le 13/02/1951 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Pont Central
39200 Saint-Claude
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN (ZANON) Ingrid Yvonne Suzanne
Né le 09/03/1980 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : ZANON Domenico
Né le 27/06/1978 à Cassino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Morale

Nom : Aurys Audit
Siren : 433626843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue de la Claire
69009 Lyon
France
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : VELOZZO Frédéric
Né le 13/05/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de la Claire
Dfp Audit
69009 Lyon
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean -Pierre
Né le 11/06/1946 à Moirans-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Allée de Mairey
39260 Charchilla
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : JEANTET Jacques
Né le 11/07/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin Des Montboucons
25000 Besançon
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Jean-Jacques
Né le 29/06/1947 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Sur le Moulin
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Frédéric
Né le 10/12/1958 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Lotissement la Boussière
39200 Saint-Claude
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MERCIECA Henri
Né le 14/08/1959 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Grands Prés
39240 Condes
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRAND PERRET Richard
Né le 13/02/1951 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Pont Central
39200 Saint-Claude
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN (ZANON) Ingrid Yvonne Suzanne
Né le 09/03/1980 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : ZANON Domenico
Né le 27/06/1978 à Cassino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Morale

Nom : EXECO
Siren : 341146397
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : VELOZZO Frédéric
Né le 13/05/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de la Claire
Dfp Audit
69009 Lyon
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean -Pierre
Né le 11/06/1946 à Moirans-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Allée de Mairey
39260 Charchilla
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : JEANTET Jacques
Né le 11/07/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin Des Montboucons
25000 Besançon
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Jean-Jacques
Né le 29/06/1947 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Sur le Moulin
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Frédéric
Né le 10/12/1958 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Lotissement la Boussière
39200 Saint-Claude
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MERCIECA Henri
Né le 14/08/1959 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Grands Prés
39240 Condes
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRAND PERRET Richard
Né le 13/02/1951 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Pont Central
39200 Saint-Claude
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN (ZANON) Ingrid Yvonne Suzanne
Né le 09/03/1980 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : ZANON Domenico
Né le 27/06/1978 à Cassino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
95 Rue du Père Adam
01210 Ornex
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Morale

Nom : EXECO
Siren : 341146397
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : VELOZZO Frédéric
Né le 13/05/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de la Claire
Dfp Audit
69009 Lyon
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
39360 Chassal
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
39360 Chassal
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN John
Né le 09/09/1957 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
39360 Chassal
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean -Pierre
Né le 11/06/1946 à Moirans-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Allée de Mairey
39260 Charchilla
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : JEANTET Jacques
Né le 11/07/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin Des Montboucons
25000 Besançon
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Jean-Jacques
Né le 29/06/1947 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Sur le Moulin
39360 Chassal
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : BARONI Frédéric
Né le 10/12/1958 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Lotissement la Boussière
39200 Saint-Claude
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : MERCIECA Henri
Né le 14/08/1959 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Grands Prés
39240 Condes
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRAND PERRET Richard
Né le 13/02/1951 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Pont Central
39200 Saint-Claude
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Morale

Nom : EXECO
Siren : 341146397
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Personne Physique

Nom : VELOZZO Frédéric
Né le 13/05/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de la Claire
Dfp Audit
69009 Lyon
France
Dépôts des actes :
22/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002656 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000026 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002254 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002254 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003199 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003199 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001925 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001925 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001925 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000116 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000569 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001164 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000808 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Siège

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2005
Activité : Achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, ou la souscription en vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens, toutes activités de promotions immobilières, la prospection foncière, la gestion et la conduite de toutes opérations immobilières, la direction de chantiers, toutes opérations de lotissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Siège

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
21/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
Chassal
39360 Chassal-Molinges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2005
Activité : Achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, ou la souscription en vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens, toutes activités de promotions immobilières, la prospection foncière, la gestion et la conduite de toutes opérations immobilières, la direction de chantiers, toutes opérations de lotissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Siège

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
39360 Chassal
France
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Lotissement La Boussière
39360 Chassal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2005
Activité : Achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, ou la souscription en vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens, toutes activités de promotions immobilières, la prospection foncière, la gestion et la conduite de toutes opérations immobilières, la direction de chantiers, toutes opérations de lotissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/08/2022 : FONCIERE PARIS 11
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 506500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/08/2018 : FONCIERE PARIS 11
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 506500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/08/2016 : FONCIERE PARIS 11
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 506500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°004407 déposé le 26/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°004316 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003384 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002714 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003228 déposé le 21/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003228 déposé le 21/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003368 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003368 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002970 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002970 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002970 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002797 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002797 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002797 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002179 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002179 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002179 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002864 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002864 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002864 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002159 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002159 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002159 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002330 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002330 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°002330 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003850 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003850 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003850 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003043 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003043 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°003043 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000047 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000047 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°000047 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001469 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001469 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001469 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001235 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001235 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001235 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001481 déposé le 03/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001481 déposé le 03/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B00208
Dépôt : N°001481 déposé le 03/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004407 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004316 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003384 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002714 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003228 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003368 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2005B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0543 054
APConstructions52 60229 52323 079
ATAutres immobilisations corporelles9 6528 6341 018
CUAutres participations342 996342 996
BHAutres immobilisations financières2 2502 250
BJTOTAL (I)410 55541 211369 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes167167
BXClients et comptes rattachés50 22750 227
BZAutres créances1 600 2651 600 265
CFDisponibilités215 470215 470
CHCharges constatées d’avance1 1181 118
CJTOTAL (II)1 867 2491 867 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 277 80441 2112 236 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 500
DDRéserve légale (1)50 650
DGAutres réserves1 061 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)155 810
DLTOTAL (I)1 774 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 207
DYDettes fiscales et sociales83 224
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)461 871
EETOTAL GENERAL (I à V)2 236 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an461 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 85541 855
FJChiffres d’affaires nets41 85541 855
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 478
FWAutres achats et charges externes45 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 191
FYSalaires et traitements12 748
FZCharges sociales5 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 523
GEAutres charges218
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 788
GJProduits financiers de participations160 729
GLAutres intérêts et produits assimilés19 743
GPTotal des produits financiers (V)180 473
GRIntérêts et charges assimilées7 671
GUTotal des charges financières (VI)7 671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)172 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital850
HDTotal des produits exceptionnels (VII)850
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital850
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-12 797
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)223 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)155 810
A1Renvois : Transfert de charges621
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0543 054
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 6346 52338 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 6886 52341 211

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