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de Serquigny

FONCIERE DE CRANSAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42385742400018 / Siren : 423857424 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 60 423857424
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE DE CRANSAC
Adresse :
DOMAINE DE CRANSAC
31620 FRONTON
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1999
Dénomination : FONCIERE DE CRANSAC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/12/2002 : CHÂTEAU DE CRANSAC
N° national/d'enregistrement : 3200062
Date de dépôt : 18/12/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de toilette ; savons ; savonnettes ; shampoings ; huiles et laits de toilette ; désodorisants à usage personnel ; produits de parfumerie ; eaux de toilette ; parfums ; eau de Cologne ; eaux de senteur ; extraits de fleurs et essences végétales pour la parfumerie ; pots-pourris et bois odorants ; encens ; huiles essentielles ; produits et préparations cosmétiques ; nécessaires de cosmétique ; huiles, crèmes, pommades et lotions à usage cosmétique ; produits de maquillage. Objets d'art en métaux communs, tels que notamment bustes, figurines, statues et statuettes ; bronzes (objets d'art) ; plaques commémoratives métalliques ; tirelires métalliques ; boîtes, coffres, caisses, paniers et conteneurs métalliques ; récipients d'emballage en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; pinces à billets métalliques ; tonneaux, barriques, fûts et cuves métalliques ; capsules de bouchage métalliques ; fermetures et capsules de bouteilles métalliques ; chenets ; clochettes et cloches ; enseignes en métal ; garnitures et poignées de meubles, de portes et de fenêtres métalliques ; marteaux de portes ; girouettes ; portemanteaux métalliques ; patères métalliques pour vêtements. Couverts et argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; ciseaux ; ouvre-boîtes non électriques ; nécessaires de rasage ; rasoirs électriques ou non électriques ; nécessaires de manucure électriques. Lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; appareils photographiques ; loupes optiques ; flashes pour la photographie ; piles électriques ; cassettes et bandes vidéo ; disques compacts audio et vidéo ; cédéroms ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; diapositives ; pellicules et films impressionnés ; supports d'enregistrements sonores ; publications électroniques téléchargeables ; calculatrices de poche ; agendas électroniques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo ; jeux et appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Lampes et appareils d'éclairage ; lampadaires ; lustres ; plafonniers ; lampes de poche ; lampes électriques ; abat-jour ; globes de lampes. Porte-clefs de fantaisie ; boîtes et flacons en métaux précieux ; bonbonnières en métaux précieux ; étuis, boîtes et coffrets à cigares et à cigarettes en métaux précieux ; pots à tabac et tabatières en métaux précieux ; cendriers pour fumeurs en métaux précieux ; fume-cigare et fume-cigarette en métaux précieux ; boîtes à allumettes en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux, tels que notamment : bustes, figurines, statues et statuettes ; poudriers en métaux précieux ; épingles de cravates ; porte-monnaie en métaux précieux ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; articles de bijouterie et de joaillerie, tels que notamment : bagues, anneaux, boucles d'oreilles, bracelets, chaînes, colliers, médailles et médaillons, parures, broches ; articles d'horlogerie, tels que notamment : montres, pendules, horloges, réveille-matin, radio-réveil ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) ; bougeoirs et chandeliers en métaux précieux ; récipients pour le ménage et ustensiles de ménage en métaux précieux ; récipients pour la cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats et plateaux à usage domestique en métaux précieux ; vaisselle et services en métaux précieux, tels que notamment : assiettes, services à café ou à thé ; argenterie (vaisselle) . Articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles) et fournitures scolaires, tels que notamment : cartes postales, cartes de vœux, cartes de souhaits, cartes de correspondance, faire-part, papier à lettres, enveloppes, blocs, carnets, cahiers, classeurs, crayons, taille-crayons, porte-mines, gommes à effacer, stylos, porte-plume, encres, encriers, coupe-papier, presse-papiers, corbeilles à courrier, écussons et cachets, pinceaux, autocollants ; coffrets pour la papeterie ; fournitures et nécessaires pour l'écriture ou le dessin ; boîtes de peinture et de pastels (matériel scolaire) ; marque-pages ; serre-livres ; produits de l'imprimerie, tels que notamment : livres, journaux, imprimés, catalogues, brochures, revues périodiques, affiches, albums ; étiquettes non en tissus, notamment pour les bouteilles ; répertoires ; almanachs ; calendriers ; éphémérides ; agendas (non électroniques) ; cartes géographiques ; plans ; globes terrestres ; atlas ; linge de table en papier, tel que notamment : sets de table, serviettes, nappes ; boîtes en carton ou en papier ; sachets, sacs, enveloppes et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; papiers d'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; peintures, aquarelles et tableaux encadrés ou non ; lithographies ; dessins ; eaux-fortes ; gravures ; photographies ; objets d'art gravés ou lithographiés ; bustes, figurines et statuettes en papier mâché ; matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils) . Cuir brut ou mi-ouvré ; imitations de cuir ; portefeuilles ; porte-cartes ; bourses ; porte-monnaie non en métaux précieux ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; cannes ; parapluies ; fourreaux de parapluies ; parasols ; ombrelles ; porte-documents ; cartables ; mallettes ; serviettes (maroquinerie) ; malles ; valises ; sacs à main, sacs de plage, sacs à dos, coffres, sacs et trousses de voyage (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en cuir pour l'emballage ; articles de sellerie. Objets d'art en marbre, en albâtre, en pierre ou en béton, tels que notamment : bustes, figurines, statues et statuettes. Objets d'art en bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques, tels que notamment : bustes, figurines, statues et statuettes ; travaux d'ébénisterie ; mobiles (objets pour la décoration) ; éventails ; coffres à jouets ; coffrets à bijoux non en métaux précieux ; écrins non en métaux précieux ; boîtes, corbeilles, paniers, caisses et coffres non-métalliques ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; tonneaux, barriques, fûts et cuves non-métalliques ; miroirs et glaces ; cadres (encadrement) ; garnitures et poignées de meubles, de portes et de fenêtres non-métalliques ; capsules de bouchage et fermetures de bouteilles non-métalliques ; bouchons de bouteilles, notamment en liège ; récipients d'emballage en matières plastiques ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; coussins ; meubles ; présentoirs, notamment pour journaux ; porte-revues ; pupitres ; lutrins ; porte-parapluies ; paravents ; portemanteaux (meubles) ; patères pour vêtements non-métalliques. Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, tels que notamment : bustes, figurines, statues et statuettes ; brûle-parfums ; boîtes en verre ; flacons non en métaux précieux ; boîtes à biscuits ; boîtes et corbeilles à pain ; boîtes à thé ; bonbonnières non en métaux précieux ; tirelires non métalliques ; bocaux ; vaisselle et services non en métaux précieux, tels que notamment : assiettes, services à café ou à thé, services à liqueurs ; récipients à boire ; verres à boire ; tâte-vin ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; bouteilles ; carafes ; dessous de carafes non en papier et autres que le linge de table ; cruches ; brocs ; torchons de nettoyage ; nécessaires et ustensiles de toilette ; boîtes à savons ; porte-savons ; peignes et leurs étuis ; chausse-pieds ; ustensiles cosmétiques ; poudriers non en métaux précieux ; bougeoirs et chandeliers non en métaux précieux ; ustensiles et récipients pour le ménage non en métaux précieux ; ustensiles et récipients pour la cuisine non en métaux précieux ; dessous-de-plat et porte-couteaux pour la table ; plateaux et plats à usage domestique non en métaux précieux ; paniers et corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; coupes à fruits ; produits céramiques pour le ménage ; faïence ; porcelaines ; poteries ; pots ; vases non en métaux précieux ; seaux ; pots à fleurs ; supports pour fleurs et plantes pour arrangements floraux ; cache-pot non en papier ; brosserie. Linge de table en matières textiles, tel que notamment : nappes, serviettes de table, sets de table, dessous de carafes ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) en matières textiles, tel que notamment : serviettes de toilette, essuie-mains ; linge de lit en matières textiles, tel que notamment : couvertures de lits, couvre-lits, dessus-de-lit, couvre-pieds, housses et taies d'oreillers, draps, édredons ; linge de maison en matières textiles, tel que notamment : essuie-verres, mouchoirs de poche ; tentures murales et rideaux en matières textiles ; housses pour coussins ; tissus d'ameublement ; tissus à usage textile ; cotonnades ; étoffes. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; peignoirs et bonnets de bain ; robes de chambre ; pyjamas ; cravates ; écharpes ; foulards ; pochettes (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; gants (habillement) ; mitaines ; tee-shirts ; chemises ; chemisettes ; gilets ; pull-overs ; chaussettes ; chaussons ; pantoufles ; blouses ; costumes ; imperméables ; manteaux ; pardessus. Jeux ; jouets ; jeux de société et jeux de table, tels que notamment : jeux de dames, jeux de dés, jeux de dominos, jeux d'échecs, jeux de cartes ; puzzles ; jetons pour le jeu ; boules, balles, ballons et billes de jeu ; toupies ; kaléidoscopes ; mobiles (jouets) ; jeux de quilles ; jeux de fléchettes ; cerfs-volants ; filets à papillons ; jeux de construction ; modèles réduits de véhicules ; jouets en peluche ; poupées ; marionnettes ; masques de carnaval ou de théâtre ; machines de jeux automatiques à prépaiment ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; attirail de pêche ; cannes à pêche ; appeaux pour la chasse ; cannes et clubs de golf ; raquettes ; décorations pour arbres de Noël (exceptés les articles d'éclairage et les sucreries) . Confitures ; marmelades ; compotes de fruits ou de légumes ; gelées de fruits ; fruits confits ; conserves de fruits, de légumes, de viande ou de poisson ; fruits et légumes séchés ; fruits et légumes cuits ; graisses et huiles alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; viande ; gibier ; produits de la pêche ; poisson ; poisson saumuré ; lait ; produits laitiers, tels que notamment : fromages, beurre, yaourts ; caviar ; olives conservées ; truffes conservées ; potages. Confiseries ; bonbons ; chocolat ; miel ; sucreries ; biscuits ; gâteaux ; pain ; pâtisseries ; préparations faites de céréales ; café ; thé ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; épices ; condiments, y compris les sauces ; moutarde ; sel de cuisine ; aromates autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; glaces alimentaires ; sorbets ; crèmes glacées ; pâtes alimentaires ; riz ; infusions non médicinales. Fleurs et plantes séchées pour la décoration ; fleurs et plantes naturelles ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; herbes potagères fraîches ; racines alimentaires ; produits de l'élevage ; coquillages et crustacés vivants. Boissons sans alcool ; jus de raisins ; moûts de raisins ; apéritifs sans alcool ; bières ; préparations pour faire des boissons ; eaux de boissons ; extraits et jus de fruits ; jus végétaux pour la boisson. Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château de cransac" ; eaux-de-vie d'appellation d'origine Cendriers pour fumeurs non en métaux précieux ; briquets pour fumeurs ; étuis, boîtes et coffrets à cigares ou à cigarettes non en métaux précieux ; pots à tabac et tabatières non en métaux précieux ; pipes ; blagues à tabac ; coupe-cigares ; allumettes ; boîtes à allumettes non en métaux précieux. Gérance administrative d'hôtels ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques ; informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires. Affermage de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers. Visites touristiques ; organisation de voyages ; agences de tourisme, à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages ; transport de passagers et de voyageurs ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; mise en bouteille de vins et autres boissons alcooliques ; conditionnement de produits ; entreposage de vin et d'autres boissons alcooliques, de bouteilles de vin et d'autres boissons alcooliques ; entreposage de marchandises ; location d'entrepôts. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès, symposiums ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation, production et représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; enseignement ; formation pratique ; services de loisirs ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non-téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; location de bandes vidéo ; locations d'appareils audio ou vidéo ; informations culturelles et/ou éducatives et/ou de divertissement sur réseaux informatiques ; informations en matière de culture et/ou d'éducation et/ou de divertissement. Services hôteliers ; réservation d'hôtels et de logements temporaires ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent ; cafétérias ; restaurants libre-service ; cafés-restaurants ; services de bar ; services de traiteurs ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles de réunion ; maisons de vacances ; informations en matière d'hôtellerie et de réservation d'hôtels sur réseaux informatiques ; informations en matière d'hôtellerie et de réservation d'hôtels.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : FONCIERE DE CRANSAC, Société civile
Numéro de SIREN : 423857424
Adresse :
DOMAINE DE CRANSAC
31620 FRONTON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. MAURISSET Philippe
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515022
Date de demande : 27/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830398
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

18/12/2002 : DOMAINE DE CRANSAC
N° national/d'enregistrement : 3200063
Date de dépôt : 18/12/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux-de-vie d'appellation d'origine ; vins de pays et vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de Cransac". Gérance administrative d'hôtels ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques ; informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires. Visites touristiques ; organisation de voyages ; agences de tourisme, à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages ; transport de passagers et de voyageurs ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; mise en bouteille de vins et autres boissons alcooliques ; conditionnement de produits ; entreposage de vin et d'autres boissons alcooliques, de bouteilles de vin et d'autres boissons alcooliques ; entreposage de marchandises ; location d'entrepôts.
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : FONCIERE DE CRANSAC, Société civile
Numéro de SIREN : 423857424
Adresse :
DOMAINE DE CRANSAC
31620 FRONTON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. MAURISSET Philippe
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515021
Date de demande : 27/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830396
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
13/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU Remy
Né le 01/05/1949 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
26/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°013552 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°013552 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°013552 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°010756 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°006757 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°006435 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°010756 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Dépôt : N°013552 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
13/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Cransac
31620 Fronton
France
13/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D00732
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Cransac
31620 Fronton
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1999
Activité : CONSTITUTION, DEVELOPPEMENT ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF, ACCESSOIREMENT GESTION DES LIQUIDITES DE LA STE EN CAS D'ALIENATION D'UN ELEMENT D'ACTIF DANS L'ATTENTE DU REMPLOI DES LIQUIDITES
Origine du fonds : Création
Observations :
13/12/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/12/2004 : FONCIERE DE CRANSAC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : CONSTITUTION, DEVELOPPEMENT ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF, ACCESSOIREMENT GESTION DES LIQUIDITES DE LA STE EN CAS D'ALIENATION D'UN ELEMENT D'ACTIF DANS L'ATTENTE DU REMPLOI DES LIQUIDITES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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