FONCIERE CHEVAL C QUANCARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/11/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39856208200022 / Siren : 398562082 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 44 398562082

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE CHEVAL C QUANCARD

Adresse :
LA MOULINE
4 Rue DU CARBOUNEY
33560 CARBON-BLANC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Liens de succession de l'établissement :

16/11/1998 : Succession

Prédécesseur : FONCIERE CHEVAL C QUANCARD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1994

Dénomination : FONCIERE CHEVAL C QUANCARD

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONCIERE CHEVAL C QUANCARD - Carbon-Blanc (siège)FONCIERE CHEVAL C QUANCARD - Ambarès-et-Lagrave (fermé)

Marques françaises :

29/11/1991 : CHATEAU HAUT LOGAT

N° national/d'enregistrement : 1708978
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 FEVRIER 1982 à l'INPI No 620285 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1195113
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée HAUT MEDOC provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT LOGAT

Déposant 1 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE M. ET C. QUANCARD, Groupement foncier agricole
Numéro de SIREN : 398562082
Adresse :
4 rue du Carbouney, "La Mouline"
33560 CARBON-BLANC
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338863
Date de demande : 30/10/2001

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE M. ET C. QUANCARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208971
Date de demande : 30/10/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477970
Date de demande : 17/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788033
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

08/06/1990 : CHATEAU COSSIEU COUTELIN

N° national/d'enregistrement : 1596307
Date de dépôt : 08/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 JUILLET 1980 à l'INPI No 565869 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142369
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU COSSIEU COUTELIN

Déposant 1 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE M. ET C. QUANCARD, Groupement foncier agricole
Numéro de SIREN : 398562082
Adresse :
4 rue du Carbouney, "La Mouline"
33560 CARBON-BLANC
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 301587
Date de demande : 06/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174644
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430018
Date de demande : 03/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742390
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Publications au Bodacc :

13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : 003302MYG990896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 562 082
Dénomination : FONCIERE CHEVAL QUANCARD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : LARRAQUE Pierre Jean ; Associé : VIGNES ET CHATEAUX

04/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 003302MYG989607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 562 082
Dénomination : FONCIERE CHEVAL C QUANCARD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BEAUMONT Christiane Anne-Marie

Historique de l'unité légale :

18/07/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : FONCIERE CHEVAL C QUANCARD
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : LARRAQUE Pierre Jean
Né le 28/01/1960 à Vensac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
33780 Soulac-sur-Mer
FRANCE

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : LARRAQUE Pierre Jean
Né le 28/01/1960 à Vensac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
33780 Soulac-sur-Mer
FRANCE

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Morale

Nom : VIGNES ET CHATEAUX
Siren : 384250437
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
33920 Saint-Girons-d'Aiguevives
FRANCE

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

26/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE (QUANCARD) Claudine
Né le 18/09/1932 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU VERTHAMON
33360 Latresne
FRANCE

26/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE (QUANCARD) Claudine
Né le 18/09/1932 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHATEAU VERTHAMON
33360 Latresne
FRANCE

26/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMONT Christiane, Anne-marie
Né le 21/06/1936 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
193 Rue david jonhston
33000 Bordeaux
FRANCE

26/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMONT Christiane, Anne-marie
Né le 21/06/1936 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
193 Rue david jonhston
33000 Bordeaux
FRANCE

Dépôts des actes :

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°23213 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°22510 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

23/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13985 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

23/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13985 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

23/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13989 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°13985 déposé le 24/03/2018
Etat : Déposé

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°6764 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2658 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : LA MOULINE 4 RUE DU CARBOUNEY 33560 CARBON BLANC

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : LA MOULINE 4 RUE DU CARBOUNEY 33560 CARBON BLANC

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : LA MOULINE 4 RUE DU CARBOUNEY 33560 CARBON BLANC

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : LA MOULINE 4 RUE DU CARBOUNEY 33560 CARBON BLANC

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2776 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2478 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DU 01-09-94

05/10/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2478 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DU 01-09-94

05/10/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2478 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DU 01-09-94

05/10/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°2478 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DU 01-09-94

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Dépôt : N°266 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

09/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"la Mouline"
4 Rue du Carbouney
33560 Carbon-Blanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Propriete, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricoles apportes aux fins de conservation d'une exploitation, gestion des biens en les donnant en location par bail rural a long terme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2022 : Etablissement ouvert

26/05/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DU CARBOUNEY
"LA MOULINE"
33560 Carbon-Blanc
FRANCE

26/05/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994D00824
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DU CARBOUNEY
"LA MOULINE"
33560 Carbon-Blanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Propriete, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricoles apportes aux fins de conservation d'une exploitation, gestion des biens en les donnant en location par bail rural a long terme
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

09/09/2022 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09/09/2022 : Ajout

26/05/2005 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7163
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

09/09/2022 : FONCIERE CHEVAL QUANCARD

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 922316.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/09/2022 : FONCIERE CHEVAL QUANCARD

26/05/2005 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE M. ET C. QUANCARD

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 922316.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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