FONCIERE CAPPEVILLE - MONTJAVOULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/11/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40976797700013 / Siren : 409767977 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 51 409767977

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE CAPPEVILLE

Adresse :
6 Rue DU CHATEAU
60240 MONTJAVOULT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

28/12/2010 : Succession

Prédécesseur : FONCIERE CAPPEVILLE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/11/1996

Dénomination : FONCIERE CAPPEVILLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONCIERE CAPPEVILLE - Montjavoult (siège)FONCIERE CAPPEVILLE - Lecci

Publications au Bodacc :

28/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°474
NOJO : BXA11024000582Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/01/2011
Date de commencement d'activité : 15/11/1996
Date d'effet : 28 décembre 2010
Descriptif : Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 767 977
Dénomination : FONCIERE CAPPEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MATHIEU Gérard Gabriel Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Patrick Associé indéfiniment responsable : MORTREUIL Denise Sylvie Associé indéfiniment responsable : NIELSEN-MATHIEU Brigitte Kristen
Montant du capital : 484000.00 EUR

04/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°575
NOJO : BXA08067000829P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/02/2008
Date de commencement d'activité : 07/01/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

Etablissement principal :
Activité : Acquisition d'immeubles, exploitation, location de tout ou partie. Gestion patrimoine.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
route de Cala Rossa Marina Rossa
20137 Lecci

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 409 767 977
Dénomination : FONCIERE CAPPEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MATHIEU Gérard Gabriel.

Montant du capital : 484000 EUR

Adresse :
route de Cala Rossa Marina Rossa
20137 Lecci

02/03/2008 : Radiation

Annonce N°4301
NOJO : BXB08073000360F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 767 977
Dénomination : FONCIERE CAPPEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MATHIEU Gerard, Gabriel.

Montant du capital : 484000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue du Château
le Bout du Bois
60240 Montjavoult

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue du Château
le Bout du Bois
60240 Montjavoult

Siège social :
Adresse :
4 rue du Château
le Bout du Bois
60240 Montjavoult

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue du Château
le Bout du Bois
60240 Montjavoult

Historique de l'unité légale :

01/11/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00013

07/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Gérard Gabriel
Né le 15/08/1943 à Puteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cala Rossa Marina Rossa
20137 Lecci
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Gérard Gabriel
Né le 15/08/1943 à Puteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Cala Rossa Marina Rossa
20137 Lecci
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Patrick
Né le 27/10/1967 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue du Château
60240 Montjavoult
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Personne Physique

Nom : MORTREUIL (MATHIEU) Denise Sylvie
Né le 12/06/1934 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Cala Rossa Marina Rossa
20137 Lecci
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Personne Physique

Nom : NIELSEN-MATHIEU Brigitte Kristen
Né le 21/01/1954 à FREDERIKSBERG (DANEMARK)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 B Middelgrundsvej Copenhague
DANEMARK

Dépôts des actes :

28/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Dépôt : N°310034 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Dépôt : N°310034 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Dépôt : N°310034 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé

28/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Dépôt : N°310034 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Château
60240 Montjavoult
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1996
Activité : Acquisition d'immeubles, exploitation, location de tout ou partie, gestion patrimoine.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Constitution : greffe du Tribunal de Commerce de B EAUVAIS (1996 D 215). Transfert siège social et ét ablissement principal du 4 rue du Château - 60240 MONTJAVOULT à 20137 LECCI à compter du 7 janvier 2 008 sans maintien d'activité à l'ancien siège. Tra nsfert siège social et établissement principal du route de Cala Rossa - Marina Rossa - 20137 LECCI à 60240 MONTJAVOULT à compter du 28 décembre 2010 s ans maintien d'activité à l'ancien siège.

Personnes morales :

04/05/2017 : FONCIERE CAPPEVILLE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 484000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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