FONCIERE APSYS

Entreprise

FONCIERE APSYS
Dernière mise à jour : 01/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44483930200049 / Siren : 444839302 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 66 444839302
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE APSYS
Adresse :
28-32
28 Avenue VICTOR HUGO

75116 PARIS 16
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2017 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE APSYS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/2003
Dénomination : FONCIERE APSYS
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : 7501BP2017B1628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 766828.46 EUR
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3848
NOJO : 75012021S071117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : 75012020S050040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4565
NOJO : 75012019S081639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : 75012018S073064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : 119201397756666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 119201370092046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15926
NOJO : 119201347505866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7944
NOJO : 119201325681541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10086
NOJO : BXC13177007668Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10449
NOJO : BXC122140139378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : BXB12006000354R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 41861.05 EUR
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14965
NOJO : BXC112620106806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13658
NOJO : BXC10236008101Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB10106001088X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BRAHMI Charles en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 14 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 14 Avril 2010
27/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1203
NOJO : BXA09293001605K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice Commissaire aux comptes suppléant : BRAHMI Charles Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge
Montant du capital : 41849.50 EUR

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6444
NOJO : BXC09253001890F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8297
NOJO : BXC08096010656F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8962
NOJO : BXC08057008499V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 444 839 302
Dénomination : FONCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
05/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00049
16/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
27/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Représentants légaux :
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Maurice
Né le 19/07/1955 à MILIANA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
198 Avenue VICTOR HUGO
75116 Paris
FRANCE
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Personne Physique

Nom : AZAN Serge
Né le 30/09/1954 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Avenue D'AUBIGNY
75017 Paris
FRANCE
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue CLEMENT MAROT
75008 Paris
FRANCE
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Personne Physique

Nom : BRAHMI Charles
Né le 19/01/1954 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Avenue ALPHAND
94160 Saint-Mandé
FRANCE
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURNIN Rémi
Né le 10/11/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue CLEMENT MAROT
75008 Paris
FRANCE
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Azan Serge
Né le 54//1/30/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 avenue d'Aubigny
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Clément Marot
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Cauchy Grégory
Né le 78//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue Pernelle
75004 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Azan Serge
Né le 54//1/30/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 avenue d'Aubigny
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Clément Marot
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Cauchy Grégory
Né le 78//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue Pernelle
75004 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Azan Serge
Né le 54//1/30/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 avenue d'Aubigny
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Clément Marot
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Personne Physique

Nom : Cauchy Grégory
Né le 78//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue Pernelle
75004 Paris
France
Dépôts des actes :
17//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R069286 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
17//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R069286 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R069286 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°20292 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°92 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°92 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°92 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°92 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°16512 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°23471 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°338 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°338 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
08/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°38914 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°41730 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°41730 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
04/11/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°34773 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 1986
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°7753 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION
31/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°7753 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°7753 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
22/12/2009 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°38062 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°10904 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°10904 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°10904 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
17/11/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°33048 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2137
23/10/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°32091 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CIVILE CLEA
06/10/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°29528 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°15331 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°29528 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/09/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°29528 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17//2/20/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R123036 déposé le 17//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
17//2/20/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R123036 déposé le 17//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18//2/19/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2018E054601 déposé le 18//2/14/0
Etat : Déposé" "
17//2/08/0 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2017R069286 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
20//2/07/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2020R103751 déposé le 20//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/07/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2020R103751 déposé le 20//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
20//2/07/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2020R103751 déposé le 20//2/14/1
Etat : Déposé" "
Etablissements :
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Siège

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : APSYS
Siren : 404137242
Greffe : Nanterre
Complément : 105 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2003
Activité : DIRECTEMENT OU A TRAVERS DES PRISES DE PARTICIPATIONS, L'ACQUISITION, LA CESSION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET/OU DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28/32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 03//2/14/0
Activité : Directement ou à travers des prises de participations, l'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens et/ou droits immobiliers en France et dans tous pays.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29793
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 48356
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2010
Texte de l'observation : Fusion avec la SOCIETE CIVILE CLEA 481 142 305 RCS NANTERRE 105 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET Effet Rétroactif au 01/10/2009
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 33256
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/2014
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2017B162872
Date d’ajout de l’observation : 14//2/01/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-06-2014
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2017B162872
Date d’ajout de l’observation : 14//2/01/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-06-2014
Personnes morales :
N.C             : FONCIERE APSYS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : Directement ou à travers des prises de participations, l'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens et/ou droits immobiliers en France et dans tous pays.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17//2/07/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09//2/16/1
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17//2/01/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 09//2/16/1

Type de capital : Fixe
Capital : 33000001.65
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
N.C             : FONCIERE APSYS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : Directement ou à travers des prises de participations, l'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens et/ou droits immobiliers en France et dans tous pays.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17//2/07/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09//2/16/1
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17//2/01/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 09//2/16/1

Type de capital : Fixe
Capital : 33000001.65
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2020S050040 déposé le 20//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2019S081639 déposé le 19//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B16287
Dépôt : N°2018S073064 déposé le 18//2/01/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°14820 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°9857 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°14969 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°7763 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°17458 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°25318 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06557
Dépôt : N°24651 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71117 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2017B16287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 5553 5553 555
BBCréances rattachées à des participations16 434 73416 434 73414 129 481
BJTOTAL (I)16 438 28916 438 28914 133 036
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BZAutres créances40 817 25840 817 25839 106 852
CFDisponibilités63 27463 274645 478
CJTOTAL (II)40 880 57840 880 57839 752 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 318 86657 318 86653 885 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0013 000 001
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...78 33478 334
DDRéserve légale (1)28 49826 589
DHReport à nouveau461 940425 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 142 09438 174
DLTOTAL (I)2 426 6793 568 773
DPProvisions pour risques4 115 2004 848 700
DRTOTAL (III)4 115 2004 848 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 310 47620 873 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 35729 844
EAAutres dettes27 436 15424 564 599
ECTOTAL (IV)50 776 98745 467 893
EETOTAL GENERAL (I à V)57 318 86653 885 366
EIDont emprunts participatifs23 310 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes64 00486 271
FXImpôts, taxes et versements assimilés157155
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 16286 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-64 162-86 423
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)413 6411 030 777
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 707 9503 147 088
GLAutres intérêts et produits assimilés1 002 998946 225
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 5001 829 300
GNDifférences positives de change1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1 736 4982 775 525
GRIntérêts et charges assimilées520 121534 618
GUTotal des charges financières (VI)520 121534 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 216 3772 240 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 142 09438 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 150 1393 806 305
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 292 2333 768 132
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 142 09438 174
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50040 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2017B16287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 5553 5553 555
BBCréances rattachées à des participations16 434 73416 434 73414 129 481
BJTOTAL (I)16 438 28916 438 28914 133 036
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BZAutres créances40 817 25840 817 25839 106 852
CFDisponibilités63 27463 274645 478
CJTOTAL (II)40 880 57840 880 57839 752 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 318 86657 318 86653 885 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0013 000 001
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...78 33478 334
DDRéserve légale (1)28 49826 589
DHReport à nouveau461 940425 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 142 09438 174
DLTOTAL (I)2 426 6793 568 773
DPProvisions pour risques4 115 2004 848 700
DRTOTAL (III)4 115 2004 848 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 310 47620 873 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 35729 844
EAAutres dettes27 436 15424 564 599
ECTOTAL (IV)50 776 98745 467 893
EETOTAL GENERAL (I à V)57 318 86653 885 366
EIDont emprunts participatifs23 310 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes64 00486 271
FXImpôts, taxes et versements assimilés157155
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 16286 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-64 162-86 423
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)413 6411 030 777
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 707 9503 147 088
GLAutres intérêts et produits assimilés1 002 998946 225
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 5001 829 300
GNDifférences positives de change1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1 736 4982 775 525
GRIntérêts et charges assimilées520 121534 618
GUTotal des charges financières (VI)520 121534 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 216 3772 240 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 142 09438 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 150 1393 806 305
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 292 2333 768 132
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 142 09438 174
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81639 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2017B16287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 5553 5553 555
BBCréances rattachées à des participations16 434 73416 434 73414 129 481
BJTOTAL (I)16 438 28916 438 28914 133 036
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BZAutres créances40 817 25840 817 25839 106 852
CFDisponibilités63 27463 274645 478
CJTOTAL (II)40 880 57840 880 57839 752 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 318 86657 318 86653 885 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0013 000 001
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...78 33478 334
DDRéserve légale (1)28 49826 589
DHReport à nouveau461 940425 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 142 09438 174
DLTOTAL (I)2 426 6793 568 773
DPProvisions pour risques4 115 2004 848 700
DRTOTAL (III)4 115 2004 848 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 310 47620 873 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 35729 844
EAAutres dettes27 436 15424 564 599
ECTOTAL (IV)50 776 98745 467 893
EETOTAL GENERAL (I à V)57 318 86653 885 366
EIDont emprunts participatifs23 310 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes64 00486 271
FXImpôts, taxes et versements assimilés157155
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 16286 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-64 162-86 423
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)413 6411 030 777
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 707 9503 147 088
GLAutres intérêts et produits assimilés1 002 998946 225
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 5001 829 300
GNDifférences positives de change1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1 736 4982 775 525
GRIntérêts et charges assimilées520 121534 618
GUTotal des charges financières (VI)520 121534 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 216 3772 240 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 142 09438 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 150 1393 806 305
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 292 2333 768 132
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 142 09438 174
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73064 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2017B16287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 5553 5553 555
BBCréances rattachées à des participations16 434 73416 434 73414 129 481
BJTOTAL (I)16 438 28916 438 28914 133 036
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BZAutres créances40 817 25840 817 25839 106 852
CFDisponibilités63 27463 274645 478
CJTOTAL (II)40 880 57840 880 57839 752 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 318 86657 318 86653 885 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0013 000 001
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...78 33478 334
DDRéserve légale (1)28 49826 589
DHReport à nouveau461 940425 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 142 09438 174
DLTOTAL (I)2 426 6793 568 773
DPProvisions pour risques4 115 2004 848 700
DRTOTAL (III)4 115 2004 848 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 310 47620 873 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 35729 844
EAAutres dettes27 436 15424 564 599
ECTOTAL (IV)50 776 98745 467 893
EETOTAL GENERAL (I à V)57 318 86653 885 366
EIDont emprunts participatifs23 310 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes64 00486 271
FXImpôts, taxes et versements assimilés157155
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 16286 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-64 162-86 423
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)413 6411 030 777
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 707 9503 147 088
GLAutres intérêts et produits assimilés1 002 998946 225
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 5001 829 300
GNDifférences positives de change1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1 736 4982 775 525
GRIntérêts et charges assimilées520 121534 618
GUTotal des charges financières (VI)520 121534 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 216 3772 240 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 142 09438 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 150 1393 806 305
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 292 2333 768 132
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 142 09438 174
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24933 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2009B06557
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 5553 5553 555
BBCréances rattachées à des participations16 434 73416 434 73414 129 481
BJTOTAL (I)16 438 28916 438 28914 133 036
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BZAutres créances40 817 25840 817 25839 106 852
CFDisponibilités63 27463 274645 478
CJTOTAL (II)40 880 57840 880 57839 752 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 318 86657 318 86653 885 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0013 000 001
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...78 33478 334
DDRéserve légale (1)28 49826 589
DHReport à nouveau461 940425 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 142 09438 174
DLTOTAL (I)2 426 6793 568 773
DPProvisions pour risques4 115 2004 848 700
DRTOTAL (III)4 115 2004 848 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 310 47620 873 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 35729 844
EAAutres dettes27 436 15424 564 599
ECTOTAL (IV)50 776 98745 467 893
EETOTAL GENERAL (I à V)57 318 86653 885 366
EIDont emprunts participatifs23 310 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes64 00486 271
FXImpôts, taxes et versements assimilés157155
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 16286 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-64 162-86 423
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)413 6411 030 777
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 707 9503 147 088
GLAutres intérêts et produits assimilés1 002 998946 225
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 5001 829 300
GNDifférences positives de change1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1 736 4982 775 525
GRIntérêts et charges assimilées520 121534 618
GUTotal des charges financières (VI)520 121534 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 216 3772 240 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 142 09438 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 150 1393 806 305
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 292 2333 768 132
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 142 09438 174
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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