FONCIERE ALTAREA

Prédécesseur : FONCIERE ALTAREA
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3971268
Date de dépôt : 27/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris de centres commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils commerciaux liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative et commerciale de tous projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; promotion publicitaire de projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines suivants : santé, hygiène, alimentation, habillement, bijouterie, horlogerie, jardinage, bricolage, outillage, décoration intérieure et extérieure, produits de soin et de beauté, produits ménagers et d'entretien, produits pour automobiles, articles de sport, jeux et jouets, articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, articles de maroquinerie, articles de papeterie, appareils électroménagers, appareils de bureau, ordinateurs, appareils haute-fidélité, téléviseurs, mobilier, appareils de télécommunication, produits textiles, articles de mercerie, véhicules, produits de l'imprimerie, carburants ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des loisirs, à savoir livres, journaux, magazines, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, films impressionnés, vidéocassettes, diapositives, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), disques numériques polyvalents, matériel pour les artistes, instruments de dessin, pinceaux, appareils photographiques, caméras vidéo ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir matériaux de construction, serrurerie, quincaillerie, instruments d'alarme, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des appareils électroniques du secteur grand public, à savoir consoles de jeux vidéo, calculatrices de poche, traducteurs électroniques de poche, appareils pour la navigation automobile et la randonnée par système mondial de localisation (GPS), appareils et instruments de pesage ; présentation de tous les produits précités sur tous moyens de communication pour la vente au détail, la vente par correspondance et la vente en ligne ; gestion administrative de projets de construction ; gestion administrative de lieux d'expositions ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; gestion d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; location d'immeubles de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres commerciaux ; tous financements immobiliers ; établissement de baux ; cautions (garanties) ; gestion financière de projets de construction ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts, y compris de centres commerciaux, de galeries marchandes ; informations en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, formation ; services de loisirs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants ; services de billetterie (divertissement) ; services d'exploitation de salles de cinéma ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; établissement de plans ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement, y compris sur l'environnement de centres commerciaux ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure de centres commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration (conception) de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion et à l'administration de centres commerciaux ; maintenance et mise à jour de logiciels ; étude de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites web.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 Rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821445
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3971271
Date de dépôt : 27/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris de centres commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils commerciaux liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative et commerciale de tous projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; promotion publicitaire de projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines suivants : santé, hygiène, alimentation, habillement, bijouterie, horlogerie, jardinage, bricolage, outillage, décoration intérieure et extérieure, produits de soin et de beauté, produits ménagers et d'entretien, produits pour automobiles, articles de sport, jeux et jouets, articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, articles de maroquinerie, articles de papeterie, appareils électroménagers, appareils de bureau, ordinateurs, appareils haute-fidélité, téléviseurs, mobilier, appareils de télécommunication, produits textiles, articles de mercerie, véhicules, produits de l'imprimerie, carburants ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des loisirs, à savoir livres, journaux, magazines, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, films impressionnés, vidéocassettes, diapositives, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), disques numériques polyvalents, matériel pour les artistes, instruments de dessin, pinceaux, appareils photographiques, caméras vidéo ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir matériaux de construction, serrurerie, quincaillerie, instruments d'alarme, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des appareils électroniques du secteur grand public, à savoir consoles de jeux vidéo, calculatrices de poche, traducteurs électroniques de poche, appareils pour la navigation automobile et la randonnée par système mondial de localisation (GPS), appareils et instruments de pesage ; présentation de tous les produits précités sur tous moyens de communication pour la vente au détail, la vente par correspondance et la vente en ligne ; gestion administrative de projets de construction ; gestion administrative de lieux d'expositions ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; gestion d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; location d'immeubles de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres commerciaux ; tous financements immobiliers ; établissement de baux ; cautions (garanties) ; gestion financière de projets de construction ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts, y compris de centres commerciaux, de galeries marchandes ; informations en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, formation ; services de loisirs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants ; services de billetterie (divertissement) ; services d'exploitation de salles de cinéma ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; établissement de plans ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement, y compris sur l'environnement de centres commerciaux ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure de centres commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration (conception) de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion et à l'administration de centres commerciaux ; maintenance et mise à jour de logiciels ; étude de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites web.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 Rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821444
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3952959
Date de dépôt : 12/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris de centres commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils commerciaux liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative et commerciale de tous projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; promotion publicitaire de projets immobiliers, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines suivants : santé, hygiène, alimentation, habillement, bijouterie, horlogerie, jardinage, bricolage, outillage, décoration intérieure et extérieure, produits de soin et de beauté, produits ménagers et d'entretien, produits pour automobiles, articles de sport, jeux et jouets, articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, articles de maroquinerie, articles de papeterie, appareils électroménagers, appareils de bureau, ordinateurs, appareils haute-fidélité, téléviseurs, mobilier, appareils de télécommunication, produits textiles, articles de mercerie, véhicules, produits de l'imprimerie, carburants ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des loisirs, à savoir livres, journaux, magazines, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, films impressionnés, vidéocassettes, diapositives, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), disques numériques polyvalents, matériel pour les artistes, instruments de dessin, pinceaux, appareils photographiques, caméras vidéo ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir matériaux de construction, serrurerie, quincaillerie, instruments d'alarme, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; services de vente au détail de produits de grande consommation dans les domaines des appareils électroniques du secteur grand public, à savoir consoles de jeux vidéo, calculatrices de poche, traducteurs électroniques de poche, appareils pour la navigation automobile et la randonnée par système mondial de localisation (GPS), appareils et instruments de pesage ; présentation de tous les produits précités sur tous moyens de communication pour la vente au détail, la vente par correspondance et la vente en ligne ; gestion administrative de projets de construction ; gestion administrative de lieux d'expositions.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; gestion d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; location d'immeubles de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres commerciaux ; tous financements immobiliers ; établissement de baux ; cautions (garanties) ; gestion financière de projets de construction.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts, y compris de centres commerciaux, de galeries marchandes ; informations en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres commerciaux, de galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, formation ; services de loisirs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants ; services de billetterie (divertissement) ; services d'exploitation de salles de cinéma.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; établissement de plans ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement, y compris sur l'environnement de centres commerciaux ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure de centres commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration (conception) de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion et à l'administration de centres commerciaux ; maintenance et mise à jour de logiciels ; étude de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites Web.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819911
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3653895
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651043
Date de demande : 08/07/2015
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708298
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3550931
Date de dépôt : 23/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; estimation en affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; établissement de statistiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; fourniture d'installations d'exposition et de galeries à but commercial.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; analyse financière ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; opérations financières, monétaires ; parrainage financier, recouvrement de loyers ; transactions financières ; opérations de promotion immobilière (financement) et d'implantation de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertise immobilière ; tous financements immobiliers ; recouvrement de créances.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; information en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, services de loisirs, organisations de spectacles ; mise à disposition d'infrastructures de sport, divertissement et culture ; mise à disposition d'installations sportives de crèches ; fourniture d'installations d'exposition et de galeries à but culturel et de divertissement ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; études, conseils et construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissements de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666825
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3550932
Date de dépôt : 23/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; estimation en affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; établissement de statistiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; fourniture d'installations d'exposition et de galeries à but commercial.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; analyse financière ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; opérations financières, monétaires ; parrainage financier, recouvrement de loyers ; transactions financières ; opérations de promotion immobilière (financement) et d'implantation de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertise immobilière ; tous financements immobiliers ; recouvrement de créances.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; information en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, services de loisirs, organisations de spectacles ; mise à disposition d'infrastructures de sport, divertissement et culture ; mise à disposition d'installations sportives de crèches ; fourniture d'installations d'exposition et de galeries à but culturel et de divertissement ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; études, conseils et construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissements de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666827
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3487185
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; estimation en affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; établissement de statistiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; analyse financière ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; opérations financières, monétaires ; parrainage financier, recouvrement de loyers ; transactions financières ; opérations de promotion immobilière (financement) et d'implantation de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertise immobilière ; tous financements immobiliers ; recouvrement de créances.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; information en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, services de loisirs, organisations de spectacles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; études, conseils et construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissements de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641039
Date de demande : 20/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3340050
Date de dépôt : 09/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris de centres et de villages commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres et de villages commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; gestion d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; location d'immeubles de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; gérance de biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres et des villages commerciaux ; tous financements immobiliers ; recouvrement de créances. Construction d'immeubles, de centres et de villages commerciaux ; information en matière de construction et d'aménagement de centres et de villages commerciaux. Divertissement ; services de loisirs, organisation de spectacles. Conseils en construction ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissements de plans pour la construction d'immeubles et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement, y compris sur l'environnement de centres et de villages commerciaux ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure de centres et de villages commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion de centres et de villages commerciaux ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; information sur la mode ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498376
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498379
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-11
Date du BOPI : 18/03/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574426
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

N° national/d'enregistrement : 3183463
Date de dépôt : 13/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; établissement de baux ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; estimation de biens immobiliers ; location d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; gérance de biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres et des villages commerciau ; services de financements immobiliers ; recouvrement de créances Construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; démolition de constructions ; information en matière de construction et d'aménagement d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; supervision de travaux de construction. Messagerie électronique ; services de communications téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, y compris sur le réseau Internet ; courriers électroniques et transmission électronique d'images, de textes, de messages ou de tout autre type de données sur tous réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations sur le réseau Internet via des bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet. Conseils en construction ; architecture ; ingénierie ; établissements de plans pour la construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; services de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques au réseau Internet ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469714
Date de demande : 27/02/2008

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE RETAIL PARK CRP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507657
Date de demande : 24/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819909
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3182572
Date de dépôt : 09/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; établissement de baux ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; estimation de biens immobiliers ; location d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; gérance de biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres et des villages commerciau ; services de financements immobiliers ; recouvrement de créances. Construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; démolition de constructions ; information en matière de construction et d'aménagement d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; supervision de travaux de construction. Messagerie électronique ; services de communications téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, y compris sur le réseau Internet ; courriers électroniques et transmission électronique d'images, de textes, de messages ou de tout autre type de données sur tous réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations sur le réseau Internet via des bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet. Conseils en construction ; architecture ; ingénierie ; établissements de plans pour la construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; services de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques au réseau Internet ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469714
Date de demande : 27/02/2008

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE RETAIL PARK CRP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-42
Date du BOPI : 18/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507659
Date de demande : 24/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819912
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3182573
Date de dépôt : 09/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; établissement de baux ; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; estimation de biens immobiliers ; location d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; gérance de biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertise immobilière, y compris dans le domaine des centres et des villages commerciau ; services de financements immobiliers ; recouvrement de créances. Construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; démolition de constructions ; information en matière de construction et d'aménagement d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; supervision de travaux de construction. Messagerie électronique ; services de communications téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, y compris sur le réseau Internet ; courriers électroniques et transmission électronique d'images, de textes, de messages ou de tout autre type de données sur tous réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations sur le réseau Internet via des bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet. Conseils en construction ; architecture ; ingénierie ; établissements de plans pour la construction d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; consultation sur la protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; expertises géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; services de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques au réseau Internet ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FONCIERE ALTAREA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 353900699
Adresse :
87 Rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469714
Date de demande : 27/02/2008

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE RETAIL PARK CRP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483956
Date de demande : 28/10/2008

Bénéficiare 1 : FONCIERE ALTAREA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508446
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-42
Date du BOPI : 18/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507658
Date de demande : 24/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819910
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Annonce N°2614
NOJO : 75012023S083820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°837
NOJO : 7501BP1993B0373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 7783696 EUR

Annonce N°6972
NOJO : 75012022S082730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°11921
NOJO : 75012021S056387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5241
NOJO : 75012020S098055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°13683
NOJO : 75012019S070644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6545
NOJO : 75012018S078105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7009
NOJO : 75012017S073807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3463
NOJO : 75012016S045267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5680
NOJO : 75012015S039386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7417
NOJO : 75012014S078707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1182
NOJO : BXB14282001590Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
Montant du capital : 7783696 EUR

Annonce N°1365
NOJO : BXB140140020108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7783696 EUR

Annonce N°7437
NOJO : 75012013S077658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5395
NOJO : BXC12248011082Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7560
NOJO : BXC11314026218Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2684
NOJO : BXC10242014463V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 AV DELCASSE
75008 PARIS

Annonce N°2947
NOJO : BXC09246010477N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 Paris

Annonce N°6049
NOJO : BXC08225001952V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
108 rue de Richelieu
75002 Paris

Annonce N°1038
NOJO : BXB08211001736H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : COMPAGNIE RETAIL PARK - CRP SAS 108 rue de Richelieu 75002 Paris 441221843 RCS PARIS

---

Numéro d'identification : RCS Paris 353 900 699
Dénomination : FONCIERE ALTAREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6287392 EUR

Siège social :
Adresse :
108 rue de Richelieu
75002 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00086
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00078

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Dénomination : FONCIERE ALTAREA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°90754 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°90754 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°2500 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°2500 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°2500 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°105482 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°86822 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°49372 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 108 R DE RICHELIEU 75002 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°49372 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°52284 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°52284 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°52284 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°52284 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°33211 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°24773 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CRP

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°102554 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°87976 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°31090 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°31090 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°31090 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°6483 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°6483 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°101612 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°63128 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°63128 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°63128 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°6483 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°48511 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8166 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8166 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8166 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8166 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8166 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°73567 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°68558 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ALTA COURCELLES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61493 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61493 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61493 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CENTRE DE GESTION D'INVESTISSEMENTS FONCIERS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61493 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61493 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°57140 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°57144 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°54565 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°31139 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°35143 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1/3/5 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°35143 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°53094 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°53094 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°4652 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°4652 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°34181 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°34181 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°34176 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°34176 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°34176 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°37085 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°37085 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert -

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°37085 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°59269 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 54 AV MARCEAU 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°59269 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°25768 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°25768 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°30927 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°30927 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°30927 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°30927 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°809 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°3583 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°15647 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°3327 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : LA GRANDE ARCHE 1 PARVIS DE LA DEFENSE PILIER NOR D CEDEX 41 92044 PARIS LA DEFENSE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°11975 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°11975 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°16382 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°45517 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°51596 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°51596 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE PARIS 75016 27 RUE DE LA FAISANDERIE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°5075 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8695 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°8695 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°2424 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TRANSFERT 54 AVE MARCEAU PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°2424 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°18371 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°24379 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°24379 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°37122 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°37122 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Type : Siège

Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1990
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES,AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANTCONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DESDITS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS AYANT UN RAPPORT DIRECTE OU INDIRECT AVECLA CONSTRUCTION DE CES IMMEUBLES, L'EXPLOITATION ET LA MSIE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION DE CES BIENS IMMOBILIER LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA DETENTION DIRECTE OU INDIRECTEDE PARTICIPATIONS DANS DES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 8 ET AUX PARAGRAPHES 1,2 ET 3 DE L'ARTICLE 206 DU CODE DES IMPOTS ET PLUS GENERALEMENT LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DONT L'OBJET PRINCIPAL EST L'EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF AINSI QUE L'ANIMATION, LA GESTION ET L'ASSISTANCE DETELLES PERSONNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1990
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES,AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANTCONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DESDITS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS AYANT UN RAPPORT DIRECTE OU INDIRECT AVECLA CONSTRUCTION DE CES IMMEUBLES, L'EXPLOITATION ET LA MSIE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION DE CES BIENS IMMOBILIER LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA DETENTION DIRECTE OU INDIRECTEDE PARTICIPATIONS DANS DES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 8 ET AUX PARAGRAPHES 1,2 ET 3 DE L'ARTICLE 206 DU CODE DES IMPOTS ET PLUS GENERALEMENT LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DONT L'OBJET PRINCIPAL EST L'EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF AINSI QUE L'ANIMATION, LA GESTION ET L'ASSISTANCE DETELLES PERSONNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1993
Texte de l'observation : AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 88205
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : ALTA COURCELLES (SAS) 433 878 915 RCS PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : COMPAGNIE RETAIL PARK - CRP SAS 108 rue de Richelieu 75002 Paris 441221843 RCS PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2008
Texte de l'observation : FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2008

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7783696.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°45267 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°39386 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°78707 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°77658 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°72206 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°96228 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°56450 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°59518 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°32495 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°39843 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°38153 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°51865 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°43912 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°45273 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°40607 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°58897 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°31618 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°35687 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°39022 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°61084 déposé le 20/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°39816 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°1310 déposé le 11/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°56972 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B03736
Dépôt : N°17875 déposé le 25/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82730 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56387 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98055 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70644 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78105 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73807 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1993B03736
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 330	4 330
AN	Terrains	812 139		812 139	812 139
BB	Créances rattachées à des participations	425 961 211	4 847 360	421 113 851	366 954 409
BJ	TOTAL (I)	990 722 523	53 283 408	937 439 115	884 269 562
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 700		28 700	28 700
BX	Clients et comptes rattachés	2 384 298	325 325	2 058 973	3 471 265
BZ	Autres créances	25 753 916		25 753 916	25 872 913
CF	Disponibilités	8 247		8 247	5 400 743
CJ	TOTAL (II)	28 175 160	325 325	27 849 835	34 773 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 018 897 684	53 608 733	965 288 951	919 043 183
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 783 696	7 783 696
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	446 355 001	477 368 165
DC	Ecarts de réévaluation	45 389 983	45 389 983
DD	Réserve légale (1)	197 252	197 252
DH	Report à nouveau	-12 354 385	-5 598 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 808 476	-6 755 630
DK	Provisions réglementées	942 716	942 716
DL	TOTAL (I)	507 122 739	519 327 427
DP	Provisions pour risques	1 137 500	1 787 500
DR	TOTAL (III)	1 137 500	1 787 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 060 591	150 024 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	306 118 440	246 458 346
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 269	1 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	187 214	420 565
DY	Dettes fiscales et sociales	411 592	789 867
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
EA	Autres dettes	218 662	202 640
EC	TOTAL (IV)	457 028 712	397 928 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	965 288 951	919 043 183
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	-15 795		-15 795	-362 176
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 960	24 570
FQ	Autres produits			80 404	234 285
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 569	-103 321
FW	Autres achats et charges externes			74 068	235 091
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 384	-243 226
FZ	Charges sociales				82
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 637	143 294
GE	Autres charges			347 280	82 551
GF	Total des charges d’exploitation (II)			424 369	217 791
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-306 800	-321 112
GJ	Produits financiers de participations			34 071 843	29 566 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 240 045	2 844 727
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 592 751	46 858 190
GP	Total des produits financiers (V)			62 904 639	79 269 474
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 530 199	8 659 090
GR	Intérêts et charges assimilées			21 450 188	60 217 377
GU	Total des charges financières (VI)			43 980 387	68 876 467
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 924 252	10 393 007
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 617 452	10 071 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		228 693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	650 000	650 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	650 000	878 693
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	650 000	18 679 854
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	650 000	18 679 854
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-17 801 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-191 024	-973 635
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 672 208	80 044 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 863 732	86 800 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 808 476	-6 755 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 330			4 330
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 330			4 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	942 716			942 716
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 137 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 787 500			1 137 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				48 431 718
6T	Sur comptes clients	376 647	1 637		325 325
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 718 277	22 531 836		53 604 403
7C	TOTAL GENERAL	50 448 493	22 531 836		55 684 619
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	425 961 211	425 961 211
VA	Clients douteux ou litigieux	2 384 298
VM	Impôts sur les bénéfices	1 936 116
VB	T. V. A.	83 630
VC	Groupe et associés	23 419 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	315 089
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	454 099 425	454 099 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36 000	36 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 024 591	24 591	150 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 927 050	129 801 461	125 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	187 214	187 214
VW	T.V.A.	411 592	411 592
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 944	30 944
VI	Groupe et associés	176 191 686	176 191 686
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	218 365	218 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	457 027 442	306 865 853	150 125 589