FONCIER ENVIRONNEMENT CONSEILS ET SERVICES (fermée)

Entreprise

FONCIER ENVIRONNEMENT CONSEILS ET SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41996363200015 / Siren : 419963632 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 6 419963632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)
91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.04 : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
91.04Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 91.04.11, 91.04.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIER ENVIRONNEMENT CONSEILS ET SERVICES
Adresse :
CHATEAU DE COULONGE
Lieu dit L ECURIE AUX OISEAUX

72120 RAHAY
Historique de l'établissement :
30/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine naturel (NAF1993 : 92.5E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT CONSEILS ET SERVICES
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2018 : Radiation

Annonce N°1049
NOJO : 000007202233910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : 000007202219227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MERCIER DE BEAUROUVRE Pierre-Olivier
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6425
NOJO : 720221941400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6424
NOJO : 720221941500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6426
NOJO : 720221941600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12535
NOJO : 720217612600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6770
NOJO : 720216220400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC13031001001U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : BXC123520052332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
29/06/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1656
NOJO : BXA11173001792L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202125560

Extrait de jugement du 7 juin 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2251
NOJO : BXA11096003137Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202122953

Avis de dépôt du 29 mars 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Gestion du patrimoine naturel

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6581
NOJO : BXC10292017257G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6582
NOJO : BXC10292017258I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6583
NOJO : BXC10292017259K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6584
NOJO : BXC102920172605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
20/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2393
NOJO : BXA10286001142G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202116556

Jugement d'ouverture du 28 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 963 632
Dénomination : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Gestion du patrimoine naturel

Adresse :
l'Ecurie aux Oiseaux Château de Coulongé
72120 Rahay
Historique de l'unité légale :
30/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine naturel (NAF1993 : 92.5E)
Représentants légaux :
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER DE BEAUROUVRE Pierre-Olivier
Né le 14/01/1959 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE COULONGE
72120 RAHAY
FRANCE
Dépôts des actes :
04/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°1899 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
L ECURIE AUX OISEAUX
CHATEAU DE COULONGE
72120 RAHAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : AIDE A LA GESTION ET A L'AMELIORATION DU PATRIMOINE FONCIER ET AIDE A LA CONNAISSANCE, PROTECTION ET CONSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
14/06/2016 : FONCIER ENVIRONNEMENT "CONSEILS ET SERVICES"
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°6965 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°7064 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°241 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°6600 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°5052 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°5051 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°5050 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°5049 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°174 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°4205 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°4085 déposé le 23/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°3501 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°3500 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°1225 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00359
Dépôt : N°483 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5923 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00359
Code activité : 9104Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6573 657
ATAutres immobilisations corporelles124 99784 89140 10648 121
BDAutres titres immobilisés848484
BJTOTAL (I)128 73788 54840 19048 204
BXClients et comptes rattachés1 1551 1555 000
BZAutres créances3 6543 65415 726
CFDisponibilités6 6536 65328 549
CHCharges constatées d’avance422422425
CJTOTAL (II)11 88411 88449 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)140 62188 54852 07497 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau40 20832 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 3857 340
DLTOTAL (I)39 20848 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)488
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 90319 894
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6006 717
DYDettes fiscales et sociales3632 297
EAAutres dettes19 916
ECTOTAL (IV)12 86649 312
EETOTAL GENERAL (I à V)52 07497 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 86649 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 9955 99537 516
FJChiffres d’affaires nets5 9955 99537 516
FQAutres produits251
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 99537 767
FWAutres achats et charges externes7 79821 316
FXImpôts, taxes et versements assimilés295618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 0157 224
GEAutres charges3612
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 14429 169
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 1488 598
GLAutres intérêts et produits assimilés1238
GPTotal des produits financiers (V)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 1378 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion797
HDTotal des produits exceptionnels (VII)797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)752
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 295
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 80437 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 18930 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 3857 340
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5921 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00359
Code activité : 9104Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6573 657
ATAutres immobilisations corporelles124 99784 89140 10648 121
BDAutres titres immobilisés848484
BJTOTAL (I)128 73788 54840 19048 204
BXClients et comptes rattachés1 1551 1555 000
BZAutres créances3 6543 65415 726
CFDisponibilités6 6536 65328 549
CHCharges constatées d’avance422422425
CJTOTAL (II)11 88411 88449 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)140 62188 54852 07497 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau40 20832 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 3857 340
DLTOTAL (I)39 20848 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)488
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 90319 894
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6006 717
DYDettes fiscales et sociales3632 297
EAAutres dettes19 916
ECTOTAL (IV)12 86649 312
EETOTAL GENERAL (I à V)52 07497 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 86649 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 9955 99537 516
FJChiffres d’affaires nets5 9955 99537 516
FQAutres produits251
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 99537 767
FWAutres achats et charges externes7 79821 316
FXImpôts, taxes et versements assimilés295618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 0157 224
GEAutres charges3612
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 14429 169
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 1488 598
GLAutres intérêts et produits assimilés1238
GPTotal des produits financiers (V)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 1378 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion797
HDTotal des produits exceptionnels (VII)797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)752
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 295
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 80437 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 18930 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 3857 340
31/07/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5922 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00359
Code activité : 9104Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6573 657
ATAutres immobilisations corporelles124 99784 89140 10648 121
BDAutres titres immobilisés848484
BJTOTAL (I)128 73788 54840 19048 204
BXClients et comptes rattachés1 1551 1555 000
BZAutres créances3 6543 65415 726
CFDisponibilités6 6536 65328 549
CHCharges constatées d’avance422422425
CJTOTAL (II)11 88411 88449 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)140 62188 54852 07497 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau40 20832 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 3857 340
DLTOTAL (I)39 20848 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)488
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 90319 894
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6006 717
DYDettes fiscales et sociales3632 297
EAAutres dettes19 916
ECTOTAL (IV)12 86649 312
EETOTAL GENERAL (I à V)52 07497 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 86649 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 9955 99537 516
FJChiffres d’affaires nets5 9955 99537 516
FQAutres produits251
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 99537 767
FWAutres achats et charges externes7 79821 316
FXImpôts, taxes et versements assimilés295618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 0157 224
GEAutres charges3612
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 14429 169
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 1488 598
GLAutres intérêts et produits assimilés1238
GPTotal des produits financiers (V)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 1378 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion797
HDTotal des produits exceptionnels (VII)797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)752
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 295
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 80437 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 18930 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 3857 340
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