FOLIUS

Entreprise

FOLIUS
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38343148300015 / Siren : 383431483 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 76 383431483
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
FOLIUS
Adresse :
970 Rue MENILTAT
76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Marchés publics :
20/01/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAÎTRISE D'?OEUVRE AMÉNAGEMENT ZAC DES FORTS
Classification : 39200000-

Numéro unique d’identification : 200040277000102020100000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 48 500 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : DREUX
Acheteur : AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

Titulaire :
FOLIUS ECOPAYSAGE (38343148300015)
18/06/2019 : Marché

Objet : 7007-19-019 - MOE Chateloup-MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS ET VRD. Espaces publics sud en accompagnement de la Cit� Scolaire et projet de r�sidentialisation � Chanteloup-les-Vignes.
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 334336450000962019e_I/FpDWpe00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 820 €
Date de notification : 15/05/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CITALLIOS

Titulaire :
Folius Ecopaysage / Ingetec (38343148300015)
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1991
Dénomination : FOLIUS
Dénomination usuelle: ECOPAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : 7608MYG36820800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10528
NOJO : 7608MYG34519100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7105
NOJO : 7608MYG34171000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : 007608MYG332236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GERMAIN Eric
20/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 760826448200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : 760826448400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10218
NOJO : 760822328200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10219
NOJO : 760822328300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10220
NOJO : 760822328400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10221
NOJO : 760822328500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10222
NOJO : 760822328600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10445
NOJO : BXC111090068846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8822
NOJO : BXC10132008597F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9977
NOJO : BXC08235010598D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
970 rue du Meniltat
Sainte-Marie-des-Champs,
76190 Yvetot
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7195
NOJO : BXC081070040170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 383 431 483
Dénomination : FOLIUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
970 rue du Meniltat
Sainte-Marie-des-Champs,
76190 Yvetot
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : FOLIUS
02/09/1991 : dénomination
Dénomination : FOLIUS ECOPAYSAGE
Représentants légaux :
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Eric
Né le 09/12/1964 à CREIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
91 RUE DE LA VICOMTE
76000 ROUEN
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Jean-Claude, Alain
Né le 17/03/1938 à CREIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1030 RUE DU MENILTAT
SAINTE MARIE DES CHAMPS
76190 YVETOT
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2834 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
18/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2834 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
21/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2287 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3483 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
21/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3216 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3216 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2834 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FRANCOIS MARIE ET MR ERIC GERMAIN Cession de parts Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2834 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
Etablissements :
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
970 rue du Meniltat
76190 Sainte-Marie-des-Champs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : L'activité de paysagiste l'équipement, l'agencement des lieux de loisir, le développement et l'animation des circuits et sorties touristiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
Personnes morales :
15/01/2016 : FOLIUS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 11433.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°414 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°413 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°412 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°411 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°410 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°1114 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2257 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3774 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°1326 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°4028 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°1261 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°860 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3425 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°4735 déposé le 23/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3973 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°4289 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2929 déposé le 29/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3545 déposé le 30/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3464 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3726 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°56 déposé le 05/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°3866 déposé le 31/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00743
Dépôt : N°2549 déposé le 29/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7852 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1991B00743
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5975 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00743
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3475 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00743
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3474 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00743
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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