FM NORD PARIS

Entreprise

FM NORD PARIS
Dernière mise à jour : 01/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2020
Siège de l'unité légale : non
Siret : 88058904900027 / Siren : 880589049 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 95 880589049
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FM NORD PARIS
Adresse :
21 Route PRINCIPALE DU PORT
92230 GENNEVILLIERS
Accords d'entreprise :
22/03/2023 : ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LEUR GESTION DU TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041125
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
18/02/2023 : Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040299
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 18/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
01/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040400
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 01/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/09/2022 : AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036402
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/09/2023
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 16/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
21/03/2022 : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033483
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
01/07/2021 : ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033486
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 01/07/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
01/07/2021 : ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES COLLABORATEURS DU STATUT OUVRIERS/EMPLOYES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033492
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 01/07/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM NORD PARIS
Siret : 88058904900027
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
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