FISCALIS AUDIT ET CONSEIL (fermée)

Entreprise

FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48013704100038 / Siren : 480137041 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 32 480137041
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Adresse :
14 Rue DE LA GRANGE ST PIERRE
71850 CHARNAY-LES-MACON
Historique de l'établissement :
13/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2004
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2020 : Radiation

Annonce N°2881
NOJO : 071060000100259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11146
NOJO : 710600001001500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1206
NOJO : 071060000098506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon du 22 septembre 2020, la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL, SARL au capital de 298.800 euros, dont le siège social est à CHARNAY LES MACON (71850), 14 rue de la grange Saint-Pierre, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 480 137 041 et la société A.B.G. AUDIT, SARL au capital de 853.920 euros, dont le siège social est à CLUNY (71250), 14 Bis rue Berthie Albrecht, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 408 038 099, ont établi un projet de fusion par absorption de la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL par la société A.B.G. AUDIT. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2019. A ce titre, la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL ferait apport à la Société A.B.G. AUDIT de la totalité de son actif évalué à 678.525,45 euros et de la totalité de son passif évalué à 20.228,43 euros, soit un apport d'une valeur nette de 658.297,02 euros arrondi à 656.820 euros. En rémunération de cet apport, la société A.B.G. AUDIT augmenterait son capital de 348.520 euros par l'émission de 43.565 parts sociales de 8 euros de valeur nominale. Ces 43.565 parts sociales nouvelles seraient attribuées en totalité à l'associé unique de la société absorbée. Cette augmentation de capital donnerait lieu à l'inscription d'une prime de fusion de 308.300 euros.La société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL, société absorbée, détenant la totalité des 43.565 parts sociales de la société A.B.G AUDIT, société absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion serait suivie d'une réduction du capital de 348.520 euros. La différence entre l'actif net apporté soit 656.820 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 43.565 parts sociales soit 348.520 euros, s'imputera sur la prime de fusion, ce qui aura pour effet de ramener la prime de fusion à 0 euro. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée. La société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société A.B.G. AUDIT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON au nom des deux sociétés en date du 29 septembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 298800.00 EUR
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4473
NOJO : 710600000943730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : 071060000093632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 298800.00 EUR
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7520
NOJO : 710600000842080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12251
NOJO : 710600000761140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 710600000692410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7078
NOJO : 710600000631490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3631
NOJO : BXB14351004652G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 400000.00 EUR
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12881
NOJO : 710600000551300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1361
NOJO : BXA14202000301T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date à Cluny du 25 juin 2014, la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL, SARL au capital de 30.000 euros dont le siège social est 14 rue de la Grange Saint Pierre - 71850 CHARNAY LES MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 480 137 041, et la société A.B.G. AUDIT, SARL au capital de 648.000 euros dont le siège social est 14 bis Rue Berhié Albrecht - 71250 Cluny, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 408 038 099, ont établi un traité d'apport partiel d'actif par la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL de sa branche complète d'activité d'expertise-comptable et commissariat aux comptes à la société A.B.G. AUDIT, placée sous le régime des scissions conformément aux dispositions des articles L 236-16 à L 236-22 du code de commerce. Le montant de l'actif apporté est évalué au vu des comptes arrêtés au 31/12/2013 à la somme de 299 355.12 euros, le passif à la somme de 33 525.27 euros soit un actif net de 265 829.85 euros. En représentation de ces apports nets, il sera attribué à la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL, 25750 parts sociales de 8 euros chacune, soit 205 920 euros, créées à titre d'augmentation de son capital par la société A.B.G AUDIT. La prime d'émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, s'élève donc à 59909.85 euros. Toutes les opérations effectuées par la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société A.B.G AUDIT. Ledit apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ABG AUDIT de l'augmentation de capital et par l'assemblée générale extraordinaire de la société FISCALIS AUDIT ET CONSEIL de la présente opération d'apport. Cette condition devant être réalisée le 25 septembre 2014 au plus tard. Les créanciers de la société apporteuse ainsi que ceux de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition au présent apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le traité d'apport partiel d'actif à fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 18/07/2014 au nom des deux sociétés participantes conformément à l'article L 236-6 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5863
NOJO : 710600000496650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9724
NOJO : BXC12338000011P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11271
NOJO : BXC113140068245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10688
NOJO : BXC10308026678E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8253
NOJO : BXC092940183623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3703
NOJO : BXB08330004792M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
14 rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6728
NOJO : BXC08312017112W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 480 137 041
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 Bis rue Berthie Albrecht
71250 Cluny
Historique de l'unité légale :
13/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Type : Personne Physique

Nom : MAMESSIER Olivier
Né le 16/01/1973 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CLOS
71260 Viré
France
Dépôts des actes :
30/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
25/06/2014 : Projet
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001368 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001551 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001071 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001931 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001919 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001919 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001919 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001919 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000512 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000008 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000008 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000008 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000512 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°000512 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001919 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°001931 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002229 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de la Grange Saint-Pierre
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2005
Activité : Expertise comptable - commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 janvier 2005 -No A8 - LA RENAISSANCE du 31 décembre 2004
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/003656
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 30000 EUROS Nouveau capital : 400000 EUROS à compter du 30/10/2014
Personnes morales :
14/09/2016 : FISCALIS AUDIT ET CONSEIL
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable - commissariat aux comptes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002961 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°003523 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002744 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°003303 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°003082 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002838 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002826 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002432 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002724 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002396 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005B00007
Dépôt : N°002008 déposé le 13/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/003712 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00007
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours8
CUAutres participations421 041421 041
BJTOTAL (I)421 041421 041
BZAutres créances647647
CFDisponibilités155 880155 880
CJTOTAL (II)156 527156 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)577 568577 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)3 000
DGAutres réserves68 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 824
DKProvisions réglementées7 358
DLTOTAL (I)504 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 297
EAAutres dettes568
ECTOTAL (IV)72 801
EETOTAL GENERAL (I à V)577 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes2 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés147
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 144
GJProduits financiers de participations27 882
GLAutres intérêts et produits assimilés1 251
GPTotal des produits financiers (V)29 133
GRIntérêts et charges assimilées1 165
GUTotal des charges financières (VI)1 165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 320
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 358
3ZTotal Provisions réglementées7 3587 358
7CTOTAL GENERAL7 3587 358
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES647647
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 29724 00047 297
VIGroupe et associés936936
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)568568
VYTOTAL – ETAT DES DETTES72 80125 50347 297
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice17 177
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/000299 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2005B00007
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours8
CUAutres participations421 041421 041
BJTOTAL (I)421 041421 041
BZAutres créances647647
CFDisponibilités155 880155 880
CJTOTAL (II)156 527156 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)577 568577 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)3 000
DGAutres réserves68 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 824
DKProvisions réglementées7 358
DLTOTAL (I)504 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 297
EAAutres dettes568
ECTOTAL (IV)72 801
EETOTAL GENERAL (I à V)577 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes2 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés147
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 144
GJProduits financiers de participations27 882
GLAutres intérêts et produits assimilés1 251
GPTotal des produits financiers (V)29 133
GRIntérêts et charges assimilées1 165
GUTotal des charges financières (VI)1 165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 320
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 358
3ZTotal Provisions réglementées7 3587 358
7CTOTAL GENERAL7 3587 358
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES647647
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 29724 00047 297
VIGroupe et associés936936
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)568568
VYTOTAL – ETAT DES DETTES72 80125 50347 297
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice17 177
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/003323 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00007
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours8
CUAutres participations421 041421 041
BJTOTAL (I)421 041421 041
BZAutres créances647647
CFDisponibilités155 880155 880
CJTOTAL (II)156 527156 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)577 568577 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)3 000
DGAutres réserves68 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 824
DKProvisions réglementées7 358
DLTOTAL (I)504 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 297
EAAutres dettes568
ECTOTAL (IV)72 801
EETOTAL GENERAL (I à V)577 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes2 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés147
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 144
GJProduits financiers de participations27 882
GLAutres intérêts et produits assimilés1 251
GPTotal des produits financiers (V)29 133
GRIntérêts et charges assimilées1 165
GUTotal des charges financières (VI)1 165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 320
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 358
3ZTotal Provisions réglementées7 3587 358
7CTOTAL GENERAL7 3587 358
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES647647
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 29724 00047 297
VIGroupe et associés936936
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)568568
VYTOTAL – ETAT DES DETTES72 80125 50347 297
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice17 177
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002838 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00007
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours8
CUAutres participations421 041421 041
BJTOTAL (I)421 041421 041
BZAutres créances647647
CFDisponibilités155 880155 880
CJTOTAL (II)156 527156 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)577 568577 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)3 000
DGAutres réserves68 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 824
DKProvisions réglementées7 358
DLTOTAL (I)504 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 297
EAAutres dettes568
ECTOTAL (IV)72 801
EETOTAL GENERAL (I à V)577 568
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes2 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés147
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 144
GJProduits financiers de participations27 882
GLAutres intérêts et produits assimilés1 251
GPTotal des produits financiers (V)29 133
GRIntérêts et charges assimilées1 165
GUTotal des charges financières (VI)1 165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 320
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 358
3ZTotal Provisions réglementées7 3587 358
7CTOTAL GENERAL7 3587 358
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES647647
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés71 29724 00047 297
VIGroupe et associés936936
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)568568
VYTOTAL – ETAT DES DETTES72 80125 50347 297
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice17 177

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