FINANCIERE VAULX LOUHANS FINANVAL (fermée)

Entreprise

FINANCIERE VAULX LOUHANS FINANVAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42817123500016 / Siren : 428171235 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 44 428171235
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
FINANCIERE VAULX LOUHANS FINANVAL
Adresse :
RN 396 LA VARENNE
92 Rue DES BORDES

71500 LOUHANS
Historique de l'établissement :
28/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1999
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS FINANVAL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2017 : Radiation

Annonce N°1237
NOJO : 000007102137438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2981
NOJO : 000007102133732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECHEVERRIA Jérôme, Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AIGLOZ Sylvain
02/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°859
NOJO : 000007102132309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion VAULX DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de 311 100 Euros Siège social : Route Nationale 396 Lieudit La Varenne - 71500 LOUHANS RCS : 972 508 998 RCS CHALON SUR SAONE SIRET : 972 508 998 000 28 FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : Route Nationale 396 "La Varenne" - 71500 LOUHANS RCS : 428 171 235 RCS CHALON SUR SAONE SIRET : 428 171 235 000 16 Avis de projet de fusion 1.Fusion par voie d'absorption par la Société VAULX DISTRIBUTION de la Société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL dont la transmission à la Société VAULX DISTRIBUTION est prévue : - actif : 5 623 774,18 euros - passif : 214 200,89 euros - actif net : 5 409 573,29 euros 3.Rapport d'échange des droits sociaux : TRENTE HUIT (38) actions de la Société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL pour DIX (10) actions de la Société VAULX DISTRIBUTION. 4.Montant de l'augmentation de capital de la Société VAULX DISTRIBUTION au titre de l'absorption de la Société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL : Un des associés de la société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL ayant déclaré renoncer à présenter 10 actions à l'échange, le capital social de la société VAULX DISTRIBUTION serait augmenté de 320 250 €. Le montant de la prime de fusion s'élèverait à 5 089 323,29 €. Cependant la société VAULX DISTRIBUTION trouvant ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la société FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qui lui sont transférées (soit 1 010 actions x 305 € = 308 050 €) en vue de leur annulation, la différence entre la valeur nominale des titres ainsi annulés et leur valeur d'apport soit (4 884 496,53 € - 308 050 € = 4 576 446,53 €) étant imputée sur la prime de fusion, laquelle sera ramenée à 512 876,76 €. Ainsi le capital social de la société VAULX DISTRIBUTION après réduction s'élèvera à 323 300 Euros divisé en 1 060 actions de 305 Euros de valeur nominale l'une. 5.Montant prévu de la prime de fusion : 512 876,76 euros. 6.Le projet de fusion a été établi en date du 31 Mars 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE au nom des deux Sociétés le 29/05/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : 000007102127535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECHEVERRIA Jérôme, Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL BAIZET (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : M'FI CONSEILS (SA)
03/10/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3922
NOJO : 710212598800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10700
NOJO : 710212588600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : 710211645800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 710211645900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : BXB14309001419E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAYNAUD Alexandre, Yvon, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL BAIZET (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian Commissaire aux comptes suppléant : M'FI CONSEILS (SA)
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5841
NOJO : 710210578000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12771
NOJO : 710298117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9760
NOJO : BXC122920234051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7908
NOJO : BXC12031003523T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
"La Varenne" - route Nationale 396
71500 Louhans
18/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB11285000352M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAYNAUD Alexandre, Yvon, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8458
NOJO : BXC10270005310G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
"La Varenne" - route Nationale 396
71500 Louhans
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5157
NOJO : BXC09275013918P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
La Varenne - route Nationale 396
71500 Louhans
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4874
NOJO : BXC08273019727R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 171 235
Dénomination : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
La Varenne - route Nationale 396,
71500 Louhans
Historique de l'unité légale :
28/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Personne Physique

Nom : ECHEVERRIA Jérôme, Alexandre
Né le 15/02/1973 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
231 rue Julien Manissier
01250 Jasseron
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL SAS
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 - 15 quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL BAIZET
Siren : 379281603
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
58 avenue Debourg
69348 Lyon 7
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Personne Physique

Nom : RUYSSEN Christian
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 QUAI DU COMMERCE
LE THELEMOS
69336 LYON 09
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Personne Morale

Nom : M'FI CONSEILS
Siren : 334396843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
210 chemin de Paisy le Trinôme Bt B
69760 Limonest
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°918 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3088 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3088 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3088 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3088 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°2826 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°2531 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1507 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Reconstitution de l'actif net
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1507 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Reconstitution de l'actif net
31/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1506 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1460 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°979 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1507 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la gérance Transformation en SAS Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1507 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3088 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Varenne" - route Nationale 396
71500 Louhans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toute prise d'intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises la souscription ou l'acquisition sous quelque forme que ce soit de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d'intérêts ou autres droits sociaux la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 8/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
Personnes morales :
30/03/2017 : FINANCIERE VAULX LOUHANS - FINANVAL
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°4032 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°4491 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3537 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°4510 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3894 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°146 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3419 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°3619 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°2117 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°2154 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1929 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°2046 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1894 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1772 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1600 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1755 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00860
Dépôt : N°1620 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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