FINANCIERE J.M. LEGRAND - BAUME-LES-DAMES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/12/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48004221700012 / Siren : 480042217 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 61 480042217

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
FINANCIERE J.M. LEGRAND

Adresse :
4 Rue DES LIBELLULES
25110 BAUME-LES-DAMES

Historique de l'établissement :

16/10/2012 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2004

Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1204
NOJO : BXA13248001018A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501144102

Avis de dépôt du 27 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1620
NOJO : BXA12297002144G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501134576

Extrait de jugement du 16 octobre 2012
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/10/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1617
NOJO : BXA12297002145I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501134577

Jugement prononçant du 16 octobre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/03/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1077
NOJO : BXA120670005205
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501126862

Jugement d'ouverture du 27 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB11229000394G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LEGRAND Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ACE Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CAP AUDIT (SARL)

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : BXC112130166914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : BXC101800020243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 042 217
Dénomination : FINANCIERE J.M. LEGRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
4 rue des Libelules zi
25110 Baume-les-Dames

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : BXC08197008045Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : BXC08149002571W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

11/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Jean-Marie
Né le 08/06/1954 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue de l'Avenir
25110 Baume-les-Dames
FRANCE

11/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 chemin de Palente
25000 Besançon
FRANCE

11/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Emile Zingg
BP 9
25400 Exincourt
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2013 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2538 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°140 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CREATION D AVANTAGES PARTICULIERS

08/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°3542 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 8 DECEMBRE 2005 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

11/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°409 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°3245 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2004 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFECTUES PAR MR JEAN MARIE LEGRAND ALA SASU FINANCIERE JM LEGRAND

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°409 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°3542 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2005 MME CORINNE BALANCHE EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX APPORTS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°140 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

11/03/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Type : Siège

Adresse :
4 rue des Libelules
ZI
25110 Baume-les-Dames
FRANCE

Observations :

11/03/2013 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1270
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU FINANCIERE J.M. LEGRAND SOUS LE NUMERO 4171493, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 24/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

11/03/2013 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3832
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18 FEVRIER 2013 Date d'effet : 23/07/2012

11/03/2013 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5356
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE en faveur d'un collectif d'industriels baumois SUR LA PROCEDURE SASU FINANCIERE J.M. LEGRAND, Date d'effet : 16/10/2012

11/03/2013 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5360
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU FINANCIERE J.M. LEGRAND, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 16/10/2012

Personnes morales :

11/03/2013 : FINANCIERE J.M. LEGRAND

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1080960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°3159 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2509 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2129 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°1267 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°1907 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00695
Dépôt : N°2067 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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