Annonce N°478
NOJO : BXA16092003033G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion TECHNIQUE D'ETANCHEITE ISOLATION INGENIERIE " E.T.I. ", Société par actions simplifiée Capital : 91.469,41 euros Siège social : 80, impasse des Millepertuis - Parc technique des Terres de Roy - 34740 Vendargues, RCS Montpellier 344 851 985 FINANCIERE ETI, Société à responsabilité limitée Capital : 457.000 euros Siège social 11, rue des Genêts - 34920 Le Crès, RCS Montpellier 500 225 339 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE FINANCIERE ETI PAR TECHNIQUE D'ETANCHEITE ISOLATION INGENIERIE " ETI " 1. Evaluation de l'actif et du passif de FINANCIERE ETI dont la transmission à ETI est prévue : -Montant de l'actif : 1.146.501 euros -Montant du passif : 56.223 euros 2. Le rapport d'échange est fixé à 1 part FINANCIERE ETI pour 0,14314 actions ETI. La fusion de FINANCIERE ETI et de ETI sera rémunérée par l'attribution aux actionnaires de FINANCIERE ETI de 6.541 actions nouvelles émises au pair, à créer par ETI. Montant de l'augmentation de capital de la Société ETI au titre de la fusion avec la Société FINANCIERE ETI : 99.695 euros. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 990.583 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des autres imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. 4. Toutefois, parmi les biens transmis par FINANCIERE ETI figurent 6.000 actions ETI qu'ETI ne peut conserver. ETI annulera en conséquence ces actions par réduction du capital social d'une somme de 91.440 euros correspondant à la valeur des actions annulées, le capital social d'ETI se trouvant ramené de 191.164,4 euros à 99.724,4. La différence entre la somme de 91.440 euros et la valeur d'apport des titres d'ETI sera imputée sur la prime de fusion. 5. Les créanciers des sociétés FINANCIERE ETI et ETI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion établi le 29 mars 2016, au nom des deux sociétés, est déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier le 31/03/2016.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 500 225 339
Dénomination : FINANCIERE ETIForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 457000 EUR