FIDUCIAIRE OCEANE

Entreprise

FIDUCIAIRE OCEANE
Dernière mise à jour : 05/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49338815100026 / Siren : 493388151 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 46 493388151
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
FIDUCIAIRE OCEANE
Adresse :
45 Rue DU GENERAL SARRAIL
17100 SAINTES
Liens de succession de l'établissement :
05/04/2018 : Succession
Prédécesseur : FIDUCIAIRE OCEANE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2006
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 1708MYG21225800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 1708MYG19890800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 1708MYG18594800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 1708MYG17233700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 811708455761391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 811708427010985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : 170811708419385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3698
NOJO : 811708400471042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 811708375634427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : 811708350733468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : 811708329584047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : 811708303429202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : BXC12152006316Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : BXC112290026854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 rue Gautier
17100 Bussac-sur-Charente
08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB10335001463S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/01/2007
Date d'effet : 2010-10-30
Descriptif : Augmention du capital

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERNOT Jérôme
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : BXC10242008502T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB09310000681G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/01/2007
Date d'effet : 2009-09-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERNOT Jérôme
Montant du capital : 60000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : BXC08239022956P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
14/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB08220004910N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/01/2007
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERNOT Jérôme
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : BXC08220000908J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 388 151
Dénomination : FIDUCIAIRE OCEANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 rue Gautier
17100 Saintes
Historique de l'unité légale :
05/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Représentants légaux :
24/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Jérôme
Né le 07/01/1974 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 Rue Gautier
17100 Saintes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°3002753 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°3002753 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2902215 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2902215 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2801482 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2801482 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
19/11/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2801261 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Attribution des parts suite à divorce
19/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2801261 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
27/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2700114 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2700114 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/11/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Type : Siège

Adresse :
90 Rue Gautier
17100 Saintes
FRANCE
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
90 Rue Gautier
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Exercice de la profession d'expertise comptable la sous-traitance de mission comptable, audit et conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/11/2010 : FIDUCIAIRE OCEANE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'expertise comptable la sous-traitance de mission comptable, audit et conseil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2509 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2264 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2951 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°1852 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°1177 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2216 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°2811 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00025
Dépôt : N°1528 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4567 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00025
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4823 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00025
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2465 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00025
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2842 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00025
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3064 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00025
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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