FIDEXPERT CONSEILS

Entreprise

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FIDEXPERT CONSEILS
Dernière mise à jour : 25/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52757001400037 / Siren : 527570014 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 48 527570014
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
FIDEXPERT CONSEILS
Adresse :
ZAE DE PRE MAIRY
81 Rue DES CARTS
74370 ANNECY
Liens de succession de l'établissement :
25/01/2013 : Succession
Prédécesseur : FIDEXPERT CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2010
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FIDEXPERT CONSEILS - Annecy (siège)FIDEXPERT CONSEILS - ThyezFIDEXPERT CONSEILS - Annecy (fermé)FIDEXPERT CONSEILS - Alby-sur-Chéran (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3863
NOJO : 074010000359668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée FID'MB devient directeur général
23/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4138
NOJO : 740100003341420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9667
NOJO : 740100003050000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2693
NOJO : 074010000282303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABOUAT Eric Gérard nom d'usage : CABOUAT n'est plus gérant.
CABOUAT Pierre Alexandre nom d'usage : CABOUAT n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée FIDEXPOP devient président.
Société à responsabilité limitée FIDEXPIT' devient président
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13466
NOJO : 740100002697420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1266
NOJO : 074010000272641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FIDEXPERT CONSEILS", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000,00 euros, Siège social : 74370 ANNECY 81 rue des Carts ZAE de Pré Mairy PRINGY, 527 570 014 RCS ANNECY (société absorbante) et " EPEX ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.500.000,00 euros, Siège social : 74370 ANNECY 674 Chemin des Devants PRINGY, 788 884 260 RCS ANNECY (société absorbée). Suivant acte en date du 22.01.2021, les sociétés "FIDEXPERT CONSEILS" et "EPEX" ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société "EPEX" ferait apport à titre de fusion absorption, avec effet rétroactif au 01.10.2020, à la société "FIDEXPERT CONSEILS" de la totalité de son actif s'élevant au 30.09.2020 à 2.578.087 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant au 30.09.2020 à 838.857 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.739.230 euros. Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 30.09.2020. En rémunération de cet apport net, la société "FIDEXPERT CONSEILS" émettrait 6.000 parts sociales nouvelles de 32 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à titre d'augmentation de son capital social de 192.000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 parts de la société "EPEX" pour 1 part de la société "FIDEXPERT CONSEILS". La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société "EPEX" et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 739 230 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société FIDEXPERT CONSEILS procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant de 200.000 euros, égale à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales, soit 1 927 000 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 727 000 euros s'imputera sur la prime de fusion (1 647 330 €) et pour le solde (79 670 €) sur les " Autres Réserves ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 27.01.2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
15/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 074010000263148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CABOUAT Pierre Alexandre nom d'usage : CABOUAT devient gérant
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8826
NOJO : 740100002544870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : 740100002284060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4589
NOJO : 740100002033510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6581
NOJO : 740100001786120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : 074010000179210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FEUILLATRE Florence Josiane Lucienne nom d'usage : PAQUIER n'est plus gérant
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7610
NOJO : 740100001495990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9609
NOJO : 740100001279160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : 740100001056140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8448
NOJO : 740100000993430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : BXB13087001554H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11989
NOJO : BXC121800007829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB12047002023M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SA FIDEXPERT SA RCS B 353008923, Rue de la Poste 74300 THYEZ. Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 527 570 014
Dénomination : FIDEXPERT CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CABOUAT Eric Gérard nom d'usage : CABOUAT devient gérant.

Montant du capital : 62500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
83 rue Des Carts
Zae du Pré Mairy
74370 Pringy
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
31/08/2011 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
18/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPOP
Siren : 897726931
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
674 Chemin des Devants
PRINGY
74370 Annecy
France
18/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPIT'
Siren : 897726774
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
81 Rue des Carts
ZAE du Pré Mairy PRINGY
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : CABOUAT Eric Gérard
Né le 04/05/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
674 Route Des Devants
Pringy
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : CABOUAT Pierre Alexandre
Né le 20/10/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Allée du Tenailler
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : CABOUAT Eric Gérard
Né le 04/05/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
674 Route Des Devants
Pringy
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : CABOUAT Pierre Alexandre
Né le 20/10/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Allée du Tenailler
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPOP
Siren : 897726931
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
674 Chemin des Devants
PRINGY
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPIT'
Siren : 897726774
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
81 Rue des Carts
ZAE du Pré Mairy PRINGY
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPOP
Siren : 897726931
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
674 Chemin des Devants
PRINGY
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPIT'
Siren : 897726774
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae du Pré Mairy PRINGY
74370 Annecy
France
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLATRE (PAQUIER) Florence Josiane Lucienne
Né le 29/06/1978 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Chemin Des Creux De Leure
74600 Quintal
France
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Personne Physique

Nom : CABOUAT Eric Gérard
Né le 04/05/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
674 Route Des Devants
Pringy
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005054 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002688 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002701 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002688 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002701 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002688 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002701 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002688 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002701 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/01/2021 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000822 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/01/2021 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000822 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/01/2021 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000822 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/01/2021 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000822 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007413 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007413 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007413 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007413 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°010376 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°010376 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°010376 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°010376 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004031 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007324 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001714 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
15/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000344 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005115 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005115 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005115 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005115 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005115 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/05/2011 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004160 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2011 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004160 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2011 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004160 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2011 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004160 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2011 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004160 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
21/01/2011 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000413 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/01/2011 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000413 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/01/2011 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000413 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/01/2011 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000413 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/01/2011 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°000413 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007201 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007201 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007201 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007201 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°007201 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005668 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005668 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005668 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005668 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005668 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Siège

Adresse :
81 Rue des Carts
ZAE de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
18/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue des Carts
ZAE de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Siège

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Siège

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Siège

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue des Carts
Zae de Pré Mairy - Pringy
74370 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Siège

Adresse :
81 Rue Des Carts
ZAE de Pré Mairy - Pringy
74000 Annecy
France
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue Des Carts
ZAE de Pré Mairy - Pringy
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000529
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SA FIDEXPERT, dont le siège social est immeuble LE CATALPA RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ, 353 008 923 RCS Annecy, société apporteuse, avec date d'effet au 31/08/2011, portant sur la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable dépendant de son établissement secondaire de PRINGY 74370 - 83 Rue des Carts - ZAE du Pré Mairy.
18/03/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F21/010516
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - EPEX 674 Chemin des Devants PRINGY 74370 ANNECY, 788 884 260 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2020
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000529
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SA FIDEXPERT, dont le siège social est immeuble LE CATALPA RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ, 353 008 923 RCS Annecy, société apporteuse, avec date d'effet au 31/08/2011, portant sur la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable dépendant de son établissement secondaire de PRINGY 74370 - 83 Rue des Carts - ZAE du Pré Mairy.
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000529
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SA FIDEXPERT, dont le siège social est immeuble LE CATALPA RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ, 353 008 923 RCS Annecy, société apporteuse, avec date d'effet au 31/08/2011, portant sur la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable dépendant de son établissement secondaire de PRINGY 74370 - 83 Rue des Carts - ZAE du Pré Mairy.
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F21/010516
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - EPEX 674 Chemin des Devants PRINGY 74370 ANNECY, 788 884 260 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2020
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000529
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SA FIDEXPERT, dont le siège social est immeuble LE CATALPA RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ, 353 008 923 RCS Annecy, société apporteuse, avec date d'effet au 31/08/2011, portant sur la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable dépendant de son établissement secondaire de PRINGY 74370 - 83 Rue des Carts - ZAE du Pré Mairy.
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F21/010516
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - EPEX 674 Chemin des Devants PRINGY 74370 ANNECY, 788 884 260 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2020
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000529
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SA FIDEXPERT, dont le siège social est immeuble LE CATALPA RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ, 353 008 923 RCS Annecy, société apporteuse, avec date d'effet au 31/08/2011, portant sur la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable dépendant de son établissement secondaire de PRINGY 74370 - 83 Rue des Carts - ZAE du Pré Mairy.
Personnes morales :
18/03/2022 : FIDEXPERT CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2020 : FIDEXPERT CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2020 : FIDEXPERT CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2020 : FIDEXPERT CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/02/2016 : FIDEXPERT CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°003451 déposé le 18/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°014056 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°014056 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°014056 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°014056 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004452 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004452 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004452 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004452 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005108 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005108 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005108 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°005108 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004883 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004883 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004883 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004883 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004259 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004259 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004259 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004259 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001523 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001523 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001523 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001523 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001523 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002405 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002405 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002405 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002405 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°002405 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001660 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001660 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001660 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001660 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°001660 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°011680 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°011680 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°011680 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°011680 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°011680 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004457 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004457 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004457 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004457 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01093
Dépôt : N°004457 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/001267 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/003451 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/014056 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/004452 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/005108 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/004883 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004259 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2010B01093
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3257 325
AHFonds commercial136 681136 68138 517
AJAutres immobilisations incorporelles4 5001 3833 117
ATAutres immobilisations corporelles411 006250 632160 374196 954
BHAutres immobilisations financières5 5005 5005 500
BJTOTAL (I)565 013259 341305 672240 971
BXClients et comptes rattachés505 29023 450481 840490 618
BZAutres créances78 18678 186104 292
CFDisponibilités648 710648 710445 531
CHCharges constatées d’avance21 80721 80717 479
CJTOTAL (II)1 253 99223 4501 230 5421 057 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 819 005282 7901 536 2151 298 892
CPParts à moins d’un an5 500
CRParts à plus d’un an35 116
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...100 100100 100
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves39 99434 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 316145 141
DLTOTAL (I)549 410500 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 778112 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 631144 534
DYDettes fiscales et sociales298 826259 912
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 264
EAAutres dettes8 3062 901
EBProduits constatés d’avance (2)274 000278 800
ECTOTAL (IV)986 805798 798
EETOTAL GENERAL (I à V)1 536 2151 298 892
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an986 805798 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FJChiffres d’affaires nets2 267 85020 4002 288 2501 961 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 79128 648
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 299 0461 989 852
FWAutres achats et charges externes837 284793 503
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 13627 859
FYSalaires et traitements788 947656 858
FZCharges sociales296 689253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 94246 724
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 574
GEAutres charges22 67817 808
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 042 2491 796 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)256 797193 569
GLAutres intérêts et produits assimilés496695
GPTotal des produits financiers (V)496695
GRIntérêts et charges assimilées3 937777
GUTotal des charges financières (VI)3 937777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 440-82
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)253 356193 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 061552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 151552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9113 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9113 776
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 240-3 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 28045 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 301 6931 991 099
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 112 3771 845 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 316145 141
A1Renvois : Transfert de charges10 79112 634
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)23013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3251 3838 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles210 21845 5595 144250 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 54346 9425 144259 341
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 87611 57423 450
7BTotal Provisions pour dépréciation11 87611 57423 450
7CTOTAL GENERAL11 87611 57423 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 574
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 5005 500
VAClients douteux ou litigieux35 116
UXAutres créances clients470 173
VMImpôts sur les bénéfices14 438
VBT. V. A.27 347
VPDivers29 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 110
VSCharges constatées d’avance21 807
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES610 783575 66735 116
8BFournisseurs et comptes rattaché179 631179 631
8CPersonnel et comptes rattachés72 92172 921
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 771101 771
VWT.V.A.110 169110 169
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 96513 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés97 26497 264
VIGroupe et associés128 778128 778
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 3068 306
8LProduits constatés d’avance274 000274 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES986 805986 805
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