FIDELIANCE - FONTAINEBLEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34988813100068 / Siren : 349888131 / NIC : 00068

N° de TVA : FR 51 349888131

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
FIDELIANCE

Adresse :
78 Rue PAUL JOZON
77300 FONTAINEBLEAU

Marchés publics :

14/12/2020 : Marché

Objet : 2020/5-Mission comptable et sociale pour les écoles associatives de musique du territoire de Moret Seine et Loing
Classification : Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000)

Numéro unique d’identification : 24770003200060202099HJHSHyxi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 600 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Titulaire :
FIDELIANCE (34988813100068)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2007 : Succession

Prédécesseur : FIDELIANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : FIDELIANCE

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 7702MYG45376900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 7702MYG42450400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : 007702MYG405245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FLABEAU Jean-Luc ; Gérant : GUILMONT Alain ; Gérant : BRISSET Maryline ; Gérant : BERSEZ Emmanuelle Camille Michèle ; Gérant : COTTIN Jean-François Alexis Emmanuel ; Gérant : COUZEREAU Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICAC ; Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART AUDIT ET CONSEIL

13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : 7702MYG39522400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 007702MYG371810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FLABEAU Jean-Luc ; Gérant : GUILMONT Alain ; Gérant : BRISSET AUZARY Maryline Née ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICAC ; Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART AUDIT ET CONSEIL

09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 7702MYG37164800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2371
NOJO : 007702MYG349488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FLABEAU Jean-Luc ; Gérant : GUILMONT Alain ; Gérant : BRISSET AUZARY Maryline Née ; Commissaire aux comptes titulaire : ESMIEU Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART AUDIT ET CONSEIL

16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 7702MYG34933900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 770217702438293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILMONT Alain ; Gérant : BRISSET AUZARY Maryline Née ; Gérant : FLABEAU Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ESMIEU Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART Jean Luc en fonction le 16 Avril 2014

29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : 217702419773726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : 770217702393326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4000000.00 EUR

21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : 217702392074367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5097
NOJO : 217702367228193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10112
NOJO : 217702343066901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB141820009721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10267
NOJO : 217702319613958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : BXB14107001922V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COTTIN Claude Gérant : GUILMONT Alain Gérant : BRISSET AUZARY Maryline Née Gérant : FLABEAU Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : ESMIEU Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART Jean Luc en fonction le 16 Avril 2014

04/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°624
NOJO : BXA14087001591P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FIDELIANCE ECGM Forme juridique Société anonyme Au capital de 100000 EUR Siège social 19 R du Chatelet 77140 Nemours N° RCS 775704695 RCS MELUN; FIDELIANCE MELUN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 77000 EUR Siège social 27 BD Aristide Briand 77000 Melun N° RCS 398815902 RCS MELUN, sont sociétés absorbées. FIDELIANCE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000000 EUR Siège social 78 R Paul Jozon 77300 Fontainebleau N° RCS 349888131 RCS MELUN, est société absorbante. Pour la société FIDELIANCE ECGM : Actif : 1430350,65 euros Passif : 1050886,93 euros Conformément aux dispositions de l'art. L 236-11 du Code de Commerce et dès lors que FIDELIANCE détient à ce jour la totalité des actions de FIDELIANCE ECGM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réaliation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à un échange d'actions de FIDELIANCE ECGM contre des parts de FIDELIANCE, ni à une augmentation de capital de FIDELIANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion est de 865735 Euros. Pour la société FIDELIANCE MELUN : Actif : 1087520.71 euros Passif : 632012.37 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 7 parts de la société FIDELIANCE MELUN pour 50 parts de la société FIDELIANCE. Montant prévu de la prime de fusion : 344 euros et montant prévu du boni de fusion : 5332 euros. Date du projet : 17/03/2014 Date du dépôt : 25/03/2014, lieu du dépôt : MELUN.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

03/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°675
NOJO : BXA14086000507X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : FIDELIANCEForme : SARLAdresse du siège : FONTAINEBLEAU (77) 78, rue Paul JozonCapital : 1.000.0000 eurosNuméro unique d'identification : 349 888 131Lieu d'immatriculation : MELUNSociété absorbée : FiDELIANCE ACF CONSEILSForme : SARLAdresse du siège : MEAUX (Seine et Marne) 15, cours PintevilleCapital : 40.000 eurosNuméro unique d'identification : 383 821 055Lieu d'immatriculation : MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.462.096,29 eurosPassif : 1.159.213,19 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 53 parts de la société FIDELIANCE ACF CONSEILS pour 500 parts de la société FIDELIANCEMontant prévu de la prime de fusion : 557.167 Euros et montant prévu du boni de fusion : 503.389 EurosDate du projet commun de fusion : 17.3.2014Les créanciers des sociétés FIDELIANCE et FIDELIANCE ACF CONSEILS dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Melun le 25.3.2014 pour la société FIDELIANCE et au greffe du Tribunal de commerce de Meaux le 21.3.2014 pour la société FIDELIANCE ACF CONSEILS sous le numéro 2014R002212

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 383 821 055
Dénomination : FIDELIANCE ACF CONSEILS

03/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°676
NOJO : BXA14086000508Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : FIDELIANCEForme : SARLAdresse du siège : FONTAINEBLEAU (77) 78, rue Paul JozonCapital : 1.000.0000 eurosNuméro unique d'identification : 349 888 131Lieu d'immatriculation : MELUNSociété absorbée : FiDELIANCE ACF PARTENAIRESForme : SARLAdresse du siège : LA FERTE SOUS JOUARRE (Seine et Marne) 8, rue des PelletiersCapital : 25.000 eurosNuméro unique d'identification : 479 996 530Lieu d'immatriculation : MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.234.272,70 eurosPassif : 377.948,02 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 2 parts de la société FIDELIANCE ACF PARTENAIRES pour 5 parts de la société FIDELIANCEMontant prévu de la prime de fusion : 196.644 Euros et montant prévu du boni de fusion : 615.180 EurosDate du projet commun de fusion : 17.3.2014Les créanciers des sociétés FIDELIANCE et FIDELIANCE ACF PARTENAIRES dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Melun le 25.3.2014 pour la société FIDELIANCE et au greffe du Tribunal de commerce de Meaux le 21.3.2014 pour la société FIDELIANCE ACF PARTENAIRES sous le numéro 2014R002211

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 479 996 530
Dénomination : FIDELIANCE ACF PARTENAIRES

03/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°677
NOJO : BXA140860005091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : FIDELIANCEForme : SARLAdresse du siège : FONTAINEBLEAU (77) 78, rue Paul JozonCapital : 1.000.0000 eurosNuméro unique d'identification : 349 888 131Lieu d'immatriculation : MELUNSociété absorbée : FIDELIANCE ACF EXPERTISEForme : SARLAdresse du siège : VILLEPARISIS (Seine et Marne) 17, boulevard de l'OurcqCapital : 15.000 eurosNuméro unique d'identification : 450 180 401Lieu d'immatriculation : MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 566.120,74 eurosPassif : 227.355,55 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société FIDELIANCE ACF EXPERTISE pour 2 parts de la société FIDELIANCEMontant prévu de la prime de fusion : 58.347 Euros et montant prévu du boni de fusion : 252.286 EurosDate du projet commun de fusion : 17.3.2014Les créanciers des sociétés FIDELIANCE et FIDELIANCE ACF EXPERTISE dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Melun le 25.3.2014 pour la société FIDELIANCE et au greffe du Tribunal de commerce de Meaux le 21.3.2014 pour la société FIDELIANCE ACF EXPERTISE sous le numéro 2014R002209

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 450 180 401
Dénomination : FIDELIANCE ACF EXPERTISE

03/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°678
NOJO : BXA14086000510M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : FIDELIANCEForme : SARLAdresse du siège : FONTAINEBLEAU (77) 78, rue Paul JozonCapital : 1.000.0000 eurosNuméro unique d'identification : 349 888 131Lieu d'immatriculation : MELUNSociété absorbée : FiDELIANCE V2F ConseilsForme : SASAdresse du siège : MEAUX (77) 15, cours PintevilleCapital : 40.000 eurosNuméro unique d'identification : 384 911 665Lieu d'immatriculation :MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 294.706,08 eurosPassif : 165.561,07 eurosDès lors que FIDELIANCE détient à ce jour la totalité des actions de FIDELANCE V2F Conseils, il ne pourra être procédé à un échange d'actions de FIDELIANCE V2F CONSEILS contre des parts de FIDELIANCE, ni à une augmentation de capital de FIDELIANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déteriner un rapport d'échange.Le montant prévu du mati de fusion est de 310.755 EurosDate du projet commun de fusion : 17.3.3014Les créanciers des sociétés FIDELIANCE et FIDELIANCE V2F Conseils dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Melun le 25.3.2014 pour la société FIDELIANCE et au greffe du Tribunal de commerce de Meaux le 21.3.2014 pour la société FIDELIANCE V2F Conseils sous le numéro 2014R002208

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 384 911 665
Dénomination : FIDELIANCE-V2F CONSEILS

05/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB13361001263U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/08/2007
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9684
NOJO : 217702308896407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10744
NOJO : BXC12164010870Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10395
NOJO : BXC111170100546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2891
NOJO : BXB101590019062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-03-15
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COTTIN Claude Gérant : GUILMONT Alain Gérant : BRISSET Maryline Née AUZARY Gérant : FLABEAU Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : ESMIEU Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : ESMIEU Jean-Philippe
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
78 rue Paul Jozon
77300 Fontainebleau

Etablissement principal :
Adresse :
78 rue Paul Jozon
77300 Fontainebleau

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9686
NOJO : BXC101160063878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE FONTAINEBLEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10217
NOJO : BXC08135013856I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE FONTAINEBLEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue Paul Jozon
77300 Fontainebleau

20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB08225001860N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Montereau 349 888 131
Dénomination : FIDELIANCE FONTAINEBLEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

Historique de l'unité légale :

25/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/03/2010 : dénomination

Dénomination : FIDELIANCE

26/06/2008 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : FIDELIANCE FONTAINEBLEAU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

01/08/2007 : code NIC

Code NIC : 00068

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : CABINET C COTTIN-A M GUYON-A GUILMONT

Représentants légaux :

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : COTTIN Claude
Né le 27/10/1948 à HORDEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue ELIE ROUSSELOT
77850 Héricy
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : GUILMONT Alain
Né le 26/02/1960 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue MADAME MULLER
77210 Avon
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : BRISSET AUZARY Maryline Née
Né le 23/05/1963 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Avenue DES SABLONS
77590 Chartrettes
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : FLABEAU Jean-Luc
Né le 25/04/1962 à LOCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Avenue Philippe Leclerc
77590 Bois-le-Roi
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : ESMIEU Jean-François
Né le 09/08/1950 à COULOMMIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Avenue Jehan de Brie
77120 Coulommiers
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Personne Physique

Nom : HOUDART Jean Luc
Né le 10/01/1957 à Vincennes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
229 Avenue Gambetta
75020 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

20/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3241 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3241 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3241 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé

16/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°4325 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°4330 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°4331 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°4335 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/06/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3745 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Absorption des sociétés FIDELIANCE V2F Conseils, FIDELIANCE ACF EXPERTISE, FIDELIANCE ACF PARTENAIRES, FIDELIANCE ACF CONSEILS, FIDELIANCE MELUN et FIDELIANCE ECGM

05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3745 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3745 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3745 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2510 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports

11/04/2014 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2510 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports

17/03/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1986 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés FIDELIANCE EGCM, FIDELIANCE V2F Conseils? FIDELIANCE ACF EXPERTISE, FIDELIANCE ACF PARTENAIRES, FIDELIANCE MELUN, FIDELIANCE ACF CONSEILS

10/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2405 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

03/02/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°864 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Monsieur François-Noël MARTIN

02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°7538 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°7538 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°7538 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé

15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3002889 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3002889 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°3002889 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

26/06/2008 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé

26/06/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE FIDELIANCE Numéro de dépôt d'origine : 1272 / MONTEREAU FONTAINEBLEAU Numéro de dépôt d'origine : 1272 / MONTEREAU

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SARL Numéro de dépôt d'origine : 1272 / MONTEREAU

26/06/2008 : Acte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES DU 27 06 08 Numéro de dépôt d'origine : 1272 / MONTEREAU

26/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109768 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé

31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109765 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A DU 47 BD DU MAL FOCH AU 78 Numéro de dépôt d'origine : 1535 / MONTEREAU RUE PAUL JOZON 7 7300 FONTAINEBLEAU Numéro de dépôt d'origine : 1535 / MONTEREAU

31/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109765 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé

04/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

04/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109764 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

28/04/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109763 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109763 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109762 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU

23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109759 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/12/1992 Numéro de dépôt d'origine : 750 / MONTEREAU

23/12/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109759 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 750 / MONTEREAU

27/11/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109758 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 27 / MONTEREAU

27/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109758 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 27 / MONTEREAU

08/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109757 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/02/1991 Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU

08/02/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109757 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU

08/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109757 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU

08/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109757 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE CABINET Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU CLAUDE COTTIN ANN E MARIE GUYON ALAIN GUILMONT Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE COMPTABL E Numéro de dépôt d'origine : 321 / MO

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109761 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1443 / MONTEREAU

N.C : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109766 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : FIDELIANCE ET SBCG Numéro de dépôt d'origine : 643 / MONTEREAU

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109767 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DU 22 04 08 Numéro de dépôt d'origine : 922 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109760 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109760 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109760 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE CABINET Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU CLAUDE COTTIN-ANN E MARIE GUYON ALAIN Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU GUILMONT-MARYLINE BRISSET Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109760 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 793 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109762 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109762 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE CABINET Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU CLAUDE COTTIN ALA IN GUILMONT MARYLISE BRISSET Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109762 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1109762 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1448 / MONTEREAU

Etablissements :

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Siège

Adresse :
78 Rue Paul Jozon
77300 Fontainebleau
FRANCE

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Boulevard Aristide Briand
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2014
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IDELIANCE MELU
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue du Châtelet
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2014
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IDELIANCE ECG
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Rue Paul Jozon
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Rue de la Faïencerie
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
24 bis rue de la République
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2014
Activité : expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - IDELIANCE-V2F CONSEIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B01618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
15 cours Pinteville
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2014
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - IDELIANCE ACF CONSEIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B01618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
48-50 boulevard Chilperic
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B01618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
Résidence les Deux Rivières -
2 place du Memorial
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2015
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B06652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
22 rue des Taillandiers
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
17 Rue augustin bellard
91590 La Ferté-Alais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A190 le 25/03/1989 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 02/02/1989

27/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

27/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 29151
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FIDELIANCE V2F CONSEILS (384 911 665 RCS MEAUX), FIDELIANCE ACF EXPERTISE (450 180 401 RCS MEAUX), FIDELIANCE ACF PARTENAIRES (479 996 530 RCS MEAUX), FIDELIANCE ACF CONSEIL (383 821 055 RCS MEAUX), FIDELIANCE ECGM (775 704 695 RCS MELUN) et FIDELIANCE MELUN (398 815 902 RCS MELUN)

Personnes morales :

27/04/2017 : FIDELIANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

30/06/2016 : FIDELIANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2016 : FIDELIANCE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2015 : FIDELIANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2010 : FIDELIANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2281 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2506 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2131 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2339 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°8494 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2757 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°2082 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1844 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50392
Dépôt : N°1411 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3019 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4054 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5349 du 11/04/2021
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4126 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4662 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
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GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3465 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2281 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2008B50392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 829	1 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 212	12 040	172
AH	Fonds commercial	3 044 396		3 044 396
AJ	Autres immobilisations incorporelles	921 392	2 060	919 332
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 044	1 339	705
AT	Autres immobilisations corporelles	1 723 911	1 271 276	452 634
AX	Avances et acomptes	35 556		35 556
CU	Autres participations	89 342		89 342
BB	Créances rattachées à des participations	37 987		37 987
BD	Autres titres immobilisés	101 469		101 469
BH	Autres immobilisations financières	274 212		274 212
BJ	TOTAL (I)	6 244 355	1 288 545	4 955 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 678		25 678
BX	Clients et comptes rattachés	6 320 679	863 381	5 457 297
BZ	Autres créances	941 734		941 734
CD	Valeurs mobilières de placement	121 414	8 712	112 702
CF	Disponibilités	1 462 242		1 462 242
CH	Charges constatées d’avance	225 890		225 890
CJ	TOTAL (II)	9 097 639	872 093	8 225 545
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 341 994	2 160 639	13 181 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 286 013
DD	Réserve légale (1)	150 000
DH	Report à nouveau	1 622 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	866 327
DL	TOTAL (I)	6 425 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	377 318
DY	Dettes fiscales et sociales	3 148 102
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	43 865
EA	Autres dettes	145 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 164 058
EC	TOTAL (IV)	6 756 092
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 181 355
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 247 631
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 309		8 309
FG	Production vendue services	14 117 963		14 117 963
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 126 272		14 126 272
FO	Subventions d’exploitation			13 033
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			350 550
FQ	Autres produits			1 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 491 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 406
FW	Autres achats et charges externes			2 389 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575 097
FY	Salaires et traitements			6 679 950
FZ	Charges sociales			2 890 115
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 049
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			289 284
GE	Autres charges			178 024
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 214 319
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 276 759
GJ	Produits financiers de participations			54 681
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 448
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 612
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 416
GP	Total des produits financiers (V)			77 158
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 712
GR	Intérêts et charges assimilées			32 087
GU	Total des charges financières (VI)			40 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 358
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 313 117
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 918
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 752
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 382
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 604
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 580 156
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 713 829
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	866 327
A1	Renvois : Transfert de charges	138 128
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	278 511
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	75
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 748	2 837	18 755	1 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 377	18 855	178 132	14 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 355 984	188 358	271 726	1 272 616
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 547 108	210 049	468 612	1 288 545

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