13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31324
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 31325
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31326
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 30-03-2018
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39909
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier en chef suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 53447
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au greffe du document relatif aux bénéficiaires effectifs
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 66257
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 75413
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2018
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4636
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 17636
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2019
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 38191
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31324
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 31325
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31326
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 30-03-2018
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39909
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier en chef suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 53447
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au greffe du document relatif aux bénéficiaires effectifs
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 66257
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 75413
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2018
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4636
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 17636
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2019
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
13/03/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 38191
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8170
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège