FH ORTHO - HEIMSBRUNN

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80438329700020 / Siren : 804383297 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 5 804383297

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.46 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques

46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12

Coordonnées de l'établissement :
FH ORTHO

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
3 Rue DE LA FORET
68990 HEIMSBRUNN

Marchés publics :

02/02/2022 : Accord-cadre

Objet : DM Orthèses Prothèses-Clou fémoral proximal
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 266405521001102021WP4Gr0Hq4Q00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 950 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : DM Orthèses Prothèses-Fraise et lame chirurgie du pied lot 3
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2664055210011020214TpGSSSK6600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 268 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

27/01/2022 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses orthopédiques et d'accessoires d'ostéosynthèses pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Classification : Prothèses orthopédiques (33183200)

Numéro unique d’identification : 265906834000142022000700
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 424 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques BP60357 Helfaut
Acheteur : CH DUNKERQUE

Titulaire :
FH ORTHO SAS (80438329700020)

27/01/2022 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses orthopédiques et d'accessoires d'ostéosynthèses pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Classification : Prothèses orthopédiques (33183200)

Numéro unique d’identification : 2659068340001420220007100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 880 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques BP60357 Helfaut
Acheteur : CH DUNKERQUE

Titulaire :
FH ORTHO SAS (80438329700020)

22/11/2021 : Marché

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE - PROTHESE FEMORALE MODULAIRE POUR FRACTURE
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F2161900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 437 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

22/11/2021 : Marché

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE - PROTHESE TOTALE DE GENOU ASYMETRIQUE A PLATEAU FIXE
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F2162900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 477 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

22/11/2021 : Marché

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE - PROTHESE TOTALE D’EPAULE ANATOMIQUE ET FRACTURE
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F2163100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 316 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

02/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS035 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées pour le CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0958000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 2 006 640 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

08/10/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS037 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées - CH ALENCON MAMERS
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0836000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 5 868 780 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : (61) Orne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

01/10/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS-029 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH EURE ET SEINE Hôpital Evreux Vernon
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0973600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 3 229 868 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

25/08/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS039 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH SUD FRANCILIEN
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0951700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 8 592 140 €
Date de notification : 25/08/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

19/08/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006 MS032 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH RENE DUBOS
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0954400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 3 723 448 €
Date de notification : 19/08/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

05/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS030 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH AVRANCHES GRANVILLE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0977400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 691 940 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS028 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées. Hôpital Lozère-Site Vallée du Lot-Mende.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0979700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 2 327 120 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS031 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées pour le GHEM HOPITAL SIMONE VEIL EAUBONNE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0975600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 5 159 874 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

19/05/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS034 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH AIGLE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0956200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 098 228 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

09/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-000-025 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH FERNAND LEGER
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F1077200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 2 274 508 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

02/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de Dispositifs Médicaux Implantables: Orthopédie et Traumatologie lots 40 et 70
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122021301201
Source : e-marchespublics
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 22 776 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

31/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS027 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (GHTP IDF SUD)
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F1076100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 848 687 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

24/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS022 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH GONESSE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F1063900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 662 228 €
Date de notification : 24/03/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS026 - Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CH RAMBOUILLET
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F1079100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 2 435 596 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

03/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006 MS021 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0978900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 3 218 080 €
Date de notification : 03/03/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

02/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-006-MS007 Fournitures de dispositifs médicaux implantables d'Orthopédie et prestations associées CHI Robert Ballanger - AULNAY SOUS BOIS
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F1081200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 3 724 812 €
Date de notification : 02/03/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FH ORTHO (80438329700020)

Historique de l'établissement :

30/09/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

25/02/2015 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/10/2014 : Succession

Prédécesseur : FH ORTHO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2014

Dénomination : FH ORTHO

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FH ORTHO - Heimsbrunn (siège)FH ORTHO - Paris (fermé)

Marques françaises :

29/10/2019 : esp

N° national/d'enregistrement : 4594501
Date de dépôt : 29/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques et de traumatologie, prothèses discales intervertébrales ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
3 rue de la Foret
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833361
Date de demande : 14/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845402
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : SPINE INNOVATIONS (cessionnaire), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 887534501
Adresse :
3 rue de la Forêt Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

29/10/2019 : esp

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques et de traumatologie, prothèses discales intervertébrales ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
3 rue de la Foret
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2012 : TLS

N° national/d'enregistrement : 3961626
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants et instruments pour la chirurgie ligamentaire du genou.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840541
Date de demande : 24/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

16/11/2012 : TLS

N° national/d'enregistrement : 3961626
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants et instruments pour la chirurgie ligamentaire du genou.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822538
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

14/02/2012 : TOEFLEX

N° national/d'enregistrement : 3897188
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implant de pied.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

14/02/2012 : TOEFLEX

N° national/d'enregistrement : 3897188
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implant de pied.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798883
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

17/10/2011 : ONLY YOU

N° national/d'enregistrement : 3867294
Date de dépôt : 17/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de la chirurgie orthopédique, logiciels de pilotage pour la fixation et la pose d'implants orthopédiques.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, implants et articles orthopédiques, équipements et instruments de fixation et de pose d'implants orthopédiques, pièces et parties constitutives des produits précités.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services dans le domaine de l'orthopédie, chirurgie, services de santé et de soins aux patients, services d'analyse dans le domaine médical et orthopédique se rapportant au traitement d'individus (examens radiographiques), services d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine médical, orthopédique de la chirurgie et des soins des patients.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833952
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

17/10/2011 : ONLY YOU

N° national/d'enregistrement : 3867294
Date de dépôt : 17/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de la chirurgie orthopédique, logiciels de pilotage pour la fixation et la pose d'implants orthopédiques;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, implants et articles orthopédiques, équipements et instruments de fixation et de pose d'implants orthopédiques, pièces et parties constitutives des produits précités;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services dans le domaine de l'orthopédie, chirurgie, services de santé et de soins aux patients, services d'analyse dans le domaine médical et orthopédique se rapportant au traitement d'individus (examens radiographiques), services d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine médical, orthopédique de la chirurgie et des soins des patients.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793139
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

01/07/2011 : FHK

N° national/d'enregistrement : 3843098
Date de dépôt : 01/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, instruments en orthopédie. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle, 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 825281
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785031
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

01/07/2011 : FHK

N° national/d'enregistrement : 3843098
Date de dépôt : 01/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, instruments en orthopédie. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée, Zone Artisanale
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

11/09/2007 : GECO NET STAFF

N° national/d'enregistrement : 3523667
Date de dépôt : 11/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, intruments en orthopédie.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835873
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659361
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

11/09/2007 : GECO NET STAFF

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, intruments en orthopédie.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659361
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

12/06/2002 : PHARO

N° national/d'enregistrement : 3168859
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons);
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 370671
Date de demande : 12/05/2003
N° de BOPI : 2003-24
Limitations : 00 produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Classe 5 : produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840541
Date de demande : 24/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496949
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2805343
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

12/06/2002 : PHARO

N° national/d'enregistrement : 3168859
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants. Services de recherches dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique. Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Classe 5 : produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

30/04/2002 : ESP ELASTIC SPINE PAD

N° national/d'enregistrement : 3162381
Date de dépôt : 30/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 30/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques et de traumatologie, prothèses discales intervertébrales;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : SPINE INNOVATIONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 887534501
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833361
Date de demande : 14/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845402
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : SPINE INNOVATIONS (cessionnaire), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 887534501
Adresse :
3 rue de la Forêt Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488496
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811703
Date de demande : 19/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

30/04/2002 : ESP ELASTIC SPINE PAD

N° national/d'enregistrement : 3162381
Date de dépôt : 30/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 30/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Articles orthopédiques et de traumatologie, prothèses discales intervertébrales. Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : SPINE INNOVATIONS (cessionnaire), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 887534501
Adresse :
3 rue de la Forêt Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

30/04/2002 : ESP ELASTIC SPINE PAD

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Articles orthopédiques et de traumatologie, prothèses discales intervertébrales. Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488496
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

21/01/2002 : GROUPE FH FOURNITURES HOSPITALIERES

N° national/d'enregistrement : 3142707
Date de dépôt : 21/01/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 21/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants. Services de recherches dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique. Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

21/01/2002 : GROUPE FH FOURNITURES HOSPITALIERES

N° national/d'enregistrement : 3142707
Date de dépôt : 21/01/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 21/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481947
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798882
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

04/12/2001 : VENUS

N° national/d'enregistrement : 3135054
Date de dépôt : 04/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques ; prothèses, prothèses d'articulations, implants;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de formation, d'organisation et de conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine chirurgical , médical et orthopédique;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833952
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 834209
Date de demande : 23/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479548
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793163
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

04/12/2001 : VENUS

N° national/d'enregistrement : 3135054
Date de dépôt : 04/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques ; prothèses, prothèses d'articulations, implants Services d'enseignement, de formation, d'organisation et de conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine chirurgical, médical et orthopédique. Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

28/11/2001 : FOURNITURES HOSPITALIERES

N° national/d'enregistrement : 3134045
Date de dépôt : 28/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477751
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793202
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

28/11/2001 : FOURNITURES HOSPITALIERES

N° national/d'enregistrement : 3134045
Date de dépôt : 28/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

22/11/2001 : F.H. ORTHOPEDICS

N° national/d'enregistrement : 3132926
Date de dépôt : 22/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux dans le domaine orthopédique.

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474742
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793199
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

22/11/2001 : F.H. ORTHOPEDICS

N° national/d'enregistrement : 3132926
Date de dépôt : 22/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiérique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; Merbicides. Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants. Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; Services médicaux dans le domaine orthopédique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

20/11/2001 : GECKO

N° national/d'enregistrement : 3132399
Date de dépôt : 20/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements ; services d'organisation et conduite de conférences, congrès et colloques pour la communication d'idées scientifiques et la formation médicale continue;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles (sans rapport avec les affaires) dans le domaine scientifique et médical ; de recherche ; d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.

Déposant 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479542
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793167
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

20/11/2001 : GECO

N° national/d'enregistrement : 3132400
Date de dépôt : 20/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements ; services d'organisation et conduite de conférences, congrès et colloques pour la communication d'idées scientifiques et la formation médicale continue;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultations professionnelles (sans rapport avec les affaires) dans le domaine scientifique et médical ; de recherche ; d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.

Déposant 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479543
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793164
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

20/11/2001 : GECKO

N° national/d'enregistrement : 3132399
Date de dépôt : 20/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants. Services d'enseignements ; services d'organisation et conduite de conférences, congrès et colloques pour la communication d'idées scientifiques et la formation médicale continue. Services de consultations professionnelles (sans rapport avec les affaires) dans le domaine scientifique et médical ; de recherche ; d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

20/11/2001 : GECO

N° national/d'enregistrement : 3132400
Date de dépôt : 20/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants. Services d'enseignements ; services d'organisation et conduite de conférences, congrès et colloques pour la communication d'idées scientifiques et la formation médicale continue. Services de consultations professionnelles (sans rapport avec les affaires) dans le domaine scientifique et médical ; de recherche ; d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

08/11/1994 : TALUS

N° national/d'enregistrement : 94544875
Date de dépôt : 08/11/1994
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques.Services d'enseignement, de formation, d'organisation et de conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine chirurgical, médical et orthopédique.Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique et services médicaux dans le domaine orthopédique
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360762
Date de demande : 09/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833952
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835873
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-51
Date du BOPI : 23/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270586
Date de demande : 10/08/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571500
Date de demande : 12/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

08/11/1994 : TALUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques.Services d'enseignement, de formation, d'organisation et de conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine chirurgical, médical et orthopédique.Services de recherches et de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique et services médicaux dans le domaine orthopédique
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-51
Date du BOPI : 23/12/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270586
Date de demande : 10/08/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571500
Date de demande : 12/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

15/10/1993 : G.R.A.A.L. GROUPE DE RECHERCHES ET D'ACTIONS SUR L'AUGMENTATION LIGAMENTAIRE

N° national/d'enregistrement : 93489852
Date de dépôt : 15/10/1993
Lieu de dépôt : MULHOUSE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements, communication d'idées scientifiques à l'occasion de conférences, congrès et colloques.Services de consultations professionnelles, de recherche, d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249105
Date de demande : 11/09/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538317
Date de demande : 02/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

15/10/1993 : G.R.A.A.L. GROUPE DE RECHERCHES ET D'ACTIONS SUR L'AUGMENTATION LIGAMENTAIRE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements, communication d'idées scientifiques à l'occasion de conférences, congrès et colloques.Services de consultations professionnelles, de recherche, d'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249105
Date de demande : 11/09/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538317
Date de demande : 02/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

13/05/1993 : FUTURA 2000

N° national/d'enregistrement : 93472168
Date de dépôt : 13/05/1993
Lieu de dépôt : MULHOUSE
Date d'expiration : 13/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'enseignements, dans la communication d'idées scientifiques, dans les consultations professionnelles et la recherche et l'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 348704
Date de demande : 19/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360762
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833952
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835873
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-30
Date du BOPI : 30/07/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2234995
Date de demande : 15/01/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2528230
Date de demande : 25/04/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

13/05/1993 : FUTURA 2000

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'enseignements, dans la communication d'idées scientifiques, dans les consultations professionnelles et la recherche et l'établissement de plans d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-30
Date du BOPI : 30/07/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2234995
Date de demande : 15/01/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2528230
Date de demande : 25/04/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

23/12/1991 : GROUPE F H FOURNITURES HOSPITALIERES "LA QUALITE POUR LA SANTE"

N° national/d'enregistrement : 1728123
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : MULHOUSE
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

23/12/1991 : GROUPE F H FOURNITURES HOSPITALIERES "LA QUALITE POUR LA SANTE"

N° national/d'enregistrement : 1728123
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : MULHOUSE
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture

Déposant 1 : FH ORTHO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
3 rue de la Forêt, Zone Industrielle
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211481
Date de demande : 30/11/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477752
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793204
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

31/05/1990 : G GECO GROUPE D'ETUDE POUR LA CHIRURGIE OSSEUSE

N° national/d'enregistrement : 1741448
Date de dépôt : 31/05/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communications;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'idées scientifiques, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers dans le monde médical) et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) et d'appareils et d'instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167358
Date de demande : 07/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439899
Date de demande : 07/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740964
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

31/05/1990 : G GECO GROUPE D'ETUDE POUR LA CHIRURGIE OSSEUSE

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communications;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'idées scientifiques, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers dans le monde médical) et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) et d'appareils et d'instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.

Déposant 1 : FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313620916
Adresse :
Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret
68990 HEIMSBRUNN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : FH ORTHOPEDICS

Bénéficiare 1 : FH ORTHO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 804383297
Adresse :
Zone Industrielle 3 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE ETUDES POUR CHIRURGIE OSSEUSE SOC SAVANTE (GECO), Association de droit local
Numéro de SIREN : 498692466
Adresse :
24 Rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167358
Date de demande : 07/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439899
Date de demande : 07/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740964
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Publications au Bodacc :

11/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2428
NOJO : 006852MYG189030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDIER Jean-Marc, André, Pierre ; Directeur général : ZANGEMEISTER Carl, Constantin ; Directeur général : ISHIKAWA Manabu ; Directeur général : VOUILLON Aymeric, Christian, Laurent ; Directeur général : LUDEMANN Heinrich ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10061
NOJO : 6852MYG18071600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2452
NOJO : 000006852167338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDIER Jean-Marc, André, Pierre ; Directeur général : ZANGEMEISTER Carl, Constantin ; Directeur général : ISHIKAWA Manabu ; Directeur général : VOUILLON Aymeric, Christian, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : 000006852164671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 685216362300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3452
NOJO : 685215715200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : 000006852150386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 60422415 EUR

24/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : 000006852146715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDIER Jean-Marc, André, Pierre ; Directeur général : ZANGEMEISTER Carl, Constantin ; Directeur général : ISHIKAWA Manabu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SARL (SARL)

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2930
NOJO : 000006852141828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 07/08/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FOURNITURES HOSPITALIERES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 946 451 846)

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2931
NOJO : 000006852141829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMPLANTS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), 3 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 353 862 154) FH ORTHOPEDICS, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 313 620 916) LA FINANCIERE D'EXPANSION, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 344 740 055)

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH ORTHO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

08/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1453
NOJO : 000006852138620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : IMPLANTS INDUSTRIE Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 3 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN Capital : 514 000 € Numéro unique d'identification : 353 862 154 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 1 991 110,82 € Passif 1 510 462,59 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 480 648,23 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 64 250 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 700 647,78 euros est égale 219 999,55 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société IMPLANTS INDUSTRIE.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

08/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1454
NOJO : 000006852138628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : FH ORTHOPEDICS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 480 000 € Numéro unique d'identification : 313 620 916 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 70 840 585,33 € Passif 63 726 038,05 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 7 114 547,28 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 32 000 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 2 514 521,74 euros est égale 4 600 025,54 euros et constituera un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société FH ORTHOPEDICS.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

08/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1455
NOJO : 000006852138632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : LA FINANCIERE D'EXPANSION Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 2 942 266 € Numéro unique d'identification : 344 740 055 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 12 197 455,28 € Passif 7 931 050,30 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 4 266 404,98 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 193 000 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 5 832 558,48 euros au 30 septembre 2019, est égale à 1 556 153,50 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société LA FINANCIERE D'EXPANSION.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

08/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1456
NOJO : 000006852138634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : SPINE INNOVATIONS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 100 € Numéro unique d'identification : 887 534 501 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Désignation et évaluation des éléments apportés : la société apporteuse apporte à la société bénéficiaire l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité SPINE dont l'actif est de 2 163 994 euros et le passif de 639 707 euros. Rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse 200 000 actions nouvelles de la société bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entiérement libérées, crées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire, soit un montant global de 200 000 euros. Montant prévu de la prime d'apport : la différence entre l'actif net apporté soit 1 524 287 € et et d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentaion de son capital par la société bénéficiaire, soit 200 000 euros, constitue une prime d'apport de 1 324 287 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire. Conditions suspensives : l'apport objet des présentes et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire en résultant ne pourront être réalisés que sous réserve des conditions suspensives suivantes : réalisation des fusions et approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentaion de capital en résultant par l'associé unique de la société bénéficiaire. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société SPINE INNOVATIONS.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

07/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1891
NOJO : 000006852136082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 euros Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbée : FOURNITURES HOSPITALIERES Forme : SAS Adresse du siège : Zone artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 3 402 943,38 euros Numéro unique d'identification : 946 451 846 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 74 905 871,94 euros Passif : 52 167 859,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent 100 % des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante en rémunération des apports, conformément à l'article L236-3 du Code du Commerce. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la fraction de l'actif net de la société absorbée correspondant à la quote-part de participation de la société absorbante dans le capital de la société absorbée, soit 22 738 012,33 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2 224 146 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 37 524 632,79 euros est égale à - 14 789 620,46 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 18 juin 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 23 juin 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société FOURNITURES HOSPITALIERES

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : 685213542700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3211
NOJO : 685213542900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : 000006852134998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44757324 EUR

16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2937
NOJO : 685211805900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2938
NOJO : 685211806000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4773
NOJO : 685211318100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : 685210311700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11380
NOJO : 201605240427920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : SAS

10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB16006000576T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-09-24
Descriptif : modification survenue sur le capital et l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : IDIER (Jean-Marc, André, Pierre) ; membre du conseil de surveillance : HERMANN (Thierry, André, Emile) ; membres du comité de surveillance et président du comité de surveillance : FRANCOIS IV (SAS) ; membres du comité de surveillance : LEROY (Jean-Marie, Pierre, Fernand), BERNARDIN (Arthur, Cassius, Marie), FRANCHI (Jacques, Michel), BNP PARISBAS DEVELOPPEMENT (SA), CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS), NAXICAP PARTNERS (SADIR) ; commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), FIDUCIAIRE DE REVISION SA (SAh) ; commissaires aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS), ALPHA AUDIT SARL (SARL) ;
Montant du capital : 14881443 EUR

29/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB15146000094C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 13853675 EUR

21/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1049
NOJO : BXA15016000387R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 804 383 297
Dénomination : FH FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : HERMANN (Thierry, André, Emile) ; directeur général délégué : IDIER (Jean-Marc, André, Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASh) ; membre du comité de surveillance, président du comité de surveillance : FRANÇOIS IV (SASh) ; membre du comité de surveillance : LEROY (Jean-Marie, Pierre, Fernand), BERNARDIN (Arthur, Cassius, Marie), FRANCHI (Jacques, Michel), BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT (SAh), CM-CIC INVESTISSEMENT (SASh), NAXICAP PARTNERS (SADIRh)
Montant du capital : 11881675 EUR

19/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°403
NOJO : BXA14255000640C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/09/2014
Date de commencement d'activité : 01/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 804 383 297
Dénomination : FH Finance
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : FRANCOIS IV, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

02/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2020 : dénomination, activité principale

Dénomination : FH ORTHO
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

28/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/02/2015 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

30/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

Représentants légaux :

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Personne Physique

Nom : IDIER Jean-Marc, André, Pierre
Né le 13/11/1964 à VINCENNES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
300 chemin de Ribotière
38330 Saint-Ismier
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris La Défence 1
92400 Courbevoie
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE REVISION SA
Siren : 339304230
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Bruxelles
68350 Didenheim
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA AUDIT SARL
Siren : 380469700
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue de Bruxelles
68350 Didenheim
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Defense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

30/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6565 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé

30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6565 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé

30/09/2020 : Procès-verbal

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6184 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6184 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : LA FINANCIERE D EXPANSION

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6184 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : FH ORTHOPEDICS

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6184 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : IMPLANTS INDUSTRIE

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6184 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4993 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4993 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre : FH FINANCE, société par actions simplifiée, Société Absorbante, et LA FINANCIERE D'EXPANSION, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 344 740 055, Société Absorbée -

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4995 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4995 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre : FH FINANCE, société par actions simplifiée, Société Absorbante, et IMPLANTS INDUSTRIE, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 353 862 154, Société Absorbée -

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4997 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

21/08/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4997 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre : FH FINANCE, société par actions simplifiée, Société Absorbante, et FH ORTHOPEDICS, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 313 620 916, Société Absorbée -

21/08/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4999 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre : FH FINANCE, société par actions simplifiée, Société Apporteuse, et SPINE INNOVATIONS, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 887 534 501, Société Bénéficiaire -

07/08/2020 : Procès-verbal

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6183 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/08/2020 : Procès-verbal

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6183 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : FOURNITURES HOSPITALIERES

07/08/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6183 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/06/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4079 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

18/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°3724 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé

18/05/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°3724 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé

11/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°3724 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé

11/05/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°3724 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé

28/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°11026 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°13872 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé

28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6890 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

28/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°6890 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/09/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé

24/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé

24/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4927 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé

08/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°3660 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : rapport du Commissaire vérificateur désigné en application de l'article L 228-39 du Code de commerce dans le cadre de l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires.

30/03/2015 : Acte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1996 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : constatant les décisions du Président

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1996 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1996 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé

30/03/2015 : Certificat

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1996 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire

30/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1996 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé

19/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1452 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire vérificateur

30/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : SASU devient SAS

30/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : du 148 rue de l'Université 75007 Paris au 3 rue de la Forêt - Zone Industrielle 68990 Heimsbrunn

30/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

30/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

30/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/10/2014 : Acte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

30/10/2014 : Acte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

30/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

20/10/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°4870 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

14//2/20/1 : Rapport

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Dépôt : N°2014R097780 déposé le 14//2/21/1
Etat : Déposé" "

14//2/20/1 : Rapport

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Dépôt : N°2014R098442 déposé le 14//2/23/1
Etat : Déposé" "

14//2/01/0 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Dépôt : N°2014R082975 déposé le 14//2/04/0
Etat : Déposé" "

14//2/01/0 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Dépôt : N°2014R082975 déposé le 14//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Etablissements :

11/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de la Forêt
Zone Industrielle
68990 Heimsbrunn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : La propriété et l'exploitation, sous toutes ses formes légales, y compris par voie de location-gérance, de tous fonds de commerce et d'industrie de fourniture pour hôpitaux, clinique, établissements de soins et de secours, cabinets médicaux et paramédicaux, et plus généralement pour tous établissements et services d'action sanitaire, sociale, de santé et de prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18026
Type : Siège

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris
France
Activité : L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et ou de valeurs mobilières de toutes sociétés. La gestion desdites participations (en ce inclus le financement desdites participations) et l'administration des entreprises. Toutes prestations de services et de conseil en matières commerciale, administrative, de ressources humaines, informatiques, financières, de management ou de communication, de marketing ou autres, tant au profit et à destination et entreprises liées à la sociéte que de tiers
Type d’exploitation : Divers

Observations :

11/12/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7105
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social dans le ressort du greffe (transfert entrant) du 148 rue de l'Université 75007 Paris au 3 rue de la Forêt - Zone Industrielle 68990 Heimsbrunn à compter du 30/10/2014.

11/12/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9171
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2019
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2019

11/12/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8645
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 07/08/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FOURNITURES HOSPITALIERES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 946 451 846)

11/12/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8648
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2020 : Personnes morales ayant participé à l'opération : IMPLANTS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), 3 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 353 862 154) FH ORTHOPEDICS, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 313 620 916) LA FINANCIERE D'EXPANSION, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 344 740 055)

Personnes morales :

11/12/2020 : FH ORTHO

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'approvionnement, le contrôle, le stockage et la distribution de matériel médico-chirurgical, de prothèses ou d'implants médico-chirurgicaux et leurs instrumentations associés auprès des hôpitaux, cliniques, établissements de soins et de secours, cabinets médicaux et paramédicaux et, plus généralement, pour tous établissements et services d'action sanitaire, sociale de santé et de prévoyance, directement et indirectement via des distributeurs, agents, groupements d'achats ou autres. L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et ou de valeurs mobilières de toutes sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 44757324.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : FH Finance

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et ou de valeurs mobilières de toutes sociétés. La gestion desdites participations (en ce inclus le financement desdites participations) et l'administration des entreprises. Toutes prestations de services et de conseil en matières commerciale, administrative, de ressources humaines, informatiques, financières, de management ou de communication, de marketing ou autres, tant au profit et à destination et entreprises liées à la sociéte que de tiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14//2/04/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14//2/04/0
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15//2/08/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 14//2/04/0

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 15//2/31/0
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°5797 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°5799 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1814 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°2597 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°1720 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B01069
Dépôt : N°2153 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 11077 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 477 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7233 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

30/09/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5799 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (IV)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	14 851
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices	-466 741
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5797 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1814 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

30/09/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1815 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (IV)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	14 851
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices	-466 741
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9780 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (IV)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	14 851
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices	-466 741
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2597 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1720 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2014B01069
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 538	1 775	2 763
CU	Autres participations	37 524 633		37 524 633
BB	Créances rattachées à des participations	3 193 039		3 193 039
BJ	TOTAL (I)	40 722 209	1 775	40 720 434
BZ	Autres créances	1 227 805		1 227 805
CF	Disponibilités	70 427		70 427
CH	Charges constatées d’avance	11 694		11 694
CJ	TOTAL (II)	1 309 926		1 309 926
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	140 934		140 934
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 099		1 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 174 169	1 775	42 172 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 881 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	120 017
DH	Report à nouveau	-2 595 208
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 978
DK	Provisions réglementées	639 211
DL	TOTAL (I)	10 310 484
DP	Provisions pour risques	1 099
DR	TOTAL (III)	1 099
DS	Emprunts obligataires convertibles	24 456 047
DT	Autres emprunts obligataires	6 883 039
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	241 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 326
DY	Dettes fiscales et sociales	173 079
EA	Autres dettes	59 084
EC	TOTAL (IV)	31 860 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 172 394
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 039 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	883 206	48 530	931 736
FJ	Chiffres d’affaires nets	883 206	48 530	931 736
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 851
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			947 590
FW	Autres achats et charges externes			189 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 150
FY	Salaires et traitements			444 117
FZ	Charges sociales			167 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 499
GE	Autres charges			-5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			840 410
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 180
GJ	Produits financiers de participations			187 578
GP	Total des produits financiers (V)			187 578
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 099
GR	Intérêts et charges assimilées			3 008 372
GU	Total des charges financières (VI)			3 009 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 821 893
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 714 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	147 123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	339 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	487 006
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-466 741
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 135 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 870 146
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 978
A1	Renvois : Transfert de charges	14 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263	1 513		1 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263	1 513		1 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				639 211
3Z	Total Provisions réglementées	299 328	339 882		639 211
4T	Provisions pour perte de change				1 099
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 099		1 099
7C	TOTAL GENERAL	299 328	340 982		640 310
UG	- Financières		1 099
UJ	- Exceptionnelles		339 882
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 193 039
UY	Personnel et comptes rattachés	6 038
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	817
VM	Impôts sur les bénéfices	331 145
VB	T. V. A.	8 443
VP	Divers	4 715
VC	Groupe et associés	382 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	494 291
VS	Charges constatées d’avance	11 694
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 432 537	1 239 499	3 193 039
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	24 456 047
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6 883 039	518 039
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	825	825
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 326	47 326
8C	Personnel et comptes rattachés	49 826	49 826
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 913	98 913
VW	T.V.A.	14 549	14 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 791	9 791
VI	Groupe et associés	241 410	241 410
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59 084	59 084
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 860 810	1 039 763		30 821 047
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 992 880
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	378 156

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