FEYTIAT RESTAURATION (fermée)

Entreprise

FEYTIAT RESTAURATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41276387200014 / Siren : 412763872 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 7 412763872
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
10.89Z-Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette classe comprend :
-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
-la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.) ;
-la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons ;
-la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés ;
-la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) ;
-la fabrication de levures ;
-la production d’ovoproduits et d’ovalbumine ;
-la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques ; -la fabrication de succédanés du lait ou du fromage ;
-la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons ;
-la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette classe ne comprend pas :
-la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) ;
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) ;
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
Coordonnées de l'établissement :
FEYTIAT RESTAURATION
Adresse :
LOTISSEMENT HAIE DES PRES
2 Allée D'ITALIE

87220 FEYTIAT
Historique de l'établissement :
18/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/09/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Dénomination usuelle: 7 A PAINS
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1982
NOJO : BXA162570007157
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701153120

Extrait de jugement du 7 septembre 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : , liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°5517
NOJO : BXA16060000345D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701147655

Avis de dépôt du 16 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2798
NOJO : BXA15182002269W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701140479

Extrait de jugement du 23 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1361
NOJO : BXA14100000869P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701128808

Jugement d'ouverture du 2 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°3267
NOJO : BXB13141002773S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CORBIN Sylvie né(e) MERIC
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12417
NOJO : BXC12310007197I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11158
NOJO : BXC11356007113T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 allée d'Italie lotissement de la Haie des Prés
87220 Feytiat
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11805
NOJO : BXC103190140529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 allée d'Italie lotissement de la Haie des Prés
87220 Feytiat
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8247
NOJO : BXC10034001573C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 allée d'Italie lotissement de la Haie des Prés
87220 Feytiat
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10057
NOJO : BXC080310036392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 allée d'Italie
lotissement de la Haie des Prés,
87220 Feytiat
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : BXC08295003133W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 412 763 872
Dénomination : FEYTIAT RESTAURATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 allée d'Italie
lotissement de la Haie des Prés,
87220 Feytiat
Historique de l'unité légale :
07/09/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Représentants légaux :
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Personne Physique

Nom : MERIC (CORBIN) Sylvie
Né le 01/07/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Las Solas
87130 La Croisille-sur-Briance
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1372 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1559 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par la SARL JP FINANCE au profit de la SAS SBC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1290 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 allée d'Italie
lotissement de la Haie des Prés
87220 Feytiat
FRANCE
Enseigne : 7 A PAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Restauration rapide à emporter ou consommer sur place préparation et vente de produits de boulangerie pâtisserie vente de produits d'alimentation et toutes activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2391
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2003
Texte de l'observation : (Divers) MODIFICATION DE L'ACTIVITE : "RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER OU CONSOMMER SUR PLACE PREPARATION ET VENTE DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE VENTE DE PRODUITS D'ALIMENTATION ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES" Date d'effet : 22/05/2003
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1712
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FEYTIAT RESTAURATION (SARLU) SOUS LE NUMERO 4158627, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mademoiselle Elisabeth NENERT, Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL - Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint Alexis - 87000 LIMOGES, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2014
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4322
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/09/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure FEYTIAT RESTAURATION (SARLU) 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2014
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1481
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 18/03/2015
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3328
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/06/2015, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FEYTIAT RESTAURATION (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/06/2015
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2718
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 10 Mai 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4912
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEYTIAT RESTAURATION (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Roger ATELIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 07/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/10/2016 SELARL VINCENT GLADEL ET ASSOCIES pour organiser les opérations de cession Date d'effet : 07/09/2016
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5051
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 16 Septembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5128
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 21 Septembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7126
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 28 Décembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
Personnes morales :
25/06/2015 : FEYTIAT RESTAURATION
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°4947 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°4511 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°4213 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°9 déposé le 04/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°3530 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°3633 déposé le 31/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°2433 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°3172 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°2436 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1833 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°2000 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1765 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1292 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1227 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00232
Dépôt : N°1808 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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