FERNANDO DA SILVA FEREIRA (fermée)

Entreprise

FERNANDO DA SILVA FEREIRA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50821890600016 / Siren : 508218906 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 60 508218906
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
FERNANDO DA SILVA FEREIRA
Adresse :
7 Rue DU BOURG
71710 MARMAGNE
Historique de l'établissement :
16/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/11/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2008 : Succession
Prédécesseur : HOFFMANN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2008
Nom : M. DA SILVA FEREIRA FERNANDO
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/09/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°2377
NOJO : BXA132600009460
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710296573

Jugement de clôture du 12 septembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando
24/09/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°1311
NOJO : BXB132600003336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Date de cessation d'activité : 12/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando
25/05/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2539
NOJO : BXA11139000288H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710274626

Avis de dépôt du 9 mai 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
7 rue du Bourg
71710 Marmagne
29/12/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°2034
NOJO : BXA10357001826X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710271376

Jugement prononçant du 16 décembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
7 rue du Bourg
71710 Marmagne
05/11/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1816
NOJO : BXA10301002638G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710270139

Jugement d'ouverture du 21 octobre 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
7 rue du Bourg
71710 Marmagne
14/10/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°786
NOJO : BXA08281001423K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 06/10/2008
Publication légale : Documents Ap, le 19/09/2008
Oppositions : Mes Flèche Et Bauchant Et Bruno Annaval le Matrat 71390 Marcilly-les-Buxy

Etablissement principal :
Activité : Bar restaurant hôtel
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.

Adresse :
7 rue du Bourg
71710 Marmagne

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 508 218 906
Nom : DA SILVA FEREIRA Fernando
Nationalité : Portugaise

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Creusot 385 292 123
Nom : JACQUAZ Anna-Marie
Nom d'usage : HOFFMANN

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