FERME MARINE DE SPANO

Entreprise

FERME MARINE DE SPANO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38283653400026 / Siren : 382836534 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 29 382836534
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
FERME MARINE DE SPANO
Adresse :
CODDANI
20260 LUMIO
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Liens de succession de l'établissement :
19/08/1994 : Succession
Prédécesseur : FERME MARINE DE SPANO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/1991
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1008
NOJO : 2002MYG17086200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 2002MYG17088500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 2002MYG17088600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 2002MYG17092600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2618
NOJO : 000002002136677
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002136677

Avis de dépôt du 2019-06-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2334
NOJO : 000002002135622
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002135622

Extrait de jugement du 2019-05-07
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 17, boulevard Paoli - CS 0002 - 20200 Bastia Cedex 9 .

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 200213416000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 200212644600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 200212644700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 200212644800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3661
NOJO : 000002002124287
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002124287

Jugement d'ouverture du 2017-12-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2279
NOJO : 200210143500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 200210143600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : BXC103020021433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20256 Corbara
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1643
NOJO : BXC10046002624X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20256 Corbara
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : BXC10046002625Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20256 Corbara
27/05/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2796
NOJO : BXA081410011141
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 200249493

Avis de dépôt du 6 mai 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 382 836 534
Dénomination : FERME MARINE DE SPANO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aquaculture en mer

Adresse :
20256 Corbara
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
19/08/1994 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Représentants légaux :
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Type : Personne Physique

Nom : ANTONINI Paul Pierre Nicolas
Né le 26/03/1961 à BASTIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORBARA
20256 CORBARA
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°2460 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : non approbation des comptes clos le 31/12/2010
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°2461 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Non approbation des comptes clos le 31/12/2011
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°2462 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : non approbation des comptes clos le 31/12/2012
17/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : réintégration de Mr Raffaelli Jean Michel en qualité d'associé
19/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°177 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 20256 CORBARA
19/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°177 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°178 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°114 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
14/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°114 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°114 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°114 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°178 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES CESSIONS DE PARTS DU 02-4-93 ENREGISTRES LE 20-10-93 BORDEREAU 263-2
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°177 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°176 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°176 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTES CESSIONS DE PARTS DU 18-8-94 ENREGISTRES LES 25-8-94 BORDEREAUX 189/3 -189/4- 189/5 ET 189/6
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°102 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CORBARA
20256 CORBARA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : LA REALISATION DE TOUTES ACTIVITES ACQUACOLES ET PISCICOLES. LE CONDITIONNEMENT ET LA VENTE EN GROS, DEMI GROS ET DETAIL DE LA PRODUCTION. TOUTES LES RECHERCHES ETUDES SE RAPORTANT A L'ACQUACULTURE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
02/06/2016 : FERME MARINE DE SPANO
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°383 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°382 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°2906 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°75 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°74 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°224 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°223 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°222 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°160 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00280
Dépôt : N°159 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5536 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5559 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5599 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5558 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 355 du 26/02/2019
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 487 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 486 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 485 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2005B00280
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles833 679673 258160 421186 980
044Total Actif Immobilisé833 679673 258160 421186 980
050Matières premières approvisionnements, en cours de production366 000366 000214 000
064Avances et acomptes versés sur commandes14 00014 00021 925
068Créances – Clients et comptes rattachés37 34937 34940 114
072Créances – Autres31 99631 99639 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance449 345449 345315 143
110Total général Actif1 283 024673 258609 766502 123
120Capital social ou individuel45 73545 735
124Ecarts de réévaluation45 00045 000
134Report à nouveau-98 226-10 564
136Résultat de l’exercice-2 201-87 662
140Provisions réglementées67 50794 119
142Total des capitaux propres - Total I57 81586 628
156Emprunts et dettes assimilées8 09416 934
166Fournisseurs et comptes rattachés156 282142 344
172Autres dettes387 576256 218
176Total des dettes551 951415 496
180Total général Passif609 766502 123
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 52883 460
218Production vendue de services - France3 898
222Production stockée 150 50016 500
230Autres produits123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 159 92699 983
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 56 97849 237
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 50012 100
242Autres charges externes* 88 78692 486
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4874 974
250Rémunérations du personnel 16 178
252Charges sociales 3 314
254Dotations aux amortissements 40 04747 767
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 186 815226 057
270Résultat d’exploitation -26 888-126 074
290Produits exceptionnels 26 61238 158
294Charges financières 1 925228
300Charges exceptionnelles 1 900
306Impôts sur les bénéfices -2 382
310Bénéfice ou perte -2 201-87 662
374Montant de la T.V.A. collectée 198
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 039
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 13 488
490Total Immobilisations (Valeur brute) 834 645
492Total Immobilisations (Augmentations) 13 488
494Total Immobilisations (Diminutions) 14 453
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