FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51250373100022 / Siren : 512503731 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 95 512503731

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER

Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2018 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/04/2009

Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER - Strasbourg (siège)FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER - Dio-et-ValquièresFERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER - Strasbourg (fermé)

Publications au Bodacc :

04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 6752MYG39496100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : Ferme Eolienne du Plo de Laurier
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : 675235648500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : 000006752329501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : Ferme Eolienne du Plo de Laurier
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE)

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : 675232709100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11142
NOJO : 675229046200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8035
NOJO : 675224776800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 002018051415841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 512 503 731
Dénomination : Ferme Eolienne du Plo de Laurier
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 041709609210006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 512 503 731
Dénomination : Ferme Eolienne du Plo de Laurier
Forme juridique : SASU

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6623
NOJO : 201706230046181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : SAS

01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 016101800821774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : SAS

01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : BDC16001201342I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : S.A.S

28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB16025000039D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLOT DE LAURIER
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)

21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : BDC150024013194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : S.A.S

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB150370000751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-11-17
Descriptif : modification survenue sur l'activité et la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER
Forme juridique : SAS

27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : BDC14000600226L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : S.A.S

22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : BDC13001000946G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : S.A.S

25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : BDC12002701224Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : S.A.S

23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : BXB12051000062J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : DAUBNER (Martin), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1686
NOJO : BXB11318000109G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : BDC11002302417I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUIGNE ET CHAVAGNES
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
20, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

09/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1253
NOJO : BXA08187001058T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/04/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 512 503 731
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUIGNE ET CHAVAGNES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) ; commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe).

Montant du capital : 37000 EUR

Activité : toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éolienne « Ferme Eolienne de Luigne et Chavagnes »
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

19/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00022

17/11/2014 : dénomination

Dénomination : FERME EOLIENNE DU PLO DE LAURIER

02/08/2011 : dénomination

Dénomination : FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE

Représentants légaux :

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°15069 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°18188 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé

23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°9567 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°9567 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°10575 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°10575 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé

15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°11636 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°540 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Ferme Eolienne du Plo de Laurier

17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°540 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°10691 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°8316 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FERME EOLIENNE D'ORAINVILLE

02/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°8316 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°616 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°4343 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°8316 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°540 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

06/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B01380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-Dit Barbes
34650 Dio-et-Valquières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2009
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "Ferme Eolienne du Plo de Laurier"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/10/2021 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Béziers par application du décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier.

28/07/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 14649
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2012

Personnes morales :

06/10/2021 : Ferme Eolienne du Plo de Laurier

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2021

Economie sociale et solidaire : Oui

28/07/2020 : Ferme Eolienne du Plo de Laurier

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°11286 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°4163 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°3868 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°5914 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°13679 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°16662 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°1022 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°11660 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°12979 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°1159 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00981
Dépôt : N°1536 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5353 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7467 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11429 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11286 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4163 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3868 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5914 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00981
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	280 000		280 000	280 000
BJ	TOTAL (I)	280 000		280 000	280 000
BZ	Autres créances	1 253		1 253	9 488
CF	Disponibilités	14 188		14 188	4 924
CJ	TOTAL (II)	15 441		15 441	14 412
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	295 441		295 441	294 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-117 440	-96 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 365	-20 750
DL	TOTAL (I)	-98 804	-80 440
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	388 414	371 037
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 718	3 721
DY	Dettes fiscales et sociales	113	94
EC	TOTAL (IV)	394 245	374 852
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	295 441	294 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 374	12 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	147
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 487	13 088
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 487	-13 088
GR	Intérêts et charges assimilées			5 878	7 662
GU	Total des charges financières (VI)			5 878	7 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 878	-7 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 365	-20 750
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 365	20 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 365	-20 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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