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de Cheniménil

FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50054939900045 / Siren : 500549399 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 36 500549399
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2007
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 6752MYG39496500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : 675235647700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 675232674400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : 000006752299156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE)
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3225
NOJO : 675229190800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7998
NOJO : 675224768300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 002018051415952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège sociai à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvellie adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : 041709609390001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : SASU
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6575
NOJO : 201706230045963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : SAS
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2155
NOJO : 002017041800489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2017-02-06
Descriptif : modification survenue sur l'activité et la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Forme juridique : SAS
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7440
NOJO : 016102800100116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : SAS
11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB160390000221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes supppléant : EINHORN (Christian)
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : BDC160012012894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1125
NOJO : BDC15000100407V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : BDC14000602546D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : BDC13001000912Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : BDC12002701310S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB120510001001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
président : DAUBNER (Martin), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SADI), commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : BDC11002302413A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : BDC09010300974X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : BDC080098021681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
20 avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
25/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB08325000208Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transformation de la société, ancienne S.A.R.L. - augmentation du capital (ancien 2 000 euros), le 30/07/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 549 399
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CHAZEMAIS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin) - commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) - commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe).

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00045
06/02/2017 : dénomination
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
30/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°15420 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°14864 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°18043 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°9088 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°9088 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°2802 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°2802 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°2802 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°10454 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°10454 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°291 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°522 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°2255 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et des commissaires aux comptes
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8726 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°6025 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITEEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°6025 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECU AU GREFFE EN DATE DU 18 JUILLET 2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8504 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°9088 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne de Saint Secondin"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2017B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Les Trois Marchais
86350 ST-SECONDIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/10/2010
Personnes morales :
22/10/2020 : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Ttes études et prestations relatives à la conception , la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne de Saint-Secondin"

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/04/2017 : FERME EOLIENNE DE SAINT SECONDIN
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°12297 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°4107 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°4015 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°5896 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°13844 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°16770 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°9352 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°11343 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°12925 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°1199 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°1532 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°9762 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02264
Dépôt : N°8373 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5355 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7463 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11163 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12297 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4107 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4015 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5896 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2007B02264
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254 065
BJTOTAL (I)254 065
BZAutres créances1 0791 0792 347
CFDisponibilités19 57619 5765 089
CJTOTAL (II)20 65520 6557 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 65520 655261 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-182 767-158 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 810-23 968
DLTOTAL (I)-411 577-145 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 320403 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 490
DYDettes fiscales et sociales11314
ECTOTAL (IV)432 233407 268
EETOTAL GENERAL (I à V)20 655261 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 27715 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 39015 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 389-15 744
GRIntérêts et charges assimilées6 3568 224
GUTotal des charges financières (VI)6 3568 224
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 356-8 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 745-23 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 065
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 81023 969
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 810-23 968
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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