FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/02/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52097124300016 / Siren : 520971243 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 77 520971243

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Adresse :
Rue DU POIRIER
14650 CARPIQUET

Historique de l'établissement :

30/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/2010

Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT - Carpiquet (fermé)FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT - Pont-Hébert (fermé)FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT - Carpiquet (fermé)FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT - Pont-Hébert (fermé)

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : 001402MYG338633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1275
NOJO : 1402MYG31109700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 1402MYG29415500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 1402MYG27405500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 001402MYG273551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAMSON Alain Albert Joseph

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 1402MYG25588800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : 001402MYG240986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1274
NOJO : 1402MYG23722400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 001402MYG235217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël ; Gérant : SAMSON Noémie ; Gérant : SAMSON Alain Albert Joseph

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 140223575400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1550
NOJO : 140222396100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB152310012455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie, Ann Gérant : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël

29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : BXB15204000165Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

26/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB132620006388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°224
NOJO : BXA100850003285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2010
Date de commencement d'activité : 15/02/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 243
Dénomination : SAMFI 18
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SAMSON Mickaël, Denis, Pierre Gérant(e) : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie, Ann
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation de toutes centrales de production d'énergie et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet

Historique de l'unité légale :

30/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

24/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2013 : dénomination

Dénomination : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Représentants légaux :

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Type : Personne Physique

Nom : FERRONNIERE Xavier Philippe Jean Marie Ann
Né le 19/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 rue du Pot d'Etain
14000 Caen
FRANCE

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël
Né le 07/04/1978 à Cherbourg-Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE

Dépôts des actes :

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°4430 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°4430 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°3696 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un gérant

23/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°4755 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : en FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

23/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°4755 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

15/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°1185 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°1185 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°4430 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
les Pièces de There
50880 Pont Hebert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2015
Activité : Développement, installation, mise en service et exploitation de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/01/2017 : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/11/2015 : FERME EOLIENNE DE PONT-HEBERT

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00271
Dépôt : N°186 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6391 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8862 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7252 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8489 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7139 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6044 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 186 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	81 732		81 732
BJ	TOTAL (I)	81 732		81 732
BP	En cours de production de services				10 372
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 052		3 052
BZ	Autres créances	17 655		17 655	2 140
CF	Disponibilités	24		24	24
CJ	TOTAL (II)	20 731		20 731	12 536
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 464		102 464	12 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 760	-1 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 666	-150
DL	TOTAL (I)	-3 426	-760
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 280	4 296
DY	Dettes fiscales et sociales	611
EA	Autres dettes	48 000	9 000
EC	TOTAL (IV)	105 891	13 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	102 464	12 536
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 891	13 296
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-10 372	6 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 372
FR	Total des produits d’exploitation (I)				6 682
FW	Autres achats et charges externes			2 062	6 682
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214	6 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 213	-150
GR	Intérêts et charges assimilées			453
GU	Total des charges financières (VI)			453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 666	-150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		6 682
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 667	6 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 666	-150
A1	Renvois : Transfert de charges	10 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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