FERME DU SUCHET

Entreprise

FERME DU SUCHET
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49479824200025 / Siren : 494798242 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 52 494798242
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
FERME DU SUCHET
Adresse :
98 IMPASSE DES PRAIRIES
69870 POULE-LES-ECHARMEAUX
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2022 : Succession
Prédécesseur : FERME DU SUCHET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : FERME DU SUCHET
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3232
NOJO : 069030000165977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 494 798 242
Dénomination : FERME DU SUCHET
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
SAPIN Gilbert Claude nom d'usage : SAPIN n'est plus gérant
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB15135002233T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 494 798 242
Dénomination : GAEC DU SUCHET
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 1500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, caractère employeur
Dénomination : FERME DU SUCHET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00025
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU SUCHET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : SAPIN Gilbert Claude
Né le 03/10/1960 à Poule-les-Écharmeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Impasse des Prairies
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : SAPIN Julien François
Né le 02/06/1991 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1361 Route du Bonnard
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : SAPIN Gilbert Claude
Né le 03/10/1960 à Poule-les-Écharmeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Impasse des Prairies
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : SAPIN Julien François
Né le 02/06/1991 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1361 Route du Bonnard
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : SAPIN Gilbert Claude
Né le 03/10/1960 à Poule-les-Écharmeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Suchet
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Personne Physique

Nom : GOYARD Isabelle Marie-Josèphe
Né le 19/10/1969 à Amplepuis (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Suchet
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
Dépôts des actes :
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000504 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2020 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000504 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000504 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°001230 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000662 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000662 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°001116 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°001116 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°001116 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°001116 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/02/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000520 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000520 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/02/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000520 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Dépôt : N°000520 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Siège

Adresse :
92 Impasse des Prairies
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
92 Impasse des Prairies
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Siège

Adresse :
Le Suchet
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Suchet
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2021 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001948
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL "Gilbert et Isabelle SAPIN Nouvelle mention : GAEC DU SUCHET à compter du 01/04/2015
04/05/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001948
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL "Gilbert et Isabelle SAPIN Nouvelle mention : GAEC DU SUCHET à compter du 01/04/2015
Personnes morales :
05/02/2021 : GAEC DU SUCHET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2015 : GAEC DU SUCHET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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