FERME DE SERRAVAL

Entreprise

FERME DE SERRAVAL
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38102355500026 / Siren : 381023555 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 76 381023555
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME DE SERRAVAL
Adresse :
HUMILLY
271 Chemin DE LA TRAVERSIERE

74580 VIRY
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : FERME DE SERRAVAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1977
Dénomination : FERME DE SERRAVAL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2881
NOJO : 074020000050289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 023 555
Dénomination : FERME DE SERRAVAL
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
LAVOREL Martine Cécile nom d'usage : DERONZIER n'est plus gérant.
BILLARD Célie Jeannine Brigitte nom d'usage : LANDEROIN devient gérant
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3107
NOJO : 074020000032637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 023 555
Dénomination : FERME DE SERRAVAL
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
LANDEROIN Raphaël Robert Noël nom d'usage : LANDEROIN devient gérant
15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : 000007402105954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 023 555
Dénomination : FERME DE SERRAVAL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé exploitant : DERONZIER Martine, Cécile né(e) LAVOREL ; Associé non exploitant : DERONZIER Alain
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
31/10/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : FERME DE SERRAVAL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : EARL FERME SERRAVAL
Représentants légaux :
17/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LANDEROIN Raphaël Robert Noël
Né le 09/03/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
74580 Viry
France
17/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LANDEROIN Raphaël Robert Noël
Né le 09/03/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
74580 Viry
France
17/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD (LANDEROIN) Célie Jeannine Brigitte
Né le 16/10/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
Humilly
74580 Viry
France
17/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD (LANDEROIN) Célie Jeannine Brigitte
Né le 16/10/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
Humilly
74580 Viry
France
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LAVOREL (DERONZIER) Martine Cécile
Né le 13/06/1962 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
163 Route Vers les Bois
74580 Viry
France
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LAVOREL (DERONZIER) Martine Cécile
Né le 13/06/1962 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
163 Route Vers les Bois
74580 Viry
France
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LANDEROIN Raphaël Robert Noël
Né le 09/03/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
74580 Viry
France
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : LANDEROIN Raphaël Robert Noël
Né le 09/03/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
74580 Viry
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : DERONZIER Alain Pierre
Né le 10/08/1958 à AMBILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HUMILLY
74580 VIRY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000634 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000634 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000634 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
01/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
01/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
01/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
01/11/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°000100 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
31/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008922 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008922 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008921 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la durée de la personne morale
01/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008921 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la durée de la personne morale
01/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008921 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la durée de la personne morale
01/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°008921 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
17/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Siège

Adresse :
271 Chemin de la Traversière
Humilly
74580 Viry
France
17/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Etablissement principal

Adresse :
163 Route Vers les Bois
74580 Viry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1977
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Siège

Adresse :
163 Route Vers les Bois
74580 Viry
France
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Etablissement principal

Adresse :
163 Route Vers les Bois
74580 Viry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1977
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HUMILLY
74580 VIRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1977
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2023 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
17/02/2023 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
17/02/2023 : FERME DE SERRAVAL
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
07/01/2022 : FERME DE SERRAVAL
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
01/01/2009 : EARL " FERME DE SERRAVAL "
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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