FERME DE LA TREMBLAYE - LA BOISSIERE-ECOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30303266800020 / Siren : 303032668 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 48 303032668

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.4 : Production animale

Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

01.41 : Élevage de vaches laitières

CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)

01.41Z : Élevage de vaches laitières

Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p

Coordonnées de l'établissement :
FERME DE LA TREMBLAYE

Adresse :
Chemin DE LA TREMBLAYE
78125 LA BOISSIERE-ECOLE

Historique de l'établissement :

13/04/2022 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

18/04/2019 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Liens de succession de l'établissement :

10/01/2014 : Succession

Prédécesseur : FERME DE LA TREMBLAYE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME DE LA TREMBLAYE - La Boissière-École (siège)FERME DE LA TREMBLAYE - La Boissière-École (fermé)

Marques françaises :

12/07/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4375932
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; les boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé ; les céréales préparées pour l'alimentation humaine (par exemple : flocons d'avoine ou d'autres céréales).
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; les bois bruts ; les céréales brutes ; les oeufs à couver ; les mollusques et les crustacés vivants.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, jardinage.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Mandataire 1 : FERME DE LA TREMBLAYE
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

12/07/2017 :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; les boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé ; les céréales préparées pour l'alimentation humaine (par exemple : flocons d'avoine ou d'autres céréales).
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; les bois bruts ; les céréales brutes ; les oeufs à couver ; les mollusques et les crustacés vivants.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, jardinage.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Mandataire 1 : FERME DE LA TREMBLAYE
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

12/07/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4375932
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; les boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé ; les céréales préparées pour l'alimentation humaine (par exemple : flocons d'avoine ou d'autres céréales).
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; les bois bruts ; les céréales brutes ; les oeufs à couver ; les mollusques et les crustacés vivants.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, jardinage.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Mandataire 1 : FERME DE LA TREMBLAYE
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

02/10/2015 : CABRIE DE CHEVRE

N° national/d'enregistrement : 4214549
Date de dépôt : 02/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, fromage, beurre, crème, boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 LA BOISSIERE ECOLE
FR

Mandataire 1 : Mlle Sabine LE NY
Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

10/02/2012 : CHEVREDOU

N° national/d'enregistrement : 3896644
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, fromages au lait de chèvre.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
LA BOISSIERE ECOLE
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

15/01/2008 : PAYS DE RAMBOUILLET

N° national/d'enregistrement : 3549556
Date de dépôt : 15/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromage, produits laitiers, tous les produits précités élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes traditionnelles.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662085
Date de demande : 18/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

09/04/1999 : Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE

N° national/d'enregistrement : 99786806
Date de dépôt : 09/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromage, produits laitiers, tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397163
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702255
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

09/04/1999 : La Bouchée Fermière DE LA FERME DE JOUVENCE

N° national/d'enregistrement : 99786808
Date de dépôt : 09/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromage, produits laitiers, tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397162
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702237
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

19/03/1992 : LE FLEUROY

N° national/d'enregistrement : 92412072
Date de dépôt : 19/03/1992
Lieu de dépôt : ST LO
Date d'expiration : 19/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons F
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 166575
Date de demande : 20/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343862
Date de demande : 03/04/2002
N° de BOPI : 2002-18

Bénéficiare 1 : SCI LA TREMBLAYE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213762
Date de demande : 18/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495418
Date de demande : 28/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

30/08/1991 : FERME DE JOUVENCE

N° national/d'enregistrement : 1718546
Date de dépôt : 30/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AOUT 1981 à l'INPI No 605302 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1350450
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques pour enfants et malades.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs et lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces , épices, glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants : fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées; sirops et autres préparations pour faire des boissons
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de La Tremblaye
78125 LA BOISSIERE-ECOLE
FR

Mandataire 1 : Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 153441
Date de demande : 11/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202773
Date de demande : 26/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468212
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785673
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

28/09/1988 : LE SAINT FOIN

N° national/d'enregistrement : 1491020
Date de dépôt : 28/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36926

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127005
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374361
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678369
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

28/09/1988 : BOUSSEROIS

N° national/d'enregistrement : 1491021
Date de dépôt : 28/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
La Boissière Ecole
78120 RAMBOUILLET
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36926

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127006
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374423
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678367
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

22/09/1982 : SAINT-JACQUES

N° national/d'enregistrement : 1215936
Date de dépôt : 22/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages et autres produits laitiers.

Déposant 1 : FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 303032668
Adresse :
Chemin de La Tremblaye
78125 LA BOISSIERE-ECOLE
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36926

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007722
N° de BOPI : 1993-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222294
Date de demande : 07/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497989
Date de demande : 27/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813072
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Publications au Bodacc :

07/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : 007803MYG818737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 303 032 668
Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : CARROUCHE Baptiste

09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : BXB140340016921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 303 032 668
Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
Forme juridique : Société civile

26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB112340021503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 303 032 668
Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : SPAGNY modification le 22 Octobre 2007 Associé : LES ILETS en fonction le 05 Octobre 2007 Gérant non associé : CAZAJUS Henri modification le 18 Août 2011

Historique de l'unité légale :

13/04/2022 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

18/04/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

10/01/2014 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00020

30/06/2011 : dénomination

Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Type : Personne Physique

Nom : CAZAJUS Henri
Né le 26/08/1954 à Boeil-Bezing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
2 Square de Cambraisis
78310 Maurepas
FRANCE

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Type : Personne Morale

Nom : SPAGNY
Siren : 388984445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
65 Avenue DE SEGUR
75007 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

10/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1932 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1932 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège

10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1932 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1932 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de la forme juridique

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13211 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13211 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°19900 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°19900 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

27/10/2011 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°19900 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE

27/10/2011 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°19900 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°12254 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°12254 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13605 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1491 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1491 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1491 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

20/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1312 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé

20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°1312 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13612 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13612 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Dépôt : N°13612 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

04/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 La Boissière-École
FRANCE

04/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01212
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Tremblaye
78125 La Boissière-École
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1967
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création

Observations :

04/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77800
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DE LA BOISSIERE Forme juridique SCI Siège social LA BOISSIERE ECOLE 78120 RAMBOUILLET Rcs VERSAILLES 334 612 850

04/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 77801
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SC LA REGIE Forme juridique SC Siège social 65 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS Rcs PARIS 403 183 353

Personnes morales :

04/02/2014 : FERME DE LA TREMBLAYE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 17074314.42
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 15 années

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