FERME AVICOLE TRETSOISE

Entreprise

FERME AVICOLE TRETSOISE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32496977300013 / Siren : 324969773 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 64 324969773
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
FERME AVICOLE TRETSOISE
Adresse :
Quai DE L'ARNAVEST NORD
13530 TRETS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
10/02/1997 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1982
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 1301MYG52515700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 1301MYG52516900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : 1301MYG52517000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 1301MYG52517300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 001301MYG524132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : 130133551600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 130127386800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : BXC12021009831P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : BXC10253001155G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de l'Arnavest Nord
13530 Trets
19/09/2010 : Radiation

Annonce N°170
NOJO : BXB10256000082V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
Quartier de l'Arnavest Nord
13530 Trets
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : BXC082320014813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de l'Arnavest Nord
13530 Trets
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°732
NOJO : BXC08294007012W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de l'Arnavest Nord,
13530 Trets
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : BXC08094001512A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 324 969 773
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de l'Arnavest Nord,
13530 Trets
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : FERME AVICOLE TRETSOISE
31/12/1994 : dénomination
Dénomination : SCEA FERME AVICOLE TRETSOISE
Représentants légaux :
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Type : Personne Physique

Nom : EMILIANI (FLORES) Chantal
Né le 08/08/1970 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER ARNAVES
13530 TRETS
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
28/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
13/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3828 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
13/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3828 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3710 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2876 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. sans création d'un être moral nouveau
23/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2875 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1813 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE FRANCOIS YVERNAULT, DE LA SOCIETE VARALIMENT, DE L'INDIVISION DE MARCEL YVERNAULT, DE FRANCIS ALBERTO ET DE JACKIE BOUCHARD Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : A CHANTAL FLORES ET A MONSIEUR LUC FLORES Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°703 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SA SOCIAG A LA SARL LES POULAILLERS DE PROVENCE Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUARTIER DE L'ARNAVEST NORD
13530 TRETS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE AGRICOLE ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION D'UNE FERME AVICOLE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE SCI EN SOCIETE COMMERCIAL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2016 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6599
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1996
Personnes morales :
11/10/2016 : FERME AVICOLE TRETSOISE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°9610 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°404 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°188 déposé le 10/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°6391 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°5029 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°9001 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°4964 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1589 déposé le 27/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3349 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°5252 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3171 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°4372 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2108 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2081 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°1393 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°2816 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1996B00768
Dépôt : N°3061 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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