FERMALU

Entreprise

FERMALU
Dernière mise à jour : 01/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32437895900054 / Siren : 324378959 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 6 324378959
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
FERMALU
Adresse :
PARC DE CARDONVILLE
11 Hameau DE CARDONVILLE

76710 MONTVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2014 : Succession
Prédécesseur : FERMALU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1982
Dénomination : FERMALU
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
27/12/2006 : Fab'Alu Prêt à poser Fabricant Menuiseries Alu
N° national/d'enregistrement : 3472383
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Menuiseries aluminium.

Déposant 1 : FERMALU SA
Numéro de SIREN : 324378959

Mandataire 1 : FERMALU SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

27/12/2006 : FERMALU
N° national/d'enregistrement : 3472384
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Menuiseries aluminium, menuiseries en PVC, et volets roulants.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Menuiseries aluminium, menuiseries en PVC, et volets roulants.

Déposant 1 : FERMALU SA
Numéro de SIREN : 324378959

Mandataire 1 : FERMALU SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

27/12/2006 : FERM'PLAST PRÊT A POSER MENUISERIES PVC
N° national/d'enregistrement : 3472385
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Menuiseries PVC.

Déposant 1 : FERMALU SA
Numéro de SIREN : 324378959

Mandataire 1 : FERMALU SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

27/12/2006 : Prêt à poser FERMAROL Fabricant de volets roulants
N° national/d'enregistrement : 3472386
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants en aluminium et PVC.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants en aluminium et PVC.

Déposant 1 : FERMALU SA
Numéro de SIREN : 324378959

Mandataire 1 : FERMALU SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

Publications au Bodacc :
24/04/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°4226
NOJO : 000007608280687
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608280687

Jugement de clôture du 2019-04-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2019 : Radiation

Annonce N°2807
NOJO : 000007608280693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2178
NOJO : BXA15098003021G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608210207

Jugement d'ouverture du 31 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2114
NOJO : BXB14190001259F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1751
NOJO : BXA14028002010A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608192175

Extrait de jugement du 21 janvier 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1918
NOJO : BXA13270001365U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608187670

Avis de dépôt du 23 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1791
NOJO : BXA12153001347N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608167671

Jugement d'ouverture du 29 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : BXB12152000567R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPHBLAND (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10408
NOJO : BXC111090066989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9944
NOJO : BXC10110004013H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1900 route de Dieppe
76230 Quincampoix
15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB10098001565O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LEMOINE Pascal, Jean-Jacques Administrateur : LEMOINE Nadia, Janine, Michèle né(e) MAEYAERT Administrateur : LEMOINE Ophélie, Stéphanie, Laura Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10444
NOJO : BXC08100006547J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1900 route de Dieppe
76230 Quincampoix
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2806
NOJO : BXB08107000304G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LEMOINE Pascal Jean Jacques.
Administrateur : LEMOINE Nadia Janine Michèle né(e) MAEYAERT.
Administrateur : LEMOINE Ophélie Stéphanie Laura.
Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BLOQUET Thierry.

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11313
NOJO : BXC08017004948E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1900 route de Dieppe
76230 Quincampoix
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : BXC080170049501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 378 959
Dénomination : FERMALU
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1900 route de Dieppe
76230 Quincampoix
Historique de l'unité légale :
01/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00054
28/02/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Type : Personne Morale

Nom : OPHBLAND
Siren : 438192015
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 A route de Roumare
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Type : Personne Morale

Nom : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 680500998
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 RAMPE BOUVREUIL
76000 ROUEN
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Type : Personne Physique

Nom : DELARUE Jean-Marie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 rampe Bouvreuil
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3499 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3499 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1277 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2711 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : en SAS
28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2711 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2711 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
27/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1504 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1504 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1416 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1416 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1830 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°4658 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°4658 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°201 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°201 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3681 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1430 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME DEMAREST YVETTE
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1430 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME DEMAREST YVETTE
07/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1195 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
07/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1195 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
04/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1194 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2836 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège QUINCAMPOIX (76230), 1900 ROUTE DE DIEPPE
12/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3878 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1623 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 40 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3626 déposé le 11/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1623 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 40 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1623 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 40 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3878 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2836 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1195 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°201 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°4658 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°2711 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°3499 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Parc de Cardonville
Hameau de Cardonville
76710 Montville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1982
Activité : Achat, fabrication, installation et vente de menuiserie aluminiun, volets et stores et tous articles et appareils similaires et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 4486
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 29/05/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FERMALU (SA) sous le numéro 4112207 et a désigné : Juge-commissaire : M. Henri-Charles DELTOMBE, Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/05/2012 la date de cessation des paiements.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 10158
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/11/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 4324
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/05/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 7045
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/09/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 9893
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/12/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/01/2014.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 21/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de FERMALU (SAS) pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
11/04/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 3199
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 31/03/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre FERMALU (SAS) sous le numéro 4115139 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30 avril 2015 et nommé Me Guillaume BRANCHU pour administrer l'entreprise.
Personnes morales :
11/04/2012 : FERMALU
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°928 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1648 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°872 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°5260 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°5258 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°862 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1186 déposé le 30/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°994 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°926 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°904 déposé le 18/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1561 déposé le 19/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1147 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°4306 déposé le 11/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1031 déposé le 26/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°1094 déposé le 29/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00161
Dépôt : N°545 déposé le 09/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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