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de Saint-Jean-de-Gonville

FERBLANTERIE GESSIENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41847169400020 / Siren : 418471694 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 63 418471694
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
FERBLANTERIE GESSIENNE
Adresse :
ZA BARITELLA
ZONE ARTISANALE DE BARITELLA

01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession
Prédécesseur : FERBLANTERIE GESSIENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1998
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG39608900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG36526900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG33744300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG30907700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG28245200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG25917400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 010229068400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010227518600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 010225228100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 010223078900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 010221045500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB131140013497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAIL Sébastien
Montant du capital : 70000 EUR
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : BXC13099000786P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : BXC12102000657M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BXC110960017408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Baritella
01630 Saint-Jean-de-Gonville
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : BXC10126000134U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Baritella
01630 Saint-Jean-de-Gonville
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : BXC08105002510G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Baritella,
01630 Saint-Jean-de-Gonville
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : BXC08056000092P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 471 694
Dénomination : FERBLANTERIE GESSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Baritella,
01630 Saint-Jean-de-Gonville
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Type : Personne Physique

Nom : BAIL Sébastien
Né le 27/11/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 impasse Pré Blanchet
Tutegny
01170 Cessy
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1254 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1254 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1254 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1254 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°7730 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°7730 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°7730 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
09/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2060 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2060 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2070 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT JEAN DE GONVILLE, ZA DE BARITELLA
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2070 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1183 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1183 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2070 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de Baritella
01630 Saint-Jean-de-Gonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Zinguerie, couverture, charpente, cuivrerie de toiture, menuiserie et tous travaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/02/2017 : FERBLANTERIE GESSIENNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2634 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°3204 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°2229 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1686 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1636 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1351 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1806 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1722 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°90 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1021 déposé le 21/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1170 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1254 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1381 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1317 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°978 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°1102 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00250
Dépôt : N°901 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15556 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16465 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 23 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13458 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 525 du 15/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3442 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00250
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8591 859
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 036443 668125 367
ATAutres immobilisations corporelles377 810310 14567 664
CUAutres participations3 5023 502
BHAutres immobilisations financières22 02022 020
BJTOTAL (I)974 228755 673218 554
BLMatières premières, approvisionnements137 540137 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7842 784
BXClients et comptes rattachés140 1366 582133 554
BZAutres créances54 67954 679
CFDisponibilités116 630116 630
CHCharges constatées d’avance4 9894 989
CJTOTAL (II)456 7606 582450 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 988762 255668 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves45 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 295
DLTOTAL (I)148 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)162 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 106
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 123
DYDettes fiscales et sociales99 553
ECTOTAL (IV)519 819
EETOTAL GENERAL (I à V)668 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an362 337
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.575

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