FENWAL FRANCE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/02/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49337304700023 / Siren : 493373047 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 33 493373047

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
FENWAL FRANCE SAS

Adresse :
ETAILLE
36400 LACS

Historique de l'établissement :

12/06/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

15/02/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Liens de succession de l'établissement :

15/02/2008 : Succession

Prédécesseur : FENWAL FRANCE SAS

28/02/2007 : Succession

Prédécesseur : BAXTER S.A.S

15/02/2008 : Succession

Prédécesseur : BAXTER S.A.S

Accords d'entreprise :

11/10/2023 : NAO 2023 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVCT)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03623060031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 11/10/2023
Date de fin : 10/10/2025
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

17/07/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03623001471
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 20/02/2024
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

17/07/2023 : Accord sur la mise en place du vote électronique - cycle électoral 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03623001472
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 20/02/2028
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/12/2022 : NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001300
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 19/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/12/2022 : Accord sur les modalités de versement d'une PPV au titre de 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

29/11/2022 : Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière 2023-2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

03/11/2022 : Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03622001261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 13/02/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

21/10/2022 : NAO 2022 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVT)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001249
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 20/10/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/2006

Dénomination : FENWAL FRANCE SAS

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FENWAL FRANCE SAS - Lacs (siège)FENWAL FRANCE SAS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

18/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 3601MYG13061900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 3601MYG12275400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 003601MYG117512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : 3601MYG11587400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°732
NOJO : 360111078400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : 000003601108632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

02/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 000003601106102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6116
NOJO : 360110119700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3506
NOJO : 360196464000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : 360193454000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4912
NOJO : 360183464000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 360177385000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB14191000278M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRAF Thomas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : 360173811000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB131630013474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRAF Thomas Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : BXB130590004573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRAF Thomas Directeur général : KUBO Edwin, Takuji Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : BXC123240101152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB12214000418W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : JOHNSON MICHAEL Directeur général : VISICK CHRISTOPHER Directeur général : KUBO Edwin, Takuji Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5748
NOJO : BXC112840212902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Etaille
36400 Lacs

13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : BXB11006004915K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JOHNSON MICHAEL Directeur général : VISICK CHRISTOPHER Directeur général : HUGARD Serge Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4677
NOJO : BXC10319003034W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Etaille
36400 Lacs

11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : BXB10063001400X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JOHNSON MICHAEL Directeur général : VISICK CHRISTOPHER Directeur général : LANE Meghan Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : BXC09282002661O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Etaille
36400 Lacs

29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : BXC08019002506O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Etaille,
36400 Lacs

29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB08177003952L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS paris 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 11637000 EUR

Siège social :
Adresse :
38 rue de Berri
75008 Paris

23/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : BXB08140000834P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 11637000 EUR

27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB08108004857D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 493 373 047
Dénomination : FENWAL FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
Etaille
36400 Lacs

Etablissement principal :
Adresse :
Etaille
36400 Lacs

Historique de l'unité légale :

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/06/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

15/02/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)
Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

Représentants légaux :

27/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Type : Personne Physique

Nom : GRAF Thomas
Né le 27/04/1961 à Aachen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Bad Homburq V d'Hohe
Im Langenfeld 14
ALLEMAGNE

27/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

27/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

31/07/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1881 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

08/07/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1262 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1018 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé

21/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°997 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°332 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1473 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un directeur général

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°270 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°270 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2072 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°316 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°588 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ETAILLE 36400 LACS

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°759 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°588 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°588 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°759 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°270 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

27/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Etaille
36400 Lacs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Fabrication de poches pour transfusion sanguine
Origine du fonds : Achat
ONTRAT DE CESSION PARTIELLE DE FOND - récédent exploitan - AXTER S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/10/2015 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/12/2012 : Partant : VISICK CHRISTOPHER, Directeur général Partant : JOHNSON MICHAEL, Président Partant : KUBO Edwin Nouveau : GRAF Thomas, Président

27/10/2015 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3376
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2015

27/10/2015 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT (CONSTITUTION) au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 21/12/2006 SOUS LE NUMERO 108303 JOURNAL CONSTITUTIF : LA LOI DU 20/12/2006 DEPOT (TRANSFERT) AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX, le 28/03/2008 SOUS LE NUMERO A588/2008 JOURNAL (TRANSFERT) LA VIE JUDICIAIRE DU 28/03/2008 ET LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 29 MARS 2008

Personnes morales :

27/10/2015 : FENWAL FRANCE SAS

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 11637000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1834 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2051 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°61 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2550 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2264 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2399 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°1754 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00268
Dépôt : N°2382 déposé le 30/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3680 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3549 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2874 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3331 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1854 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2588 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 854 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00268
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	242 656	219 059	23 596	47 834
AN	Terrains	75 400		75 400	75 400
AP	Constructions	7 282 079	3 975 341	3 306 738	3 651 231
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 622 128	9 289 024	1 333 104	1 439 145
AT	Autres immobilisations corporelles	321 278	292 998	28 279	24 353
AV	Immobilisations en cours	908 816		908 816	64 362
BJ	TOTAL (I)	19 452 360	13 776 424	5 675 936	5 302 327
BL	Matières premières, approvisionnements	6 603 321	1 461 430	5 141 890	6 284 505
BN	En cours de production de biens	1 986 732	22 054	1 964 678	2 468 166
BR	Produits intermédiaires et finis	1 813 371	260 782	1 552 589	4 265 658
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	77 772		77 772	18 724
BX	Clients et comptes rattachés	7 185 837		7 185 837	7 562 764
BZ	Autres créances	2 227 780		2 227 780	2 020 355
CF	Disponibilités	210 164		210 164
CH	Charges constatées d’avance	4 248		4 248	19 818
CJ	TOTAL (II)	20 109 227	1 744 266	18 364 961	22 639 994
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 146		2 146	45 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 563 734	15 520 691	24 043 043	27 987 968
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 637 000	11 637 000
DD	Réserve légale (1)	149 208	149 208
DG	Autres réserves	1 205 033	1 205 033
DH	Report à nouveau	-42 472 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 134 676	-42 472 722
DL	TOTAL (I)	-39 616 157	-29 481 480
DP	Provisions pour risques	43 566 960	41 371 716
DQ	Provisions pour charges	5 076 447	4 044 349
DR	TOTAL (III)	48 643 407	45 416 065
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		275
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 388 759	2 389 141
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901 798	5 332 052
DY	Dettes fiscales et sociales	3 566 056	4 306 001
EA	Autres dettes	125 171	8 861
EC	TOTAL (IV)	15 015 793	12 036 332
ED	(V)		17 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 043 043	27 987 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 981 784	12 036 332
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		275
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	19 121 682	30 513 339	49 635 021	59 867 081
FG	Production vendue services	601 559	535 106	1 136 666	1 742 631
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 723 242	31 048 445	50 771 687	61 609 713
FM	Production stockée			-3 227 410	1 831 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 608 169	3 818 272
FQ	Autres produits				4 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 152 446	67 263 806
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 691 965	31 092 419
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			910 181	-156 003
FW	Autres achats et charges externes			8 972 077	9 042 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 784 507	1 855 069
FY	Salaires et traitements			15 328 692	14 294 451
FZ	Charges sociales			9 513 548	5 169 373
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 013 202	1 844 859
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 278 034
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			221 579	708 676
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 318 253	41 914 876
GE	Autres charges			5 874	73
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 759 881	110 044 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 607 435	-42 780 388
GJ	Produits financiers de participations			15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 646	28 080
GN	Différences positives de change				227 286
GP	Total des produits financiers (V)			45 661	255 366
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 146	45 646
GR	Intérêts et charges assimilées			38 554	11 272
GS	Différences négatives de change			80 479	112 714
GU	Total des charges financières (VI)			121 180	169 633
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 518	85 732
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 682 953	-42 694 655
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		31 203
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		31 203
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	249 868
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	478 894
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	728 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-728 763	31 203
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-277 040	-190 730
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 198 108	67 550 375
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 332 785	110 023 097
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 134 676	-42 472 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	530 450	35 766	347 156	219 059
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 865 611	1 977 436	4 002 958	10 840 088
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 396 061	2 013 202	4 350 115	11 059 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				2 146
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 076 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 564 814
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 416 065	14 320 399	11 093 057	48 643 407
6E	sur immobilisations – corporelles	4 278 034		1 560 758	2 717 276
6N	Sur stocks et en cours	1 522 686	221 579		1 744 266
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800 720	221 579	1 560 758	4 461 542
7C	TOTAL GENERAL	51 216 786	14 541 978	12 653 815	53 104 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 539 832	12 608 169
UG	- Financières		2 146	45 646
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	7 185 837
UY	Personnel et comptes rattachés	19 632
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 108
VM	Impôts sur les bénéfices	1 745 381
VB	T. V. A.	444 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 329
VS	Charges constatées d’avance	4 248
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 417 865	7 672 484	1 745 381
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 388 759	6 388 759
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 901 798	4 901 798
8C	Personnel et comptes rattachés	1 002 824	1 002 824
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 785 811	1 785 811
VW	T.V.A.	518 790	518 790
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 630	258 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	125 171	125 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 981 784	14 981 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 288 759
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 797

Entreprises similaires :
Autres industries manufacturières

FENWAL FRANCE SAS - LACSLABORATOIRE GAULMIN - ARGENTON-SUR-CREUSEFENWAL FRANCE SAS - LACSFLICK - CHATEAUROUXLUC ST CHARLES - SAINT-GAULTIERPETALE D'ARGENT - TOURNON-SAINT-MARTINLOUEZ-LA - CHATEAUROUXLAUNAY'S DECO - LE TRANGERBLANCHET PELUCHES DE FRANCE - SAINT-MARCELLYDIE GREMILLET - CHATEAUROUXDISCOCCASE - LEVROUXINGRID MOINE - CHATEAUROUXANGUILLE AMELIE - ETRECHETL'ETOILE FILANTE - OBTERREAUDREY MARTIN - DUN-LE-POELIER

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici