FEL INSERTION (fermée)

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Cette classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement et de matières textiles, effectués pour le compte d’entreprises ou de détaillants ;
- le ramassage et la livraison du linge ;
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non ;
- la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette classe comprend aussi :
- le nettoyage des articles en cuirs, le nettoyage des articles en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde;

Cette classe ne comprend pas :
-la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z) ;
-la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)