FEDERMIX - SILLINGY

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/07/2009

Enseigne : N'ERGYA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51404402300018 / Siren : 514044023 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 85 514044023

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.9 : Commerce de gros non spécialisé

46.90 : Commerce de gros non spécialisé

46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière Produits associés : 46.90.10

Coordonnées de l'établissement :
FEDERMIX

Adresse :
ZA LES MARAIS
41 Route DU PUITS DE L'HOMME
74330 SILLINGY

Historique de l'établissement :

05/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/12/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/07/2011 : enseigne

Enseigne : N'ERGYA

16/06/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2016 : Préccession

Successeur : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/07/2009

Dénomination : FEDERMIX

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

10/08/2009 : WOODCOCOON

N° national/d'enregistrement : 3669793
Date de dépôt : 10/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour nettoyer les vitres d'insert de cheminées et les portes vitrées de poêles ; savons ; décapants ; détachants ; produits de nettoyage pour aluminium ; produits de nettoyage pour vitres ; produits décapants pour le nettoyage des cheminées, produits décapants pour le ramonage des cheminées, produits de nettoyage des vitres d'insert de cheminées et des portes vitrées de poêles ; produits décapants pour le noir de fumée et les graisses ; produits décapants pour le nettoyage des pierres et pourtours de cheminées.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles et matières éclairantes ; combustibles à base d'alcool, combustible végétal ; combustibles pour l'allumage de feux ; allume-feu ; gaz combustibles ; huiles combustibles ; tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles) ; charbon de bois (combustibles) ; pellets, bois de feu, bois à brûler, copeaux de bois pour l'allumage, écorces de bois, noyaux de fruits (combustibles), céréales (combustibles), algues (combustibles) ; bois broyé reconstitué (combustibles), granules de bois (combustibles), briquettes de bois, briquettes et bûches combustibles reconstituées, briquettes de tourbe (combustibles) ; produits pour le dépoussiérage ; produits pour absorber, arroser et lier les poussières ; agglomérants de poussière.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; ressorts (quincaillerie métallique) ; chenets ; cheminées métalliques ; mitres de cheminées métalliques ; tuyaux de cheminées métalliques ; paniers métalliques ; paniers métalliques pour pellets, paniers métalliques pour bûches, porte-bûches métalliques ; garde-feu métalliques ; revêtements (construction) métalliques ; revêtements de parois (construction) métalliques ; abris extérieurs métalliques (construction) ; kiosques métalliques ; constructions métalliques constituant une aire de repos ou d'agrément ; objets d'art en métaux communs ; statuettes en métaux communs ; boîtes en métaux communs.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière ; aspirateurs à cendre ; accessoires d'aspirateurs à savoir tuyaux, brosses, suceurs, sacs.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils et instruments à main entraînés manuellement pour le nettoyage de foyers ; coutellerie non électrique ; tisonniers ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; pelles (outils) ; pelles pour cheminées ; pinces, pinces pour cheminées, pinces à bûches ; pics pour cheminées.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'allumage ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; barrières de protection en métal pour appareils de chauffage, barrières de protection en bois pour appareils de chauffage.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chauffage à granules de bois, appareils de chauffage à pellets, chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles à pellets ; échangeurs thermiques ; poêles (appareils de chauffage) ; cheminées d'appartement, inserts (foyers fermés métalliques à porte vitrée) pour cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; tiroirs de cheminées ; barbecues, barbecues à pellets ; allume-gaz.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ardoises pour toitures, arêtiers de toits, bardeaux, armatures pour la construction (non métalliques), baguettes en bois pour le lambrissage ; matériaux à bâtir non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; éléments de construction en béton ; produits bitumeux pour la construction ; éléments de construction en bois ; bois de construction ; planches (bois de construction), chevrons pour toiture ; bois de placage, placages en bois, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés ; pavés en bois, bois propre à être moulé ; boiseries ; constructions en bois ; abris de jardin non métalliques, abris extérieurs non métalliques (construction), kiosques non métalliques, constructions non métalliques constituant une aire de repos ou d'agrément ; revêtements de parois (construction) non métalliques ; bacs à sables non métalliques pour aire de jeux d'enfants.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage, tableaux accroche-clefs ; garde-feu de ménage ; objets d'art en bois, statues ou statuettes en bois ; meubles de jardin, meubles pour aménagement d'air de repos et d'agrément.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses (à l'exception des pinceaux), brosserie ; seaux, seaux à granules de bois, seaux à pellets ; matériel de nettoyage ; balais ; paille de fer pour le nettoyage ; tamiseurs de cendres (ustensiles de ménage) ; dépoussiéreurs non électriques ; pulvérisateurs de parfum ; diffuseurs de parfum, diffuseurs d'huiles essentielles ; brûle-parfums.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; balançoires, toboggans (jeux) ; jeux de construction de jardins publics ; jeux à ressorts d'extérieur pour jardins publics ; jouets en bois.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; recyclage du bois ; recyclage de déchets bois pour la production d'énergie ; production d'énergie ; production d'énergie à partir de déchets bois.

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet PONCET
Adresse :
7 chemin de Tillier B.P 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695138
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Bénéficiare 1 : CHARVET LA MURE BIANCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

23/10/2006 : N'ERGYA

N° national/d'enregistrement : 3458066
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559131
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : FEDERMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628342
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

23/10/2006 : N'ERGYA

N° national/d'enregistrement : 3458066
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET,
Adresse :
BP 317 7 chemin de Tillier
74008 ANNECY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FEDERMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695138
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Bénéficiare 1 : CHARVET LA MURE BIANCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703597
Date de demande : 07/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860755
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : CABINET PONCET,
Adresse :
BP 317 7 chemin de Tillier
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 877347
Date de demande : 20/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Sud Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 554500199
Adresse :
42 Cours Suchet
69002 Lyon
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628342
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

23/10/2006 : N'ERGYA

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FEDERMIX

Bénéficiare 1 : CHARVET LA MURE BIANCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628342
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

23/10/2006 : N'ERGYA

N° national/d'enregistrement : 3458066
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET,
Adresse :
BP 317 7 chemin de Tillier
74008 ANNECY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FEDERMIX

Bénéficiare 1 : CHARVET LA MURE BIANCO

Bénéficiare 1 : CABINET PONCET,
Adresse :
BP 317 7 chemin de Tillier
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628342
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

23/10/2006 : N'ERGYA

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).

Déposant 1 : FEDERMIX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514044023
Adresse :
41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas
74330 SILLINGY
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FEDERMIX

Bénéficiare 1 : CHARVET LA MURE BIANCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703597
Date de demande : 07/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628342
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Publications au Bodacc :

01/09/2017 : Radiation

Annonce N°1867
NOJO : 074010000185289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : 740100001725150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : 074010000172970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEGEVAND Pascal Pierre nom d'usage : MEGEVAND n'est plus président.
MEGEVAND Pascal Pierre nom d'usage : MEGEVAND devient liquidateur
Montant du capital : 174300.00 EUR

16/12/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°871
NOJO : 074010000169367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/12/2016
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 09/12/2016
Oppositions : Chez Me Fanny VIAL-HESSMANN, avocat à ANNECY (74000) 2 rue du Lac
Descriptif : ASSP du 02/12/2016, enregistré au SIE d'ANNECY-LE-VIEUX le 05/12/2016, bordereau n°2016/1158, case n°18.Précédent propriétaire : FEDERMIX (514 044 023 RCS ANNECY) ayant son siège social à SILLINGY (74330) 41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 554 500 199
Dénomination : CHARVET LA MURE BIANCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : 740100001548080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 740100001234570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8041
NOJO : 740100001026120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2802
NOJO : BXB13289002502V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 174300.00 EUR

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : BXB132190016950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 146200.00 EUR

30/07/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°359
NOJO : BXA13204001138O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 11/04/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 19/07/2013
Oppositions : Au siège social de la société Creanergie 110 place du 4 avril 1929 38250 Saint-Nizier-de-Moucherotte

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 67000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 515 091 023
Dénomination : CREANERGIE

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11705
NOJO : BXC130370025326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8576
NOJO : BXC12021005558D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8412
NOJO : BXC11244004866W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
41 route Du Puits De l'Homme Za les Marais de Culas
74330 Sillingy

27/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°256
NOJO : BXA08233005400Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/07/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 044 023
Dénomination : FEDERMIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MEGEVAND Pascal Pierre nom d'usage : MEGEVAND Pascal.

Montant du capital : 67000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/07/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Type : Personne Physique

Nom : MEGEVAND Pascal Pierre
Né le 18/03/1967 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
9 Grande Rue
74910 Seyssel
France

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°001340 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

08/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°006047 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°006047 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°004896 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

11/04/2013 : Statuts mis à jour

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°002142 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

22/07/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°004594 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

21/07/2009 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°004594 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

20/07/2009 : Liste des souscripteurs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°004594 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Type : Siège

Adresse :
41 Route Du Puits De l'Homme
ZA LES MARAIS DE CULAS
74330 Sillingy
France

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/009104
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2011
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de vente et distribution de granules de bois en vrac ou en sac sis à 41 Route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais - 74330 SILLINGY au prix stipulé de 120 000 euros - Vendeur : société ENERGIES DU PAYS RCS THONON LES BAINS 491 270 039 - Publicité : Eco des Pays de Savoie du 15/07/2011 - Lieu des oppositions : Cabinet MERMET BALTAZARD LUCE NOETTINGER BERLIOZ - Avocat - 2 Rue Alfred Bastin - 74100 ANNEMASSE - Date d'effet : 01/07/2011.

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/003139
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon assemblée générale du 01/12/2011.

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/010460
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité d'achat, vente et distribution de granules de bois en vrac ou en sac sise 110 place du 4 avril 1929, SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250) au prix stipulé de 15 000 EUROS - Vendeur : CREAENERGIE (515 091 023 RCS GRENOBLE) - Publicité : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 16/07/2013 et du 19/07/2013 - Lieu des oppositions :Au siège de la société CREAENERGIE 110 place du 4 avril 1929, SAINT NIZIER DE MOUCHEROTTE (38250) - Date d'effet : 11/04/2013. 1er avis au Bodacc paru le 30/07/2013.

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/002060
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/12/2016 - Siège de la liquidation : 41 Route Du Puits De l'Homme ZA Les Marais De Culas 74330 SILLINGY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco des Pays de Savoie du 03/02/2017.

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/002060
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2016.

Personnes morales :

07/02/2017 : FEDERMIX

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, l'import, l'export, le négoce, en gros ou au détail, par tout moyen et notamment le commerce en ligne ou à distance, de tous produits en rapport avec le chauffage au bois : granules de bois, produits et appareils d'entretien des foyers de combustion bois, bois d'allumage, produits de décoration "autour du feu", appareil de chauffage au bois ; la production et la distribution de gaz naturel liquéfié ; la commercialisation de tous produits, matériels et/ou services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2009
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 174300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°000978 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°004640 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°012610 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°000247 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°014209 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°011816 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00865
Dépôt : N°007038 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/000978 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00865
Code activité : 4690Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	58 466	53 096	5 370	9 413
AH	Fonds commercial	135 000		135 000	135 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 855	3 942	1 913	2 940
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	743	360	383	532
AT	Autres immobilisations corporelles	2 724	2 622	102	441
BH	Autres immobilisations financières	89		89	89
BJ	TOTAL (I)	202 877	60 020	142 856	148 414
BT	Marchandises	16 852		16 852	49 656
BX	Clients et comptes rattachés	61 561		61 561	59 504
BZ	Autres créances	45 821		45 821	45 189
CF	Disponibilités	73 437		73 437	45 471
CH	Charges constatées d’avance	5 948		5 948	7 181
CJ	TOTAL (II)	203 620		203 620	207 001
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 497	60 020	346 476	355 415
CP	Parts à moins d’un an	89
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	174 300	174 300
DH	Report à nouveau	-87 267	-91 212
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 347	3 945
DL	TOTAL (I)	82 687	87 033
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 241	51 382
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	53	53
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	218 504	206 559
DY	Dettes fiscales et sociales	9 691	10 388
EA	Autres dettes	1 302
EC	TOTAL (IV)	263 790	268 382
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	346 476	355 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	246 992	234 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 848 092	11 065	1 859 157	2 062 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 848 092	11 065	1 859 157	2 062 501
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 406
FQ	Autres produits			115	106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 859 273	2 068 013
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 419 349	1 525 017
FT	Variation de stock (marchandises)			32 804	132 871
FW	Autres achats et charges externes			350 666	342 675
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 691	1 633
FY	Salaires et traitements			34 093	33 771
FZ	Charges sociales			11 350	12 840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 248	4 909
GE	Autres charges			2 483	233
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 858 684	2 053 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589	14 064
GR	Intérêts et charges assimilées			2 406	4 561
GU	Total des charges financières (VI)			2 406	4 561
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 406	-4 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 817	9 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	165	1 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	165	1 722
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 694	7 280
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 694	7 280
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 529	-5 558
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 859 437	2 069 735
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 863 784	2 065 789
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 347	3 945
A1	Renvois : Transfert de charges		5 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	51 278	5 760		57 038
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 494	488		2 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 772	6 248		60 020

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