FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE

Entreprise

FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 10/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81362009300035 / Siren : 813620093 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 15 813620093
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Adresse :
7 Rue SAINT ELOI
76000 ROUEN
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2020 : Succession
Prédécesseur : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/2015
Dénomination : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1348
NOJO : 007608MYG302905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/09/2020
Date de commencement d'activité : 10/03/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 620 093
Dénomination : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARAS Nihat
Montant du capital : 50000.00 EUR
02/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : 780217802457335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 813 620 093
Dénomination : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ATANASIO Manuela en fonction le 30 Septembre 2019
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12847
NOJO : 119301398485866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 813 620 093
Dénomination : CEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°860
NOJO : BXA15267001542B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 813 620 093
Dénomination : CEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ISENC Ismail
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00035
02/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/12/2017 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Type : Personne Physique

Nom : ARAS Nihat
Né le 16/05/1971 à Kardzhali (BULGARIE)
Nationalité : Bulgare
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Guynemer
93350 Le Bourget
FRANCE
26/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Type : Personne Physique

Nom : HAMEG Leila
Né le 10/07/1991 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Raymond Radigue
95200 Sarcelles
FRANCE
26/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Type : Personne Physique

Nom : HAMEG Leila
Né le 10/07/1991 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Raymond Radigue
95200 Sarcelles
FRANCE
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B07163
Type : Personne Physique

Nom : ISENC Ismail
Né le 01/01/1978 à NAZILLI (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Avenue Marcel Sembat
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : de Mme Manuela ATANASIO et M. Fayçal MENECEUR au profit de MM. Nihat ARAS et Yuksel ORHAN
10/03/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
10/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Dépôt : N°7419 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
20/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°9683 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°9683 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
06/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Dépôt : N°2943 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
14/09/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B07163
Dépôt : N°20935 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B01230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Saint-Eloi
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2020
Activité : Travaux d'installation d'équipement thermique et d'isolation et tout produit et service connexe et annexe
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Radigue
95200 Sarcelles
FRANCE
26/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018B00635
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Raymond Radigue
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2015
Activité : Travaux d'installation d'équipement thermique et d'isolation et tout produit et service connexe et annexe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B07163
Type : Siège

Adresse :
66 Avenue Marcel Sembat
93190 Livry-Gargan
FRANCE
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B07163
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 Avenue Marcel Sembat
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2015
Activité : Etanchéité, maçonnerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12088
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2020
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2021
Texte de l'observation : Refus d'autorisation activité réglementée
26/03/2018 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 53253
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86180
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
16/07/2021 : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux d'installation d'équipement thermique et d'isolation et tout produit et service connexe et annexe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/03/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/03/2018 : FEDERATION SOLAIRE DE FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux d'installation d'équipement thermique et d'isolation et tout produit et service connexe et annexe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : CEM
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etanchéité, maçonnerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8837 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2015B07163
Code activité : 4399A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés11 23611 236
072Créances – Autres1 0791 079
084Disponibilités5 2875 287
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 60217 602
110Total général Actif17 60217 602
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale75
136Résultat de l’exercice1 271
142Total des capitaux propres - Total I11 346
166Fournisseurs et comptes rattachés3 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N812
172Autres dettes2 285
176Total des dettes6 256
180Total général Passif17 602
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France69 015
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 69 015
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)11 805
242Autres charges externes* 43 524
244Impôts, taxes et versements assimilés487
250Rémunérations du personnel 9 984
252Charges sociales 1 720
264Total des charges d’exploitation 67 520
270Résultat d’exploitation 1 495
306Impôts sur les bénéfices 224
310Bénéfice ou perte 1 271

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