FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/02/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38366679900036 / Siren : 383666799 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 58 383666799

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUEL…

Adresse :
4 Avenue DE L OPERA
75001 PARIS 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/10/2002 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1989

Dénomination : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : FNIM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES - Paris (siège)FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES - Paris (fermé)

Marques françaises :

26/04/2017 : Opéra Courtage

N° national/d'enregistrement : 4357469
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances .

Déposant 1 : FNIM, Fédération
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles, M. Philippe MIXE, FNIM
Adresse :
4 AVENUE de l'Opéra
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/04/2017 : Opéra Courtage

N° national/d'enregistrement : 4357469
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances .

Déposant 1 : FNIM, Fédération
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles, M. Philippe MIXE, FNIM
Adresse :
4 AVENUE de l'Opéra
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

01/09/2016 : PROXIME PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 4296189
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d`assurances, services financiers, caisse de prévoyance ; information en matière d`assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

01/09/2016 : PROXIME

N° national/d'enregistrement : 4296194
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d`assurances, services financiers, caisse de prévoyance ; information en matière d`assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

01/09/2016 : PROXIME PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 4296189
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d`assurances, services financiers, caisse de prévoyance ; information en matière d`assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

01/09/2016 : PROXIME

N° national/d'enregistrement : 4296194
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d`assurances, services financiers, caisse de prévoyance ; information en matière d`assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

31/07/2008 : FNIM FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

N° national/d'enregistrement : 3592582
Date de dépôt : 31/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES – FNIM, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678287
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

21/03/2007 : L'INDEPENDANT MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 3489536
Date de dépôt : 21/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés et bulletins d'informations dans le domaine de l'assurance mutuelle.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638586
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

21/03/2007 : LE COMITE OPERA

N° national/d'enregistrement : 3489539
Date de dépôt : 21/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés et bulletins d'informations dans le domaine de l'assurance mutuelle.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d'organisation et de gestion d'organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services financiers, caisse de prévoyance, services immobiliers ; information en matière d'assurance. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.

Déposant 1 : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code la Mutualité
Numéro de SIREN : 383666799
Adresse :
4 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638587
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/12/2008 : dénomination

Dénomination : FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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