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d'Entre-deux-Eaux

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78343916900088 / Siren : 783439169 / NIC : 00088
N° de TVA : FR 50 783439169
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Adresse :
6 Rue GILBERT
BP N° 402

88010 EPINAL CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823060013
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 27/06/2023
Date de fin : 26/06/2024
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE ROLAND THIERY
    CS80056
    88000 EPINAL
01/06/2023 : UN ACCORD UES CONCERNANT LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823060018
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 23/08/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE ROLAND THIERY
    88000 EPINAL
15/04/2022 : UN ACCORD D'UES CONCERNANTLE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003270
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE ROLAND THIERY
    CS 80056
    88026 EPINAL CEDEX
03/03/2022 : UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003033
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 03/03/2022
Date de fin : 30/05/2026
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE ROLAND THIERY
    CS 80056
    88026 EPINAL CEDEX
18/02/2022 : UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003032
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 18/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE ROLAND THIERY
    CS 80056
    88026 EPINAL CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1947
Dénomination : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : FMS
Identifiant association RNA : W881001255
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Épinal (siège)FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Raon-l'ÉtapeFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-Dié-des-VosgesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - RemiremontFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - GérardmerFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - RambervillersFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-Loup-sur-SemouseFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Raon-l'ÉtapeFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - EssegneyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - RemiremontFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-NabordFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-Étienne-lès-RemiremontFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - VinceyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-NabordFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉpinalFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - GérardmerFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - GérardmerFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Provenchères-sur-FaveFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - GérardmerFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - DarneyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - NomexyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - DarneyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ÉloyesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - RemiremontFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - DarneyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - ArchesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - DarneyFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - NeufchâteauFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Saint-Dié-des-VosgesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - SenonesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - CharmesFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - RambervillersFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - MirecourtFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Épinal (fermé)FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Contrexéville (fermé)FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Épinal (fermé)FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - Bruyères (fermé)
Marques françaises :
30/09/2010 : FMS
N° national/d'enregistrement : 3770966
Date de dépôt : 30/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; maisons médicalisées ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Fédération Médico-Sociale, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 783439169
Adresse :
6 rue Gilbert BP 402
88010 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Fédération Médico-Sociale
Adresse :
6 rue Gilbert BP 402
88010 EPINAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

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