FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31437104800047 / Siren : 314371048 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 4 314371048

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL

Adresse :
RTE DE LA CANONICA
Lieu dit MICORIA
20290 LUCCIANA

Liens de succession de l'établissement :

29/07/2013 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/04/2023 : Accord de mise en place 04 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B23000855
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 19/04/2023
Date de fin : 29/03/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL
Siret : 31437104800047
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires
123 - Calendrier des négociations
124 - Fin de conflit
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

22/12/2022 : ACCORD ENTREPRISE NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B23000783
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 13/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL
Siret : 31437104800047
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

19/04/2022 : ACCORD DISPSOSITIF PARRAINAGE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000617
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL
Siret : 31437104800047
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :