FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
Siret : 78440901300058
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 26/10/2021
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 27/10/2021
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
Siret : 78440901300058
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07519013091
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 01/07/2019
Date du texte : 20/06/2019
Date d'effet : 20/06/2019
Date de fin : 20/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
Siret : 78440901300058
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

N° national/d'enregistrement : 4828830
Date de dépôt : 23/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/02, il convient de prendre en compte la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables ; publications sur supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques interactives ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises et les organisations professionnelles visant à participer à l'élaboration de la décision publique (aide à la direction de leurs affaires); analyse de l'environnement politique, commercial et économique (consultation et conseil dans le domaine économique) ; services de sensibilisation (promotion) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et règlementaire et de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; constitution et organisation de cercles de réflexion ; services de sensibilisation (éducation et formation) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales. Audit, veille et analyse juridique en matières législative et règlementaire; services de lobbying autres qu'à buts économiques ou commerciaux; promotion et défense des intérêts des entreprises publiques ou privées, d'organisations professionnelles, de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social; service d'arbitrage et de médiation; recherches légales; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859833
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2022-02
Texte de l'erratum publié : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/02, il convient de prendre en compte la publication suivante :

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2022-21
Texte de l'erratum publié : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/21, il convient de prendre en compte la publication suivante :

N° national/d'enregistrement : 4828785
Date de dépôt : 23/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/02, il convient de prendre en compte la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables ; publications sur supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques interactives ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises et les organisations professionnelles visant à participer à l'élaboration de la décision publique (aide à la direction de leurs affaires); analyse de l'environnement politique, commercial et économique (consultation et conseil dans le domaine économique) ; services de sensibilisation (promotion) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et règlementaire et de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; constitution et organisation de cercles de réflexion ; services de sensibilisation (éducation et formation) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales. Audit, veille et analyse juridique en matières législative et règlementaire; services de lobbying autres qu'à buts économiques ou commerciaux; promotion et défense des intérêts des entreprises publiques ou privées, d'organisations professionnelles, de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social; service d'arbitrage et de médiation; recherches légales; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2022-02
Texte de l'erratum publié : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/02, il convient de prendre en compte la publication suivante :

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2022-20
Texte de l'erratum publié : Le format du modèle de la marque a été reproduit de façon inexacte dans le BOPI 22/20, il convient de prendre en compte la publication suivante :

N° national/d'enregistrement : 4790333
Date de dépôt : 03/08/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables ; publications sur supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques interactives ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises et les organisations professionnelles visant à participer à l'élaboration de la décision publique (aide à la direction de leurs affaires); analyse de l'environnement politique, commercial et économique (consultation et conseil dans le domaine économique) ; services de sensibilisation (promotion) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et règlementaire et de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; constitution et organisation de cercles de réflexion ; services de sensibilisation (éducation et formation) dans le domaine de l’assurance ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales. Audit, veille et analyse juridique en matières législative et règlementaire; services de lobbying autres qu'à buts économiques ou commerciaux; promotion et défense des intérêts des entreprises publiques ou privées, d'organisations professionnelles, de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social; service d'arbitrage et de médiation; recherches légales; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

N° national/d'enregistrement : 4790334
Date de dépôt : 03/08/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

N° national/d'enregistrement : 4790335
Date de dépôt : 03/08/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

N° national/d'enregistrement : 4790336
Date de dépôt : 03/08/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

N° national/d'enregistrement : 4790337
Date de dépôt : 03/08/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier dans le domaine de l’assurance.
  

Déposant 1 : AB INITIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT
Adresse :
5 Rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862600
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

N° national/d'enregistrement : 4286226
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4286226
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4286226
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4286226
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; recherches légales.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 698961
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : Fédération Française de l'Assurance

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4275456
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4275461
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4275456
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4275461
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4275456
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4275461
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4275456
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4275461
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 BOULEVARD HAUSSMAN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 3860926
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : Fédération Française de l'Assurance, Syndicat patronal
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussman
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792532
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

N° national/d'enregistrement : 3752427
Date de dépôt : 08/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances, à savoir travaux de bureau ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques, y compris en ligne
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances, y compris en ligne ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus,, y compris en ligne ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques,, y compris en ligne ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne.
  

Déposant 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE, Syndicat patronal
Numéro de SIREN : 784409013

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753729
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3153905
Date de dépôt : 15/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; courtage en assurances, estimations financières dans le domaine des assurances.
  

Déposant 1 : FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, Syndicat patronal
Numéro de SIREN : 784409013
Adresse :
26 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483499
Date de demande : 08/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805290
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE

Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DE ASSURANCE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)