FEDERATION FAMILLE RURALE

Entreprise

FEDERATION FAMILLE RURALE
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78037137300066 / Siren : 780371373 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 22 780371373
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION FAMILLE RURALE
Adresse :
38 Rue DES DATS
51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : FEDERATION FAMILLE RURALE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/04/2023 : Un accord portant sur la mise en place de primes pour les intervenants à domicile
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005587
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FAMILLES RURALES
Siret : 78037137300066
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : Un avenant à l'accord portant sur la revalorisation des salaires pour les métiers d'aide à domicile et des fonctions supports associées en date du 16/12/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05123005581
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FAMILLES RURALES
Siret : 78037137300066
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Un avenant à l'accord portant sur la revalorisation des salaires pour les métiers d'aide à domicile et des fonctions supports associées en date du 16/12/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05122005035
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FAMILLES RURALES
Siret : 78037137300066
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : FEDERATION FAMILLE RURALE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Identifiant association RNA : W511001067
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00066
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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