FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78441106800041 / Siren : 784411068 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 24 784411068

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

Adresse :
3 &
5 Rue DE VINCENNES
93100 MONTREUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Liens de succession de l'établissement :

29/06/1992 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/07/1983

Dénomination : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : FMF

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE - Montreuil (siège)FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

28/04/2016 : MEMOMUT

N° national/d'enregistrement : 4268362
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles informatiques téléchargeables. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférence. Organisation et conduite de congrès. Information en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à jour de logiciels pour ordinateur ou téléphone. Stockage électronique de données.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé. Conseil en matière de prévention.

Déposant 1 : Fédération des Mutuelles de France, fédération mutualiste régie par le Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784411068
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : Fédération des Mutuelles de France, Florence Soudy
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

28/04/2016 : MEMOMUT

N° national/d'enregistrement : 4268362
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles informatiques téléchargeables. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférence. Organisation et conduite de congrès. Information en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à jour de logiciels pour ordinateur ou téléphone. Stockage électronique de données.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé. Conseil en matière de prévention.

Déposant 1 : Fédération des Mutuelles de France, fédération mutualiste régie par le Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784411068
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : Fédération des Mutuelles de France, Florence Soudy
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

12/10/2011 :

N° national/d'enregistrement : 3866385
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; assurance maladie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de protection sociale complémentaire ; services de santé, à savoir services médicaux et dentaires, services d'opticiens, consultation en matière de pharmacie.

Déposant 1 : Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784411068
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

12/10/2011 : m MUTUELLES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3866386
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; assurance maladie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de protection sociale complémentaire ; services de santé, à savoir services médicaux et dentaires, services d'opticiens, consultation en matière de pharmacie.

Déposant 1 : Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784411068
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda
Adresse :
3/5 rue de Vincennes
93100 MONTREUIL
FR

13/04/2007 : Classeurs Pro Risques

N° national/d'enregistrement : 3494428
Date de dépôt : 13/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, carton, boîtes en papier ou carton ; porte-copies ; porte-documents et dossiers en carton ; produits imprimés notamment étiquettes imprimées ; matériel pour la reliure, notamment ruban à brocher et fil métallique pour la reliure, spirales en matière plastique et baguettes coulissantes, baguettes de reliure en métal, couvertures adhésives pour la reliure, photographies encadrées ou non ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; fournitures pour artistes, notamment marqueurs à encre, surligneurs, crayons et craies grasses, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiqueteuses électroniques de poche ; fournitures de bureau ; supports imprimés pour les secteurs de l'instruction, de l'éducation et de l'enseignement du domaine des cartes à jouer, des clichés et de la reliure ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; machines à plastifier les documents pour le bureau, classeurs à levier et à anneaux (classeurs à feuillets mobiles), intercalaires en carton ou en plastique, pochettes et chemises, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; livres ; journaux ; revues ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers, dessins.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images (pour les tiers) ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherche pour affaires, conseils en organisation et direction des affaires, reproduction de documents.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique, transmission d'informations par réseaux informatique, électronique et téléphonique ou par d'autres moyens de communication en ligne ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau, par satellite et par téléphonie ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres de serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fournitures d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données, agences de presse et d'information (nouvelles) par ordinateurs ; émission de télévision et de radio.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, édition et publication de textes (autres que des textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines ; d'albums ; de revues ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de colloques, de séminaires, de stages, de conférences et de cours.

Déposant 1 : Fédération des Mutuelles de France, fédération régie par le Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784411068
Adresse :
3/5 rue de vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : fédération des mutuelles de france, Mme soudy florence
Adresse :
3 rue de vincennes
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645721
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

06/03/2007 : MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE

N° national/d'enregistrement : 3486742
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres.

Déposant 1 : Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste
Numéro de SIREN : 784411068

Mandataire 1 : Fédération des mutuelles de France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

21/07/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00041

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