FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77821402300179 / Siren : 778214023 / NIC : 00179

N° de TVA : FR 6 778214023

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET OR…

Adresse :
15-17
15 Avenue JEAN BERTIN
CS 57265
21072 DIJON CEDEX

Historique de l'établissement :

10/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2013 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Liens de succession de l'établissement :

29/05/2012 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE
Transfert du siège
Continuité économique

29/05/2012 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE

01/01/2013 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE

Accords d'entreprise :

05/07/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE de la FEDOSAD

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006345
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 05/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE
Siret : 77821402300179
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
15 AV JEAN BERTIN
15-17
21000 DIJON

28/02/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005881
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 28/02/2027
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE
Siret : 77821402300179
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/05/2022 : Groupe FEDOSAD - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central et de CSE d'Etablissements

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004670
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 13/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE
Siret : 77821402300179
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1983

Dénomination : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE

Dénomination usuelle: FEDOSAD

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Sigle : FEDSAD

Identifiant association RNA : W212002840

Association : FEDERATION DIJONNAISE DES OEUVRES DE SOUTIEN A DOMICILE (F.E.D.O.S.A.D.)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

20/12/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°3162
NOJO : 002023120800269
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2023120800269

Jugement prononçant du 2023-11-10
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon et SELARL MJ &
ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, avenue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Met fin à la mission de la SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, en qualité d’administrateur judiciaire, mais la maintient en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ordonnée par le jugement du 11 octobre 2023. N° RG : 23/00021

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 214 023
Dénomination : ASSOCIATION FEDOSAD
Forme juridique : association

27/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1951
NOJO : 002023101700006
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2023101700006

Extrait de jugement du 2023-10-11
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant un plan de cession. Cessionnaire : VYV3 BOURGOGNE, 16, boulevard de Sévigné, 21017 Dijon Cedex. Avec entrée en jouissance le 1er novembre 2023. N° 23/00021

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 214 023
Dénomination : FEDOSAD
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

13/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2021 : dénomination

Dénomination : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/05/2012 : code NIC

Code NIC : 00179

27/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00161

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE

01/02/1983 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : FEDOSAD
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00112

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