(En milliers d’euros.)

(En milliers d’euros).

1. -Périmètre des comptes regroupés.

Le groupe du Crédit mutuel Savoie-Mont Blanc est affilié à la Confédération nationale du crédit mutuel.

Les comptes sont établis sur la base d'un périmètre incluant :

• les 34 caisses locales ;
• la Caisse fédérale du crédit mutuel ;
• la Fédération

conformément à l'article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984.

2.-Faits significatifs de l’exercice.

Nouvelle souscription au capital du Crédit mutuel habitat pour un montant de 9 088k€.

Le livret bleu.-La décision de la Commission européenne du 15 janvier 2002 demandant le remboursement d'une aide d'Etat qui aurait été accordée au Crédit mutuel concernant la gestion du livret bleu, a été annulée par un arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes le 18 janvier 2005.

La Commission européenne a décidé, fin mars, de ne pas faire appel de cette décision mais d'ouvrir une nouvelle enquête.

La procédure de recouvrement initiée par l’état français ayant été annulée, la provision constituée sur l’exercice 2001 a été reprise au 31.12.2005. N’ayant reçu aucune information sur les suites éventuelles de la procédure de la Commission Européenne, le risque potentiel, le cas échéant, ne peut être évalué.

Le groupement des cartes bancaires. -Suite à l’adoption par le groupement des cartes bancaires « CB » d’un nouveau système de tarification pour les nouveaux entrants, qui lui a été notifié fin 2002, la Commission européenne (CE) a adressé, en juillet 2004, une communication des griefs au Groupement ainsi qu’ à 9 de ses banques chefs de file, dont le Crédit mutuel et le CIC, les accusant d’avoir conclu un accord anticoncurrentiel de portée plus large que les mesures notifiées, visant, notamment à freiner la concurrence des nouveaux entrants. L’imposition d’amendes aux parties à cet accord est envisagée.

En novembre 2004, les parties incriminées ont déposé auprès de la CE leurs observations, contestant l’ensemble des griefs qui leur sont reprochés.

Prochainement, la Commission doit publier, à nouveau, ses griefs à l’encontre des banques. Ceux-ci ne seront accompagnés d’aucun chiffrage. Aucune information quantitative ne devrait être connue d’ici le second semestre 2006.

En l’état actuel du dossier, compte tenu des incertitudes sur le risque réel encouru et de l’absence d’évaluation fiable d’un tel risque, aucune provision pour risques et charges n’a été enregistrée dans les comptes clos au 31.12.2005.

3. -Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Les comptes globalisés sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu'à la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. Leur présentation est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du comité de la réglementation bancaire.

Gestion du risque de crédit de l’activité banque de détail :

-Définition des encours présentant un risque de crédit : la gestion du risque de crédit porte sur les crédits, les cautions, les engagements de financement irrévocables. Les encours relatifs à ces opérations sont classés en trois catégories :

• Les encours sains qui regroupent les créances ou engagements ne présentant pas de risque de crédit avéré, c’est à dire sans impayé de plus de trois mois, six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les collectivités locales ;
• Les encours douteux qui regroupent les créances ou engagements qui représentent un risque de crédit avéré, c’est à dire avec des impayés de plus de trois mois (six mois pour les créances immobilières et 9 mois pour les collectivités locales) ou dans une situation telle qu’un risque de perte serait avéré ;
• Les encours douteux compromis qui regroupent les créances dont la déchéance du terme a été prononcée ou dont la classification en douteux est supérieure à un an.

-Règles relatives aux créances douteuses : Le déclassement des créances saines en douteuses s’opère automatiquement en fonction des règles d’impayés définies par la réglementation bancaire selon des critères qualitatifs.

Le mois suivant le déclassement d’une créance en douteux, toutes les autres créances du client sont également déclassées.

Tant que la déchéance du terme n’a pas été prononcée, les intérêts continuent d’être comptabilisés mais font l’objet d’une provision à 100% de leur montant.

Conformément au règlement CRC 2002-03, les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ».

La sortie de cette catégorie s’opère de la façon suivante :

• Dans l’hypothèse ou l’intégralité des créances est de nouveau à jour la comptabilisation dans l’encours sain est effectuée ;
• Dans le cas de la mise en place d’un plan d’apurement la comptabilisation dans l’ encours sain à l’issue d’une période de 6 mois est effectuée si ce plan est respecté ;
• Par passage en perte.

-Règles relatives au provisionnement : Dès qu’une créance est déclassée en douteux, le système d’information l’identifie et génère une provision en fonction :

• Des garanties ;
• Des évènements ;
• Des risques liés à la créance ;
• Du solde et du recouvrement espéré.

La provision pour une créance est définie en valeur absolue par la règle :

Provision = solde de la créance – recouvrement

Un montant recouvrable est calculé et proposé par le système informatique ; il est fonction :

• Du type de la créance (compte chèque, crédit consommation, prêt immobilier…) ;
• De la nature de la créance (autorisation, dépassement et intérêts) ;
• De la nature de la garantie (caution, gage, hypothèque….).

La provision à constituer, proposée automatiquement, se compose de la part non recouvrée de la créance et des intérêts, agios et accessoires à provisionner obligatoirement.

La proposition mensuelle est validée ou non par la cellule risque du siège en fonction de l’étude du dossier et des réponses apportées par les caisses. La provision peut faire l’objet d’une révision en fonction de nouveaux éléments apportés au dossier.

Lorsque les dossiers sont déclassés de douteux en douteux compromis, les créances font l’objet d’une révision des dotations aux provisions précédemment réalisées en fonction des éléments d’information figurant au dossier.

Conversion des comptes en devises.- Les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan sont évalués dans le respect des dispositions prévues par le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière 89.01 du 22.6.89.

Titres de placement et d’investissement.- Les titres sont comptabilisés selon les principes définis par le règlement 90.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière.

-Titres à revenu fixe : Les valeurs mobilières sont enregistrées à leur prix d’acquisition, coupon couru exclu. La prime, différence entre le prix d’achat des titres et leur valeur de remboursement, est amortie de façon linéaire sur la durée restant à courir. Les coupons encaissés sur obligations sont comptabilisés pour leur montant net. Les coupons courus non échus sont comptabilisés mensuellement.

-Titres à revenu variable - Actions et parts d’OPCVM : Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement pour leur valeur nette.

-Provisions pour dépréciation des titres : Pour les portefeuilles de placement, une provision pour dépréciation est constituée, lorsque la valeur d’achat d’un titre, corrigée de l’amortissement des primes, est supérieure au dernier cours du marché connu.

Le portefeuille d’investissement ne donne pas lieu à calcul de provisions à condition que les titres soient adossés à des ressources de même montant et dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus.

Titres de participation et de filiales. -Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur valeur d’acquisition. A la clôture de l’exercice, des provisions sont constituées si l’évaluation individuelle des titres à partir de l’actif net de la société fait ressortir une dépréciation par rapport à leur valeur d’acquisition.

Instruments financiers à terme. -Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Immobilisations. -Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition.

-Immobilisations corporelles : Elles sont amorties sur leur durée de vie estimée selon le mode linéaire. Les durées généralement retenues sont les suivantes :

-Immobilisations incorporelles :

• Les logiciels informatiques sont amortis sur 3 ans.

-Provisions pour risques et charges.-Elles sont calculées conformément aux principes comptables généralement admis. Elles sont conformes aux règles édictées par le règlement 2000-06 du comité de la Réglementation Comptable relatif aux passifs.

-Engagements à long terme accordés aux salariés.

• Indemnités de fin de carrière : elles sont évaluées selon la méthode actuarielle, de façon individualisée, sur la base d’un calcul intégrant les notions de taux de survie et de taux de rotation du personnel. A partir de 2005, il a été souscrit un contrat auprès des Assurances du Crédit mutuel ;
• Complément de retraite : selon leur classification, certains cadres bénéficient d’un complément de retraite de type capitalisation. Le taux utilisé pour le calcul est fixe et uniforme. La gestion des fonds ainsi constitués est déléguée par contrat à SURAVENIR ;
• Médailles du travail : Elles font l’objet d’une provision et l’évaluation est effectuée conformément aux dispositions de la recommandation numéro 2003-R 01 du CNC.

-Produits et charges exceptionnels.

Il s’agit des produits et charges qui sont générés de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Ils comprennent en particulier ceux qui résultent d’un changement de méthode.

Ont été exclus du résultat exceptionnel :

• Les éléments exceptionnels liés à l’activité courante ;
• Les produits ou charges sur exercices antérieurs.

Ces éléments sont enregistrés selon leur nature dans les différents comptes de charges ou de produits du résultat courant.

Ont été également exclus du résultat exceptionnel :

• Les plus ou moins values de cession d’immobilisations ;
• Les dotations ou reprises sur provisions réglementées ;
• Les subventions versées ou reçues ;
• Les abandons de créances.

-Changements de méthodes.

L’année 2005 a été l’année de l’introduction de nouvelles normes comptables européennes connues sous le sigle anglophone d’IFRS -International Financial Reporting Standarts- La réglementation française a entamé un mouvement de convergence vers ces normes dans certains domaines se traduisant par des changements de méthodes comptables dans les comptes sociaux. Ces changements sont de deux types :

• La méthode des provisions actuarielles conformément à l’article 13 du Règlement CRC 2002-03, permettant de couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis ;
• Et celle relative au provisionnement des intérêts des comptes à terme à taux progressif.

Les impacts de première application traités en changement de méthode ont généré des reports à nouveau pour les montants suivants :

• Provisions actuarielles : -1 640 ;
• Provisions pour comptes à terme à taux progressif : -347.

4. -Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

4.1. Informations relatives au bilan.

Les créances et dettes rattachées correspondant aux intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer sont regroupées avec les postes d'actif ou de passif correspondants.

4.1.1.    Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit. (créances et dettes).

4.1.2. Portefeuille titres (transaction, placement et assimilés, investissement, titres de l'activité portefeuille) : 

4.1.3. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

- Tableau des filiales et participations :

4.1.4. Immobilisations corporelles et incorporelles :

4.1.5. Provisions constituées en couverture d'un risque de contrepartie (à l'actif et au passif) :

4.1.6. Actifs et passifs subordonnés :

4.1.7. Provisions pour risques et charges activité bancaire : total activité bancaire et non bancaire :

4.1.8. Capitaux propres :

Affectation du résultat 2005 :

 4.1.9. Autres postes de bilan :

4.2. Hors bilan.

4.2.1. Engagements donnés et reçus de financement, de garantie et sur titres :

4.2.2. Instruments financiers à terme :

4.2.3. Montant total des engagements ne figurant pas au hors bilan :

4.3. Compte de résultat.

4.3.1. Produits et charges d'intérêt :

L’étalement de la surcote des titres de placement et d’investissement, vient en diminution du rendement des titres.

4.3.2. Revenus des titres à revenu variable :

4.3.3. Commissions et charges :

4.3.4. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation :

4.3.5. Gains ou pertes sur opérations de titres de placement et assimilés :

4.3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

4.3.7. Charges générales d'exploitation :

4.3.8 Coût du risque :

4.3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

4.3.10. Impôts sur les bénéfices :

4.4. Autres informations.

4.4.1. Effectif moyen :

4.4.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements :

(En milliers d’euros).