FEDERATION APAJH - PARIS 15

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78457968201771 / Siren : 784579682 / NIC : 01771

N° de TVA : FR 11 784579682

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION APAJH

Adresse :
BOITE AU LETTRE N 35 29E ETAGE
33 Avenue DU MAINE
20240
75755 PARIS CEDEX 15

Liens de succession de l'établissement :

18/07/2011 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION APAJH

18/07/2011 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION APAJH
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/09/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523061087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 15/10/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 21/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/09/2022 : Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046868
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/09/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

03/05/2022 : AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 03/05/2022
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 14/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/10/2021 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 25/10/2021
Date du texte : 06/10/2021
Date d'effet : 06/10/2021
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

20/07/2021 : ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034506
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 23/07/2021
Date du texte : 20/07/2021
Date d'effet : 20/07/2021
Date de fin : 31/07/2021
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/07/2021 : AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 12/07/2021
Date du texte : 09/07/2021
Date d'effet : 09/07/2021
Date de fin : 24/10/2023
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1983

Dénomination : FEDERATION APAJH

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Sigle : FEDERATION APAJH

Identifiant association RNA : W759000079

Association : FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (APAJH)

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/06/1996 : APAJH

N° national/d'enregistrement : 96629914
Date de dépôt : 14/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Aide morale et technique aux personnes handicapées et à leur famille. - Service d'éducation et de soins spécialisés - Services de loisirs (sport), activités culturelles - Aide à leur insertion professionnelle
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FEDERATION DES APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 784579682

Mandataire 1 : Féderation des APAJH M. Fernand TOURNAN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317054
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2007-26

Publications au Bodacc :

26/04/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°797
NOJO : 066010000094483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/02/2017
Publication légale : Parjal, le 01/04/2017
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé pour la validité Route de Hurth 66700 Argeles sur mer et poiur la correspondance au Séquestre juridique de l'ORDRE DES AVOCATS au 11 Place Dauphiné à 75053 PARIS Cédex 01
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 27/02/2017 enregistré le 21/03/2017 à PÔLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TÊT Bordereau n°2017/402 Case n°8 Ext.1626 Enregistrement : 3210 euros Total liquidé : trois mille deux cent dix euros Montant reçu : trois mille deux cent dix euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 784 579 682
Dénomination : LA FEDERATION DES APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 800 189 516
Dénomination : ALICIN

Historique de l'unité légale :

01/05/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/10/2021 : dénomination

Dénomination : FEDERATION APAJH

01/01/2020 : dénomination

Dénomination : ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

01/01/2016 : économie sociale et solidaire