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de Saint-Caradec

FEDERATION AGIRC-ARRCO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566106900044 / Siren : 775661069 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 70 775661069
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION AGIRC-ARRCO
Adresse :
16 Rue JULES CESAR
75012 PARIS 12
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2002 : Succession
Prédécesseur : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Siret : 77566106900044
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/03/2022 : AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041194
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Siret : 77566106900044
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/02/2022 : ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522039636
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 28/02/2024
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Siret : 77566106900044
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Sigle : ARRCO
Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FEDERATION AGIRC-ARRCO - Paris (siège)FEDERATION AGIRC-ARRCO - Saint-Jean-de-BrayeFEDERATION AGIRC-ARRCO - ParisFEDERATION AGIRC-ARRCO - GradignanFEDERATION AGIRC-ARRCO - Ormes (fermé)FEDERATION AGIRC-ARRCO - Paris (fermé)
Marques françaises :
29/11/2017 : ORIZEA
N° national/d'enregistrement : 4408870
Date de dépôt : 29/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches. L’ensemble des produits susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : service d’accueil téléphonique pour l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications téléphoniques ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. L’ensemble des services susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers en matière d’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; Accompagnement personnalisé de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés)
Forme juridique : Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
Forme juridique : Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 785210
Date de demande : 14/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785348
Date de demande : 15/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : Fédération Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

29/11/2017 : ORIZEA
N° national/d'enregistrement : 4408870
Date de dépôt : 29/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches. L’ensemble des produits susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : service d’accueil téléphonique pour l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications téléphoniques ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. L’ensemble des services susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers en matière d’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; Accompagnement personnalisé de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés)
Forme juridique : Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
Forme juridique : Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 785210
Date de demande : 14/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785348
Date de demande : 15/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : Fédération Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

30/08/2016 : VIVEM
N° national/d'enregistrement : 4295676
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, affiches, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ; émission de titres de paiement ; caisse de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères, aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer, aide dans sa toilette ; prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de clinique et d'hôpitaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 RUE Pierre le Grand
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

30/08/2016 : VIVEM
N° national/d'enregistrement : 4295676
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, affiches, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ; émission de titres de paiement ; caisse de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères, aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer, aide dans sa toilette ; prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de clinique et d'hôpitaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 RUE Pierre le Grand
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

30/08/2016 : VIVEM
N° national/d'enregistrement : 4295676
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, affiches, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ; émission de titres de paiement ; caisse de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères, aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer, aide dans sa toilette ; prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de clinique et d'hôpitaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

30/08/2016 : VIVEM
N° national/d'enregistrement : 4295676
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, affiches, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ; émission de titres de paiement ; caisse de retraite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères, aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer, aide dans sa toilette ; prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de clinique et d'hôpitaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

17/05/2016 : Les Experts retraite Agirc-Arrco
N° national/d'enregistrement : 4272637
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière de retraite complémentaire. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par Internet ; fourniture en ligne de forums de communication en matière de retraite complémentaire ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire, via des réseaux de communication en ligne sur Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 RUE Pierre le Grand
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/05/2016 : Les Experts retraite Agirc-Arrco
N° national/d'enregistrement : 4272637
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière de retraite complémentaire. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par Internet ; fourniture en ligne de forums de communication en matière de retraite complémentaire ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire, via des réseaux de communication en ligne sur Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/05/2016 : Les Experts retraite Agirc-Arrco
N° national/d'enregistrement : 4272637
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière de retraite complémentaire. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par Internet ; fourniture en ligne de forums de communication en matière de retraite complémentaire ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire, via des réseaux de communication en ligne sur Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/05/2016 : Les Experts retraite Agirc-Arrco
N° national/d'enregistrement : 4272637
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière de retraite complémentaire. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par Internet ; fourniture en ligne de forums de communication en matière de retraite complémentaire ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire, via des réseaux de communication en ligne sur Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 Paris Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 RUE Pierre le Grand
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

29/09/2015 : SORTIR PLUS
N° national/d'enregistrement : 4213691
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de titres de paiement caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES SANDRA
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 660212
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ; Classe 36 : Emission de titres de paiement ; caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire. Classe 38 : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédias. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 41 : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 45 : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien des personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : LA SANTE EN MOUVEMENT
N° national/d'enregistrement : 4213669
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. SANDRA CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : AIDE À DOMICILE MOMENTANEE
N° national/d'enregistrement : 4213675
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide dans sa toilette ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

29/09/2015 : DIAGNOSTIC BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4213681
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. SANDRA CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 4213686
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. SANDRA CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 4213686
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. SANDRA CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : SORTIR PLUS
N° national/d'enregistrement : 4213691
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de titres de paiement caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES SANDRA
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : LA SANTE EN MOUVEMENT
N° national/d'enregistrement : 4213669
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : AIDE À DOMICILE MOMENTANEE
N° national/d'enregistrement : 4213675
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide dans sa toilette ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

29/09/2015 : DIAGNOSTIC BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4213681
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : LA SANTE EN MOUVEMENT
N° national/d'enregistrement : 4213669
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : AIDE À DOMICILE MOMENTANEE
N° national/d'enregistrement : 4213675
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide dans sa toilette ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

29/09/2015 : SORTIR PLUS
N° national/d'enregistrement : 4213691
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de titres de paiement caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 660212
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ; Classe 36 : Emission de titres de paiement ; caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire. Classe 38 : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédias. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 41 : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 45 : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien des personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : DIAGNOSTIC BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4213681
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : SORTIR PLUS
N° national/d'enregistrement : 4213691
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de titres de paiement caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 660212
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ; Classe 36 : Emission de titres de paiement ; caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire. Classe 38 : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédias. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 41 : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 45 : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien des personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : LA SANTE EN MOUVEMENT
N° national/d'enregistrement : 4213669
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : AIDE À DOMICILE MOMENTANEE
N° national/d'enregistrement : 4213675
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide dans sa toilette ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

29/09/2015 : DIAGNOSTIC BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4213681
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 4213686
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795377
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : SORTIR PLUS
N° national/d'enregistrement : 4213691
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de titres de paiement caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 660212
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches ; Classe 36 : Emission de titres de paiement ; caisse de retraite ; institution de retraite complémentaire. Classe 38 : Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédias. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 41 : Production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés. Ces services étant exploités en lien avec des prestations d'accompagnement des personnes âgées. Classe 45 : Accompagnement en société (personnes de compagnie), à savoir services d'accompagnement dans le quotidien des personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 4213686
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795377
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/09/2015 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 4213686
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; Etablissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Déposant 2 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. SANDRA CABANNE-DESGRANGES
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

05/06/2015 : ESPACE IDEES BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4186360
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

05/06/2015 : ESPACE IDEES BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4186360
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

05/06/2015 : ESPACE IDEES BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4186360
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES SANDRA
Adresse :
9 Rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

05/06/2015 : ESPACE IDEES BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 4186360
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

01/06/2015 : ESPACE EMPLOI agirc-arrco
N° national/d'enregistrement : 4184929
Date de dépôt : 01/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information. L'ensemble des produits susvisés étant exploité à destination des demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations sur les métiers et l'emploi, mise à disposition d'offres de stages et d'emplois ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi et du recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement dans leurs recherches d'emploi. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

01/06/2015 : ESPACE EMPLOI agirc-arrco
N° national/d'enregistrement : 4184929
Date de dépôt : 01/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information. L'ensemble des produits susvisés étant exploité à destination des demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations sur les métiers et l'emploi, mise à disposition d'offres de stages et d'emplois ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi et du recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement dans leurs recherches d'emploi. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

01/06/2015 : ESPACE EMPLOI agirc-arrco
N° national/d'enregistrement : 4184929
Date de dépôt : 01/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information. L'ensemble des produits susvisés étant exploité à destination des demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations sur les métiers et l'emploi, mise à disposition d'offres de stages et d'emplois ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi et du recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement dans leurs recherches d'emploi. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire.

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791602
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

17/01/2013 : BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3975426
Date de dépôt : 17/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et A
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 601989
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 796462
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

17/01/2013 : BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3975426
Date de dépôt : 17/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et A
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats
Adresse :
9 rue Pierre le Grand
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 601989
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

17/01/2013 : BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3975426
Date de dépôt : 17/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et A
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 601989
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 796462
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

26/04/2012 : La santé en mouvement
N° national/d'enregistrement : 3916492
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis de gymnastique ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles ou ballons de jeu ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.)
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : Agirc-Arrco, Direction de l'Action Sociale, M. EYOBELE Jean-Bruno
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661263
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES SALARIES)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661264
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

26/04/2012 : La santé en mouvement
N° national/d'enregistrement : 3916492
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis de gymnastique ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles ou ballons de jeu ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.)
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661263
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES SALARIES)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661264
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795139
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

26/04/2012 : La santé en mouvement
N° national/d'enregistrement : 3916492
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis de gymnastique ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles ou ballons de jeu ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.)
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661263
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES SALARIES)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661264
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795139
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

26/04/2012 : La santé en mouvement
N° national/d'enregistrement : 3916492
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis de gymnastique ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles ou ballons de jeu ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Déposant 2 : Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.)
Adresse :
16-18 Rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661263
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES SALARIES)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661264
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ARCO (ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793240
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795139
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

28/04/2011 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 3827317
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc-Arrco, (Personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Sociale et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 665222
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : GIE AGIRC-ARRCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791611
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793252
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

28/04/2011 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée
N° national/d'enregistrement : 3827318
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques.

Déposant 1 : Agirc-Arrco, (personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Social et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)
Adresse :
16-18 rue Jules Cesar
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 665222
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : GIE AGIRC-ARRCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791611
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793252
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

28/04/2011 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO BIEN CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 3827317
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc-Arrco, (Personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Sociale et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 665222
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : GIE AGIRC-ARRCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791611
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793252
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

28/04/2011 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée
N° national/d'enregistrement : 3827318
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Institutions de retraite complémentaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques.

Déposant 1 : Agirc-Arrco, (personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Social et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)
Adresse :
16-18 rue Jules Cesar
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 665222
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : GIE AGIRC-ARRCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791611
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793252
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco, Fédération d'institutions de retraite
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

04/05/2009 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3648315
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : Catherine Armand
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

04/05/2009 : A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
N° national/d'enregistrement : 3648314
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

04/05/2009 : A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
N° national/d'enregistrement : 3648314
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : Catherine Armand
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

04/05/2009 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3648315
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : Catherine Armand
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

04/05/2009 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3648315
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756550
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

04/05/2009 : A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
N° national/d'enregistrement : 3648314
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : Catherine Armand
Adresse :
16 – 18 rue Jules César
75592 PARIS cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

04/05/2009 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
N° national/d'enregistrement : 3648315
Date de dépôt : 04/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 784647505
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Déposant 2 : Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : Catherine Armand
Adresse :
16-18 rue Jules César
75592 PARIS Cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 749291
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : La fédération Agirc-Arrco

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

04/12/1991 : OR OBSERVATOIRE DES RETRAITES
N° national/d'enregistrement : 1709634
Date de dépôt : 04/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues, journaux, publications, études et rapports écrits, périodiques, magazines, produits de l'imprimerie en général.Publicité et affaires et notamment études et recherches en matière juridique, économique et sociale.Services de communications en général. Enseignement, organisation de colloques et de séminaires, services de formation
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Fédération Agirc-Arrco, fédération d'institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : Fédération Agirc-Arrco, M. Selleret François-Xavier
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389165
Date de demande : 18/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Bénéficiare 1 : AGIRC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 653919
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : AGIRC, ARRCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 796462
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845572
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : AGIRC-ARRCO, FEDERATION d'institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207819
Date de demande : 09/10/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487623
Date de demande : 26/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2004-16
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798300
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

04/12/1991 : OR OBSERVATOIRE DES RETRAITES
N° national/d'enregistrement : 1709634
Date de dépôt : 04/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues, journaux, publications, études et rapports écrits, périodiques, magazines, produits de l'imprimerie en général.Publicité et affaires et notamment études et recherches en matière juridique, économique et sociale.Services de communications en général. Enseignement, organisation de colloques et de séminaires, services de formation
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'Institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le régime de Retraite Complémentaire des Salariés), Fédération d'Institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 384560165
Adresse :
6 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389165
Date de demande : 18/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Bénéficiare 1 : AGIRC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 653919
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : AGIRC, ARRCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 796462
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207819
Date de demande : 09/10/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487623
Date de demande : 26/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2004-16
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

04/12/1991 : OR OBSERVATOIRE DES RETRAITES
N° national/d'enregistrement : 1709634
Date de dépôt : 04/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues, journaux, publications, études et rapports écrits, périodiques, magazines, produits de l'imprimerie en général.Publicité et affaires et notamment études et recherches en matière juridique, économique et sociale.Services de communications en général. Enseignement, organisation de colloques et de séminaires, services de formation
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'Institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Déposant 2 : ARRCO (Association pour le régime de Retraite Complémentaire des Salariés), Fédération d'Institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 384560165
Adresse :
6 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389165
Date de demande : 18/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Bénéficiare 1 : AGIRC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 653919
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : AGIRC, ARRCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 796462
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845572
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : AGIRC-ARRCO, FEDERATION d'institutions de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775661069
Adresse :
16-18 rue Jules César
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207819
Date de demande : 09/10/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487623
Date de demande : 26/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2004-16
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N° 389165 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : FEDERATION AGIRC-ARRCO
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
01/07/2002 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ASS POUR LE REGIM DE RETRA COMPL DES SAL
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ASS REGIME RETRAITE COMPLEMENT SALARIES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)
Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE - PARIS 17MADE CULTURE - PARIS 11CENTRE D'EXCELLENCE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE NUCLEAIRE (COE FRANCE) - PARIS 8INJECTION - PARIS 9GIE DE MOYENS ALLIANCE PROFESSIONNELLE - PARIS 6COORDINATION SYNDICALE NATIONALE DES MEDECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX PUBLICS-CMH - PARIS 14ANIA SECURITE - PARIS 12BUSINESS FRANCE - PARIS 14SOCIETE CIVILE YELADIM - PARIS 17INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI - PARIS 9CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE - PARIS 5ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - PARIS 14NOVALIS PREVOYANCE SECTION OCIRP - PARIS 10SECOURISME - PARIS 20ASSOCIATION JEUNESSE ASIE EUROPE - PARIS 8

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