FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562017200186 / Siren : 775620172 / NIC : 00186

N° de TVA : FR 84 775620172

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Adresse :
7-11
7 Rue DU CDT RIVIERE
58000 NEVERS

Marchés publics :

14/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Le marché subséquent est rattaché à l'accord-cadre national relatif à la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 172100000000142022130018126300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 200 540 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bourgogne Franche-Comté

Titulaire :
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE (77562017200186)

24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Bourgogne-Franche Comté
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0909100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 13 807 398 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE (77562017200186)

Historique de l'établissement :

01/10/2013 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2013 : Succession

Prédécesseur : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

01/08/2013 : Succession

Prédécesseur : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/02/2023 : 3ème accord mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05823001099
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Siret : 77562017200186
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 RUE DU COMMANDANT RIVIERE
58000 NEVERS

13/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 12/12/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Siret : 77562017200186
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 RUE DU COMMANDANT RIVIERE
58000 NEVERS

08/09/2022 : 2ème Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05822001004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 08/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Siret : 77562017200186
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :