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de Gilley

FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43344516000016 / Siren : 433445160 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 52 433445160
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE
Adresse :
26 Rue DU 139E R INFANTERIE
BP 239

15000 AURILLAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Accords d'entreprise :
11/09/2023 : Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01523060006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 11/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE
Siret : 43344516000016
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
11/09/2023 : Accord d’entreprise sur les modalités d’application du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01523060007
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 11/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE
Siret : 43344516000016
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1999
Dénomination : FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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