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de Seix

FB SERVICES 43

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85187056800017 / Siren : 851870568 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 851870568
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
FB SERVICES 43
Adresse :
13 Avenue JEAN MARTOURET
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
06/08/2019 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Accords d'entreprise :
09/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001881
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FB SERVICES 43
Siret : 85187056800017
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2019
Dénomination : FB SERVICES 43
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4473
NOJO : 430200000863560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 851 870 568
Dénomination : FB Services 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : 043020000077752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 851 870 568
Dénomination : FB Services 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée GRANGER & ROBERT devient président.
VIALLON Pauline Marie Joséphine nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : 430200000758660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 851 870 568
Dénomination : FB Services 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 430200000666210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 851 870 568
Dénomination : FB Services 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°445
NOJO : 042020000071653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Tribune - Le Progrès, le 18/12/2019
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 05/11/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 09/12/2019, Dossier 2019 00042005 Réf 4204P01 2019 A 05835 Adresse de l'ancien propriétaire : 71 Rue De Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Avenue Jean Martouret 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 851 870 568
Dénomination : FB SERVICES 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 283 811
Dénomination : O2 Saint Etienne
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
06/08/2019 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
08/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Personne Morale

Nom : GRANGER & ROBERT
Siren : 911925683
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Charles de Gaulle
Centre Commercial les Javelottes
42160 Bonson
France
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Personne Morale

Nom : GRANGER & ROBERT
Siren : 911925683
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Charles de Gaulle
Centre Commercial les Javelottes
42160 Bonson
France
Dépôts des actes :
19/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°002216 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°002216 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°002216 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°002216 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001832 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001832 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001461 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001461 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001605 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001817 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
15/06/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001605 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001817 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
Etablissements :
12/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Jean Martouret
43120 Monistrol-sur-Loire
France
12/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Jean Martouret
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2019
Activité : Assurer la fourniture directe ou indirecte de services et conseils aux entreprises, aux activités locales, associations et particuliers, toute opération industrielle, commerciale, financière, civile, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou convexe. La prestation de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Jean Martouret
43120 Monistrol-sur-Loire
France
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Jean Martouret
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2019
Activité : Assurer la fourniture directe ou indirecte de services et conseils aux entreprises, aux activités locales, associations et particuliers, toute opération industrielle, commerciale, financière, civile, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou convexe. La prestation de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2023 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/003306
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/04/2021.
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/003306
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/04/2021.
Personnes morales :
12/05/2023 : FB Services 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Assurer la fourniture directe ou indirecte de services et conseils aux entreprises, aux activités locales, associations et particuliers, toute opération industrielle, commerciale, financière, civile, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou convexe. La prestation de services à la personne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2022 : FB Services 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Assurer la fourniture directe ou indirecte de services et conseils aux entreprises, aux activités locales, associations et particuliers, toute opération industrielle, commerciale, financière, civile, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou convexe. La prestation de services à la personne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001641 déposé le 12/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001991 déposé le 03/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001991 déposé le 03/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001499 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00310
Dépôt : N°001499 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/001641 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 2019B00310
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001991 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00310
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/001499 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2019B00310
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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