FAYCAL REBBAH

Entreprise

FAYCAL REBBAH
Dernière mise à jour : 19/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48472276400012 / Siren : 484722764 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 79 484722764
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
FAYCAL REBBAH
Adresse :
1 Rue DU COMMANDANT ROLLAND
25310 HERIMONCOURT
Historique de l'établissement :
19/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/05/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2005 : Succession
Prédécesseur : CHRISTELLE GRAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2005
Nom : M. REBBAH FAYCAL
Dénomination usuelle: CAFE DE LA GARE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3170
NOJO : 000009001105357
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105357

Jugement de clôture du 2018-10-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 484 722 764
Nom : REBBAH Faycal
04/11/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°2430
NOJO : 0009001MYG98167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de cessation d'activité : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 484 722 764
Nom : REBBAH Faycal
29/04/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2550
NOJO : BXA16117001369D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900186382

Jugement prononçant du 19 avril 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 484 722 764
Nom : REBBAH Faycal
06/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5570
NOJO : BXA16061000040Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900184708

Jugement d'ouverture du 23 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 484 722 764
Nom : REBBAH Faycal
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Etablissements :
24/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005A40176
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue du Commandant Rolland
25310 HERIMONCOURT
FRANCE
Enseigne : CAFE DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2005
Activité : Bar café petite restauration
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en sous location-géranc - récédent exploitan - ERRER FRERE
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
24/02/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 941
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre REBBAH Faycal, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 23/08/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/02/2016
24/02/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de Monsieur REBBAH Faycal en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 19/04/2016 Date d'effet : 19/04/2016
24/02/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4555
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure REBBAH Faycal. Date d'effet : 18/10/2016
Personnes physiques :
24/02/2016 : REBBAH Faycal
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/02/1973
Ville de naissance : 25031 AUDINCOURT
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue du Commandant Rolland
25310 HERIMONCOURT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2005

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