FAUCHE MENUISERIE

Entreprise

FAUCHE MENUISERIE
Dernière mise à jour : 05/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50158609300038 / Siren : 501586093 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 7 501586093
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
FAUCHE MENUISERIE
Adresse :
6 - 10
6 Rue DE CHAMECHAUDE

38360 SASSENAGE
Historique de l'établissement :
05/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2008 : Succession
Prédécesseur : FAUCHE MENUISERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2198
NOJO : 38012011RJ06273
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0627384A3D04-D902-4D96-916D-47C1CB4EA4BD

Jugement de clôture du 2018-02-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 501 586 093 - 501 586 093 RM 38
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1323
NOJO : BXA13038002179I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0627D18C5205-1985-EF4F-9D88-CE478A79B9B2

Jugement prononçant du 5 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 501 586 093 - 501 586 093 RM 38
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5756
NOJO : BXC12293002928O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1130
NOJO : BXA12131000889K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ06278DAB9B0C-990E-2243-BBF5-51739BD44402

Avis de dépôt du 2 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 501 586 093 - 501 586 093 RM 38
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°449
NOJO : BXA11336000952C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0627735CCC7D-0C3F-7548-9B09-936219A15DE5

Jugement d'ouverture du 29 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 501 586 093 - 501 586 093 RM 38
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : vente et pose de menuiserie pvc bois et aluminium (fermetures extérieures) et toutes activités s'y rattachant.

Adresse :
6/10 rue de Chamechaude
38360 Sassenage
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB11335003816E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FAUCHE Sébastien François nom d'usage : FAUCHE n'est plus gérant.
FAUCHE Jacques Maurice nom d'usage : FAUCHE devient gérant.

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : BXC11244006093D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6/10 rue de Chamechaude
38360 Sassenage
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : BXC10211009290A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB101680009264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DESAINTJEAN Pierrick Didier Thierry nom d'usage : DESAINTJEAN Pierrick n'est plus gérant.

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4559
NOJO : BXC081380024709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6/10 rue de Chamechaude
38360 Sassenage
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : BXB08127002276T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DESAINTJEAN Pierrick Didier Thierry nom d'usage : DESAINTJEAN Pierrick devient gérant.
.

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : BXB08330003857J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
6/10 rue de Chamechaude
38360 Sassenage
22/02/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°891
NOJO : BXA08082003363Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 01/02/2008
Oppositions : AGENCE BANQUE POPULAIRE DES ALPES 32 Bis avenue du Vercors 38600 FONTAINE

Etablissement principal :
Activité : Vente et pose de menuiserie, PVC, bois et alu et occasionnellement, la pose de certaines de ces menuiseries.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 22000 EUR

Adresse :
9 allée des Glaïeuls
38120 Saint-Égrève

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
9 allée des Glaïeuls
38120 Saint-Égrève

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 807 066
Nom : FAUCHE Jacques
Nom d'usage : FAUCHE
23/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°233
NOJO : BXA08024000395U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 501 586 093
Dénomination : FAUCHE MENUISERIE
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : FAUCHE Sébastien François nom d'usage : FAUCHE Sébastien.
.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
9 allée des Glaïeuls
38120 Saint-Égrève
Historique de l'unité légale :
01/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
04/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Jacques Maurice
Né le 20/12/1938 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Allée des Glaïeuls
38120 Saint-Égrève
France
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°007831 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°009212 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°003901 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°002717 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°008934 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°010095 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°010095 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°010095 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°008934 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
04/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Type : Siège

Adresse :
6/10 Rue de Chamechaude
38360 Sassenage
France
04/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Type : Etablissement principal

Adresse :
6/10 Rue de Chamechaude
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente et pose de menuiserie PVC bois et aluminium (fermetures extérieures) et toutes activités s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F08/014279
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 9 Allée des Glaïeuls 38120 SAINT EGREVE à 6/10 Rue Chamechaude 38360 SASSENAGE à compter du 01.09.2008.
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F08/014282
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Transfert de l'activité de l'établissement complémentaire sis 9 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE au lieu de l'établissement principal sis 6/10 Rue Chamechaude 38360 SASSENAGE à compter du 01.09.2008.
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F11/014984
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/11/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 15/07/2011
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F12/007122
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F12/012283
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. ( Assemblée générale du 30/03/2012).
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F12/017084
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/11/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/09/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001608
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/02/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN - Date de cessation des paiements : 15/07/2011 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Personnes morales :
04/09/2012 : FAUCHE MENUISERIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente et pose de menuiserie PVC bois et aluminium (fermetures extérieures) et toutes activités s'y rattachant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°012028 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°009067 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°004459 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B02209
Dépôt : N°003533 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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